Pour une révolution fiscale. LES IMPÔTS SUR LA DEPENSE- LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. Taxe sur la vente. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une taxe sur la vente, ou taxe de vente (sales tax), est une taxe appliquée notamment aux États-Unis et au Canada. Il s'agit d'un impôt indirect sur la consommation prélevé au point d'achat pour certains biens et services. Ce type de taxe est généralement calculé comme un pourcentage du prix final au consommateur et se rajoute au prix (« hors taxes », tax-exclusive) ou s'y trouve déjà intégré (« taxes incluses », tax-inclusive).
La taxe de vente est à la charge du consommateur final uniquement ; tout acheteur intermédiaire doit produire un certificat de revente pour s'en dégager et les taxes sur la vente sont prélevées pour tout acheteur qui ne pourrait produire un tel document. Application[modifier | modifier le code] Canada[modifier | modifier le code] Aux Canada, une taxe sur les produits et services (TPS) s'applique lors de la plupart des achats.
États-Unis[modifier | modifier le code] Notes et références[modifier | modifier le code] Taxe sur les produits et services. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Taxe sur les produits et services ou TPS (en anglais, Goods and Services Tax, GST) est une taxe sur la vente, à niveau multiple, introduite au Canada en 1991 par le premier ministre Brian Mulroney. Elle fonctionne à bien des égards comme les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) utilisée en Europe. L'introduction de cette taxe fut extrêmement controversée et fut un des facteurs déterminants dans la plus grande défaite électorale d'un parti fédéral au pouvoir dans toute l'histoire du Canada. Structure[modifier | modifier le code] Bien que semblable à la taxe sur la valeur ajoutée européenne, la TPS a plutôt pour modèle une taxe du même nom en vigueur en Nouvelle-Zélande.
Il s'agit d'une charge de 5 % sur la vente de tout produit ou service, exception faite de certains articles essentiels, tels la nourriture, le loyer résidentiel, les services médicaux, et certains services comme les services financiers. La taxe est calculée sur chaque vente. Taxe de vente harmonisée. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La taxe de vente harmonisée (TVH) est une taxe de vente appliquée dans certaines provinces du Canada. Elle combine en un seul taux deux taxes distinctes, la taxe sur les produits et services fédérale et la taxe de vente provinciale.
En 2010, son taux varie entre 12 % et 15 %. Histoire[modifier | modifier le code] Initialement implantée dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, son application a été étendue le 1er juillet 2010[1] à l'Ontario et à la Colombie-Britannique. Notes et références[modifier | modifier le code] Liens externes[modifier | modifier le code] Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) Portail du Canada. Taxe sur la valeur ajoutée. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises — sont en effet très critiqués pour leurs effets dits « de cascade ». Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : la TVA qui est un impôt général sur la consommation à paiement fractionné. Cet impôt moderne n'est mis en œuvre que timidement, dans les débuts ce n'est qu'une taxe à la production de biens avec un régime de déduction. Fonctionnement[modifier | modifier le code]
TVA sociale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale. Sa mise en place devrait se traduire mécaniquement par une baisse des prix hors taxe des produits nationaux, une partie ou la totalité des cotisations sociales étant basculée dans la TVA, et une augmentation corrélative de la TVA étalée sur l'ensemble des produits, nationaux et étrangers, vendus dans le pays. Globalement, les produits nationaux devraient garder des prix stables, voire à la baisse en fonction des mécanismes retenus, et les produits d'origine étrangère augmenter. À l'exportation, les produits nationaux deviennent plus concurrentiels[1], puisqu'ils sont vendus hors taxe à l'étranger. Généralités[modifier | modifier le code] Taux de TVA normaux dans l'Union européenne Problématique[modifier | modifier le code] Effets espérés de la TVA sociale[modifier | modifier le code]
Deflationandliberty. L’innovation monétaire (1/5) : Monnaie, vous avez dit monnaie. A l’occasion de la publication prochaine de De l’innovation monétaire aux monnaies de l’innovation dans la collection Fabrique des possibles chez Fyp éditions, Jean-Michel Cornu, responsable scientifique de la Fondation internet nouvelle génération (Fing), nous propose d’entamer avec lui un vaste tour d’horizon pour comprendre le rôle de l’innovation monétaire. Dans cette première partie, il revient sur le rôle que joue la monnaie dans nos sociétés.
L’innovation est devenue le moteur de notre société, mais de quelle innovation parlons-nous ? Il y a bien sûr l’innovation technologique qui comprend sa petite sœur moins connue : l’innovation architecturale (ainsi, c’est l’architecture de l’internet qui en apporte avant tout sa valeur). Cette première génération d’innovation a toujours cours, mais elle a été complétée par une deuxième génération : l’innovation de service qui voit son explosion avec le web puis le web 2. Image : Money par Nick Ares. 1. Pourquoi parler de monnaies aujourd’hui ? L’innovation monétaire (2/5) : Comment se crée la monnaie. Jean-Michel Cornu, directeur scientifique de la Fing continue d’explorer pour nous l’innovation monétaire (voir la première partie). Dans De l’innovation monétaire aux monnaies de l’innovation qui vient de paraître chez Fyp éditions, il revient, notamment, avec sa clarté pédagogique légendaire, sur les processus de création de la monnaie.
D’où vient la monnaie ? Cette question qui peut sembler simple est en fait révélatrice de la méconnaissance et des idées préconçues sur l’argent. Elle est pourtant fondamentale pour comprendre les possibilités d’innovations sociales permises par la monnaie. Il existe trois façons de créer de la monnaie. 1. La première façon de créer une monnaie a été d’utiliser un objet ou une matière première existant : de l’or, de l’argent, des coquillages [1] ou même des objets usuels dans les universités brésiliennes (voir plus loin). Cette forme de monnaie permet d’éviter le troc direct en utilisant un “objet intermédiaire”.
La situation a considérablement évolué. L’innovation monétaire (3/5) : Différentes monnaies pour différents objectifs. Jean-Michel Cornu, directeur scientifique de la Fing continue d’explorer pour nous l’innovation monétaire (voir la première et la seconde partie). Dans De l’innovation monétaire aux monnaies de l’innovation qui vient de paraître chez Fyp éditions, il entre dans le corps du sujet et explique la nécessité qu’il y a d’avoir différentes monnaies pour remplir différents objectifs. Nos monnaies nationales n’ont qu’un objectif unique, alors qu’on pourrait imaginer autant de monnaies que de but assignés à leur utilité. 1. Pourquoi faut-il plusieurs monnaies ? Jusqu’à présent, nous n’avons parlé que d’un monde où in fine il n’existe qu’une seule forme de monnaie permettant de tout acheter.
Pourtant, à y regarder de plus près, nous pourrions nous poser la question de monnaies plus spécialisées. Un pilote d’un cargo qui fait la navette entre l’Europe et l’Afrique témoigne (1) : « J’ai fait deux vols d’Europe vers l’Angola avec des grandes machines comme des chars. 2. 3. 4. 5. Jean-Michel Cornu. L’innovation monétaire (4/5) : Mettre en place une monnaie complémentaire aujourd’hui. Jean-Michel Cornu, directeur scientifique de la Fing continue d’explorer pour nous l’innovation monétaire (voir la première, la seconde et la troisième partie). Dans De l’innovation monétaire aux monnaies de l’innovation qui vient de paraître chez Fyp éditions, il nous explique, concrètement, comment créer et mettre en place une monnaie complémentaire, avec les outils d’aujourd’hui. 1. Des monnaies plus faciles à créer Quel système utiliser pour échanger de la monnaie ? L’idée la plus répandue est de matérialiser la monnaie sous la forme d’un objet (pièces, billets, or, coquillages, etc.).
Lorsque la comptabilité est effectuée dans un système déporté comme le sont les banques, il est également possible de n’emporter avec soi qu’un moyen d’identification et d’authentification qui pourra se connecter à la banque. Mais la mise en place d’un ensemble de monnaies ou bien de cartes et de terminaux d’identification peut s’avérer compliquée et chère. 2. Faut-il une monnaie ? Jean-Michel Cornu. L’innovation monétaire (5/5) : Vers des monnaies de l’innovation Dernière partie du dossier de Jean-Michel Cornu consacré aux Monnaies, suite à la publication de son livre De l’innovation monnétaire aux monnaies de l’innovation, ouvrage permettant de poser les bases pour entamer une réflexion commune. Peut-on innover avec de nouvelles formes monétaires ? C’est tout le sujet de l’expédition que lance la Fing, pour explorer encore un peu plus loin comment les monnaies peuvent transformer l’innovation. 1. L’innovation dans la réserve de valeur Les nouvelles plateformes qui facilitent la mise en place de monnaies complémentaires devraient permettre une multiplication de celles-ci.
De 5 000 monnaies complémentaires en 2009, leur nombre pourrait croître et autoriser une plus grande diversité, nécessaire à une meilleure durabilité du système (en plus de l’approche plus efficiente de la monnaie conventionnelle). Peut-on cependant imaginer dès à présent des monnaies adaptées à faciliter l’innovation, des « monnaies de l’innovation » ? 2. 3. Jean-Michel Cornu. Monetary Reform. Here's an introduction to various approaches to monetary reform The two most discussed reforms are the introduction of demurrage (i.e. the accumulation of money should cost something so it cannot be speculatively hoarded), and the reform of seigneurage, the contemporary monopoly of private banks to issue money, so that it can be freed up for use by local communities. See the related entries on Taxation Reform and Basic Income There are also some groups that want to eventually replace money and barter altogether, transitioning society to a resource-based economy where wealth acknowledgment systems aren't needed; see The Venus Project, RBE Foundation and The Zeitgeist Movement for more information.
URL There seems to be a consensus amongst monetary reformers that a key change would be the replacement of interest with the system of demurrage: 2. URL = 1. 2. 3. 1. Demurrage. = An economic proposal by Silvio Gesell to make bills lose their value gradually There seems to be a consensus amongst monetary reformers that a key change would be the replacement of interest with the system of demurrage: From the Wikipedia: "Conceptually, demurrage works by freeing material goods which are subject to natural cyclic processes of renewal and decay from their linkage with a money that only grows, exponentially, over time.
As established in Part 1 of this text, this dynamic is driving us toward ruin in the exhaustion of all social, cultural, natural, and spiritual wealth. Demurrage currency merely subjects money to the same laws as natural commodities, whose continuing value requires maintenance. demurrage redefines money as a medium of exchange instead of being a store of value. 2. URL Demurrage has a number of economic, social, and psychological effects that are highly relevant to our discussion. 1. Seigneurage. Monetary reform approaches are often related to changes in the system of seigneurage, i.e. monopolies on the right to issue money. Reforming the system: abolishing seigneurage URL = Seigneurage is the privilege of commercial banks to create money.
It is a privilege that should be abolished. 1. Herman Daly "Daly broached an area of social wealth that is rarely explored -- the private privilege of issuing money, called seigniorage. 2. URL = "The necessary reform is simple - but our minds should not be repelled by its simplicity! (1) Central banks should create the amount of new non-cash money (as well as cash) they decide is needed to increase the money supply. . (2) It should be made illegal for anyone else to create new money denominated in the official currency.
This reform will restore "seigniorage", in a form adapted to the conditions of the Information Age. 3. Books and Reports: Resource-based Economy. = allocating resources as a utility, without money URL = 1. Excerpt copied (and edited) from the Venus Project site: "A Resource-Based Economy is a system in which all goods and services are available without the use of any system of debt or servitude like money, credits or barter. All resources become the common heritage of all people[1], not just a select few. Money is only important in a society when certain resources for survival must be rationed and the people accept money as an exchange medium for the scarce resources[4]. "when futurists refer to ‘resource based economics’ today, in a post-industrial context, they’re usually talking about systems where global resources are managed rather like municipal utilities and as a result currencies become redundant. 3.
A brief explanation of RBE: Another key element: Abundance, Efficiency and Sustainability are, very simply, the enemies of profit. Post-scarcity system of shared social abundance 1. L'Argent Dette de Paul Grignon (Money as Debt FR)