Droit et Pearltrees

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Saviez-vous qu’il existe des perles de S.I.Lex ? (Pearltrees et. Serait-ce une perle de silex ?

Saviez-vous qu’il existe des perles de S.I.Lex ? (Pearltrees et

(en fait, du silex rubané poli). Krzemień pasiasty kula. Par Adam Ognisty. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons. Petite contribution à la qualification juridique des Pearltrees. Présenté il y a quelques mois par Jean-Michel Billaut, Pearltrees est un service qui propose à ses utilisateurs de ranger ou de cartographier des liens vers des sites internet en fonction d’une arborescence créée par eux-même.

Petite contribution à la qualification juridique des Pearltrees

Il s’agit pour les utilisateurs de créer une carte de l’Internet selon une vision propre à chacun. La propriété des Pearltrees créées par les internautes se pose, on en discute ici. Le code de la propriété pose dans son article fondateur le principe selon lequel "l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" (art. L. 111-1 C.P.I.). Blog Archive » Puis-je reprendre des « arbres de. Cartographier le web sous forme de perles : une idée séduisante aux multiples aspects juridiques Pearltrees permet de cartographier des pages de sites sous la forme d’arbres de perles, chaque perle représentant un hyperlien donnant accès à une page web.

Blog Archive » Puis-je reprendre des « arbres de

Mais avant de définir sous quelles conditions il est possible de reproduire et de modifier les arbres créés par des tiers, il convient de définir si leurs auteurs peuvent revendiquer des droits. 1.