Temps de Travail : 35H, heures supplémentaires, astreintes, convention de forfait. L’organisation du temps de travail n’est pas la même pour tous les salariés. Certains travaillent 35 heures par semaine pour un temps complet légal, d'autres sont à 38H hebdomadaires avec l'octroi de RTT, temps partiel de 24H, astreinte le soir ou le week-end, convention de forfait pour un cadre, travail de nuit etc. … auxquels peuvent s’ajouter les heures supplémentaires. Vous n’êtes pas salarié ? Voir les dossiers dédiés aux Employeurs 35 heures & durée du travail : Calculer & défendre vos droits Vous êtes soumis à un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures, c'est à dire que vous effectuez 35h par semaine et vous vous posez des questions sur la durée du travail et les dispositions ... Heures supplémentaires : tout sur le calcul et la majoration Dans le cadre de votre activité, vous êtes régulièrement amené à dépasser les horaires de travail collectifs pour achever votre travail.
Convention de forfait : comprendre les forfaits jours & heures A combien de pauses ai-je droit ? Durée légale du travail du salarié. La durée de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : 48 heures sur une même semaine44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Exemple : Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Votre temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées.
Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum. Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord. Temps de travail dans le secteur privé. Le salaire : fixation et paiement - Rémunération. Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…).
Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages-intérêts (telle l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation. A SAVOIR Les procédures d’enchères électroniques inversées sont interdites en matière de fixation du salaire. Tout contrat de travail stipulant un salaire fixé à l’issue d’une telle procédure serait nul de plein droit.
Plusieurs modes de fixation sont possibles : Dans tous les cas, doivent être respectés : Le salaire de base peut-il être modifié ? Le moment du paiement. Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels. Le montant de la gratification doit figurer dans votre convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15). Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail. Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur à 3,90 €.
L'employeur doit le vérifier dans la convention collective. Un simulateur de calcul permet aux employeurs de calculer le montant minimal dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire : Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre À noter : le plafond de la sécurité sociale est modifié chaque année au 1er janvier. Rémunération dans le secteur privé. SMIC - Rémunération.