background preloader

Heures supplémentaire

Facebook Twitter

Temps de travail dans le secteur privé. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Temps de travail dans le secteur privé » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.

Temps de Travail : 35H, heures supplémentaires, astreintes, convention de forfait. L’organisation du temps de travail n’est pas la même pour tous les salariés.

Temps de Travail : 35H, heures supplémentaires, astreintes, convention de forfait

Certains travaillent 35 heures par semaine pour un temps complet légal, d'autres sont à 38H hebdomadaires avec l'octroi de RTT, temps partiel de 24H, astreinte le soir ou le week-end, convention de forfait pour un cadre, travail de nuit etc. … auxquels peuvent s’ajouter les heures supplémentaires. Vous n’êtes pas salarié ? Voir les dossiers dédiés aux Employeurs 35 heures & durée du travail : Calculer & défendre vos droits Vous êtes soumis à un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures, c'est à dire que vous effectuez 35h par semaine et vous vous posez des questions sur la durée du travail et les dispositions ...

Temps de travail. Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Temps de travail

Ainsi, la durée d'une permanence des soins assurée en continuité par des médecins au sein de l'établissement lesquels sont contraints de demeurer sur place ou de se tenir dans un local de garde prévu à cet effet afin de rester pendant toute la durée de leur garde à la disposition immédiate de l'employeur sur leur lieu de travail constitue un temps de travail effectif (Chambre sociale 8 juin 2011, pourvoi n°09-70324, BICC n°750 du 1er novembre 2011 et Legifrance). Pour ce qui est du temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail, il était admis avant la "Loi travail"qu'il n'était pas compté comme un temps de travail effectif.

Textes Bibliographie. Temps de travail : comment le calculer - Fiche pratique. Quelle est la définition du temps de travail ?

Temps de travail : comment le calculer - Fiche pratique

Le Code du travail intègre à la définition du temps de travail deux critères légaux principaux : l'obligation de disponibilité du salarié et la contrainte liée à l'absence de liberté d'action pendant une période donnée. Tout temps répondant à ces deux critères est assimilé au temps de travail effectif. Sont alors comptabilisés au titre de temps de travail effectif tout temps d'habillage et de déshabillage lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par le règlement, mais aussi toute pause de courte durée (pause-café, toilettes, etc.) pendant laquelle le salarié reste à la disposition de son employeur. Enfin, le Code du travail prévoit une pause de 20 minutes à tout salarié dépassant le terme de 6 heures de travail.En revanche, dès lors que le salarié est libre de vaquer à ses occupations personnelles, le temps de travail, comptabilisé comme non-effectif, n'entre pas dans le calcul du temps de travail. Loi Travail et temps de travail.

Congés payés: connaître ses droits en 10 questions-réponses Peut-on reporter ses congés à la dernière minute?

Loi Travail et temps de travail

Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant ses congés? La loi Travail a modifié l'attribution de jours de congés supplémentaires aux salariés avec enfants à charge. Durée du travail du salarié à temps plein. Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé. Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un certain nombre d'heures (appelé contingent annuel), sauf si le salarié est employé dans le cadre d'une convention de forfait annuel en heures. Le nombre d'heures prévu dans le contingent annuel est défini par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche).

À défaut d'accord ou de convention, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an. Heures supplémentaires - Comment bien les calculer. Les heures supplémentaires sont soumises à un régime juridique particulier.

Heures supplémentaires - Comment bien les calculer

Calcul, salaire, imposition, plafonds... Le point sur vos droits, vos obligations et vos avantages en 2017. Définition. P7 veille documentaire Heures sup. et temps de travail. Majoration des heures supplémentaires - Ooreka. À jour en Janvier 2017 Écrit par les experts Ooreka En France, la durée légale du travail salarié est de 35 heures par semaine. Toute heure travaillée au-delà de cette durée légale donne droit à une rémunération plus favorable, c'est-à-dire un taux horaire majoré. C'est ce qu'on appelle la majoration des heures supplémentaires. Explications.