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Taxes: cut & escape / Fiscalité : réductions, niches et paradis

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Pour une révolution fiscale. Un livre dénonce l'impunité de l'évasion fiscale en France. Ces petits paradis fiscaux français qu'on laisse prospérer. Gustavia, sur l’île de Saint-Barthélémy (Martin Lie/Wikimedia Commons) Les paradis fiscaux « ne doivent plus exister », a déclaré un François Fillon emporté par la crise, le 14 octobre.

Ces petits paradis fiscaux français qu'on laisse prospérer

Le Premier ministre pensait-il aux places off shore qu’abrite le territoire français ? Selon les spécialistes, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Tahiti, Wallis-et-Futuna mais aussi des départements d’outre-mer peuvent fonctionner comme des paradis fiscaux, voire des places de blanchiment. Comment UBS organise une fraude fiscale massive à partir de la France. C’est un livre explosif que publie aujourd’hui Antoine Peillon, grand reporter au journal La Croix.

Comment UBS organise une fraude fiscale massive à partir de la France

Bénéficiant d’informations de toute première main il montre comment la banque suisse UBS organise depuis la France un système massif d’évasion et de fraude fiscale vers les paradis fiscaux. A lire absolument. Afin de mettre en contexte les informations incroyables auxquelles il a eu accès, le journaliste a croisé différentes sources bien informées pour estimer à 590 milliards d’euros l’ensemble des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards appartenant aux Français les plus riches (le reste étant le fait des entreprises). Environ la moitié de ce total (108 milliards) seraient dissimulés en Suisse, la dernière décennie voyant fuir environ 2,5 milliards d’avoirs par an.

Une taxe internationale sur la fortune, c'est possible ! Nicolas Sarkozy veut taxer les exilés fiscaux.

Une taxe internationale sur la fortune, c'est possible !

Fraude et optimisation fiscale : un enjeu de lutte anti-blanchiment. Scandaleux : l'impôt des groupes privés du CAC 40 n'est que de 3,3% ! Les transnationales au centre de la grande évasion. La lutte contre les paradis fiscaux est encalminée.

Les transnationales au centre de la grande évasion

Réuni fin juin à Toronto, le G20 a réitéré son intention d’appliquer des sanctions contre ces derniers, mais à partir d’une liste établie par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui ne cesse de s’étriquer. Celle-ci ne compte plus que quatorze Etats. « Et encore, les Iles Cook et le Sultanat de Brunei devraient en sortir prochainement. Ils ne restent que quelques confettis représentant 0,2% de la finance offshore alors que les multinationales représentent les deux tiers de la fraude fiscale globale », remarque Jean Merckaert, du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). « Pire, note Attac, les pays s’engagent à ouvrir encore davantage les marchés de biens et de services (dont les services financiers !) Wall Street is like a heist movie Brett Arends' ROI. Bertossa : "La France n'est plus une démocratie parlementaire" Appel de Genève. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Appel de Genève

L'Appel de Genève est une demande émise par des grands magistrats anti-corruption pour un espace judiciaire européen dans le but de lutter contre les malversations financières. 1996 : L'appel de Genève[modifier | modifier le code] En 1996, Denis Robert réunit sept grands magistrats anti-corruption – Bernard Bertossa, Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, Benoît Dejemeppe, Baltasar Garzon Real, Carlos Jimenez Villarejo, Renaud Van Ruymbeke – pour lancer l'Appel de Genève le 1er octobre pour un espace judiciaire européen. Cet appel fait l'objet d'un livre de Denis Robert 'La justice ou le chaos', paru en 1996 chez Stock. La promotion 1996 de l'École nationale de la magistrature française a pris le nom d' « Appel de Genève » comme nom de baptême de promotion.

Paradis fiscaux : quel bilan dix ans après l'appel de Genève ? - Dix ans...

Paradis fiscaux : quel bilan dix ans après l'appel de Genève ? -

Le 1er octobre 1996, Genève et son université. Une longue table avec sept magistrats alignés, et moi à un bout. Nous étions contents d’avoir mené cette histoire à son terme. Je me souviens des sourires d’Isabelle Solal, l’attachée de presse, et de Laurent Beccaria, alors éditeur chez Stock, devant la liste des journalistes voulant une accréditation, qui ne cessait de s’allonger. L’initiative était privée, la maison d’édition invitait. Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication - Wi.

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication - Wi

Pour les articles homonymes, voir SWIFT. Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication. Clearstream. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Clearstream

Clearstream Logo de Clearstream. Affaire Clearstream 1. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Affaire Clearstream 1

D'après les défenseurs de Clearstream, aucune preuve de ces allégations n'avait été apportée. Clearstream n'a pas été créée pour le blanchiment d'argent et d'après eux aurait toujours uniquement servi à faciliter le règlement livraison des euro obligations. Aucune enquête judiciaire n'a établi que Cedel International, devenu Clearstream, ait mis en place un système de transactions ­occultes et des comptes secrets utilisés par des banques délictueuses ou des personnes privées. Plus de 60 procès ont été intentés à Denis Robert. Affaire Clearstream 2.

La Boîte noire (livre) Justice & Injustices. Banco Ambrosiano. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Banco Ambrosiano est une banque italienne qui a fait l'objet d'une des plus retentissantes faillites de l'après-guerre en 1982, suscitant ainsi l'un des plus gros scandales impliquant la mafia et la banque du Vatican, son premier actionnaire, qui ouvrira la voie à l'opération mani pulite dans les années 1990. Roberto Calvi, membre de la loge Propaganda Due (P2) et directeur de la Banque Ambrosiano, a été retrouvé pendu sous un pont à Londres le 17 juin 1982. Unnamed. American Atheists. American Atheists. Poursuite stratégique contre la mobilisation publique - Wikipédi. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Poursuite stratégique contre la mobilisation publique - Wikipédi

Ainsi, le plaignant s'en prendra généralement à des individus isolés ou des organismes de petite taille, et brandira la menace de dommages-intérêts démesurés par rapport au tort qui lui est prétendument causé. Si les menaces n'ont pas l'effet désiré, des procédures judiciaires seront entamées, ce qui aura l'effet de transformer un enjeu public en litige privé. Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les. Euroclear. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Euroclear est le plus grand système de règlement/livraison de titres au monde, pour les opérations domestiques et internationales sur obligations et actions. Le groupe Euroclear est constitué d’Euroclear Bank, la centrale de règlement/livraison internationale située à Bruxelles, et des dépositaires centraux nationaux Euroclear France (anciennement Sicovam), Euroclear Nederland et Euroclear UK & Ireland (anciennement CRESTCo).

CIK le dépositaire central belge, a rejoint le groupe le 1er janvier 2006. Le montant annuel des transactions sur titres dénouées en Euroclear dépasse les 300 000 milliards d’euros (500 000 milliards en 2007) et la valeur des avoirs détenus pour ses clients est supérieure à 13 000 milliards d’euros. Compensation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Espace judiciaire européen. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La mise en place d'un espace judiciaire européen prend une place croissante dans la construction européenne, notamment depuis l'ouverture des frontières dans l'espace Schengen. La lutte contre le terrorisme a relancé les efforts dans plusieurs domaines, comme le mandat d'arrêt européen. Le commissaire européen pour la justice, la liberté et la sécurité, actuellement Jacques Barrot, est chargé à Bruxelles de poursuivre ces politiques. Historique[modifier | modifier le code] Dès 1977, le Président Valéry Giscard d'Estaing avait proposé, au cours d'une réunion du Conseil européen à Bruxelles, la création d'un espace judiciaire européen. Le traité de Maastricht (1992) a officialisé la dimension de la coopération en matière de justice et affaires intérieures, au sein de la construction européenne.

Révélation$ Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Bank of Credit and Commerce International. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Banque continentale du Luxembourg. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir BCL et Conti. SASEA. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Justice ou le Chaos. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Argent Sale - Accueil. Argent Sale - Liechtenstein. Argent Sale - Les Bermudes. Argent Sale - Le Luxembourg. G20 : non lieu général dans l'affaire de la crise financière. Array. Array. UBS : Le secret bancaire suisse sauvé par les Etats-Unis ? Eric Woerth (n')amnistie (en rien) les repentis fiscaux. La liste des 3000 noms : décryptage d'un cas d'école du sarkozys. Fraude fiscale, fraude sociale : deux poids, deux (dé)mesures... Les niches fiscales au panier. Quand Bercy enterrait rapport sur les niches fiscales. Tourisme fiscal : l'opacité française se porte bien.

L'Allemagne ne l'emportera pas aux paradis... fiscaux. Immobilier : ces gloutons de la défiscalisation. La réforme des niches fiscales de nouveau enterrée. La Cour des comptes débusque 140 milliards de niches fiscales. Combien coûtent les niches fiscales ? Niches : “prendre de la marge supplémentaire et plafonner leur évolution” - Contes publics - Blog LeMonde.fr. 7.000 foyers aisés n'ont pas payé d'impôt sur le revenu en 2007.

7.000 foyers aisés n'ont pas payé d'impôt sur le revenu en 2007. Le Sénat exonère d’impôt les murs de l’émir. UBS contre Fisc US : le secret bancaire suisse a de beaux restes. Les paradis fiscaux abritent 532 milliards de dépots français. SECRET BANCAIRE : La justice américaine publie un témoignage acc. L'’économiste bâloise Mascha Madörin estime que le sort du secret. Les multinationales n'ont plus besoin du secret bancai. Les paradis fiscaux abritent 532 milliards de dépots français. Le bouclier fiscal éviterait le terrifiant exode des riches et a. “Supprimer le bouclier et l'’ISF, ce ne sera pas pour le budget 2012″ - Contes publics - Blog LeMonde.fr. Le racket fiscal des riches - Plume de presse. Le bouclier fiscal, emblème antisocial - Plume de presse. Bouclier fiscal : assez de balivernes sur le poids de l'impôt.

Le bouclier fiscal ne séduit pas les exilés fiscaux. Bouclier Fiscal, niches et conneries - Intox2007.info. « Taxer les revenus du patrimoine plutôt que le stock est un non-sens économique » - FISCALITE.