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Taxes: cut & escape / Fiscalité : réductions, niches et paradis

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Fraude et optimisation fiscale : un enjeu de lutte anti-blanchiment | Intelligence-strategique.eu http://www.intelligence-strategique.eu/2012/fraude-et-optimisation-fiscale-un-enjeu-de-lutte-anti-blanchiment/ Il reste cependant à évoquer un autre enjeu, politiquement incorrect aux yeux de certains professionnels : la poursuite de la relation clientèle. Et oui, car pour fonctionner, les institutions bancaires, les avocats, les commissaires aux comptes, ont besoin d’avoir une clientèle. Pour une banque, cela signifie que le nom du client peut parfois être dissuasif, et pousser à ne pas être trop regardant ; aussi regrettable que cela puisse être. Mais c’est également ainsi que prospèrent des multinationales connues pour leur opacité légendaire et leurs montages financiers complexes, à base de fonds d’investissement, holding et autres sociétés vides situées dans plusieurs paradis fiscaux. Mais les principaux intéressés disposent d’un argument de poids : ces montages juridiques et financiers font partie de la « culture du groupe (sic) », et ne sont souvent en rien illégaux.

Scandaleux : l'impôt des groupes privés du CAC 40 n'est que de 3,3% ! http://www.marianne2.fr/Scandaleux-l-impot-des-groupes-prives-du-CAC-40-n-est-que-de-33-_a208207.html Elle est pas belle la vie? Cependant, les patrons de Total et consort tiennent leur argument. Nous ne faisons pas ou peu de bénéfices en France, répètent-ils en choeur.

http://blog.mondediplo.net/2010-07-15-Les-transnationales-au-centre-de-la-grande Les transnationales au centre de la grande évasion - Les blogs du Diplo La lutte contre les paradis fiscaux est encalminée. Réuni fin juin à Toronto, le G20 a réitéré son intention d’appliquer des sanctions contre ces derniers, mais à partir d’une liste établie par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui ne cesse de s’étriquer. Celle-ci ne compte plus que quatorze Etats. « Et encore, les Iles Cook et le Sultanat de Brunei devraient en sortir prochainement.

Wall Street is like a heist movie Brett Arends' ROI - MarketWatch http://www.marketwatch.com/story/wall-street-is-like-a-heist-movie-2010-11-02 You are going to be paying more of their taxes for them, so they’ll pay less.

Innovation et fiscalité en France : deux poids et une mesure | ReadWriteWeb France http://fr.readwriteweb.com/index.html?p=10674 L’été 2010 fut le pré­lude à un grand net­toyage des niches fis­cales pour contri­buer à la réduc­tion de l’endémique défi­cit public de l’Etat. Après d’intenses acti­vi­tés de lob­bying des uns et des autres pour éviter des réduc­tions d’avantages fis­caux, le sus­pens sub­sis­tait pour tous les acteurs du finan­ce­ment des star­tups et des star­tups elles-mêmes. Les déci­sions gou­ver­ne­men­tales sont tom­bées dans le pro­jet de loi de finance 2011. Elles défrayent la chro­nique par cet Article 78 qui réduit for­te­ment le dis­po­si­tif d’exonération de charges sociales pour les Jeunes Entre­prises Inno­vantes (JEI). Conseil dans le domaine de l’innovation des NTIC, à la croisée des chemins entre la technologie, le marketing, l’organisation et la sociologie, Olivier Ezratty est également un grand connaisseur des rouages des aides à l’innovation en France.

Bertossa : "La France n'est plus une démocratie parlementaire" | http://www.rue89.com/2009/05/31/bertossa-la-france-nest-plus-une-democratie-parlementaire Très critique envers l'omniprésident, l'ex-procureur de Genève dénonce aussi l'hypocrisie de la lutte contre les paradis fiscaux.

De même, la floraison de comptes non publiés ouverts par les filiales de grandes banques installées dans les paradis fiscaux ne cesse d'étonner." Appel de Genève - Wikipédia http://fr.wikipedia.org/wiki/Appel_de_Gen%C3%A8ve

Quand il empruntait un paradis fiscal, ce n’était même plus la peine d’y penser. http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/paradis-fiscaux-quel-bilan-dix-ans-14003 Paradis fiscaux : quel bilan dix ans après l'appel de Genève ? -

Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication - Wi Les ordres SWIFT font l'objet d'une normalisation poussée afin d'automatiser au maximum leur traitement, et ainsi les exécuter dans les meilleurs délais. Les données classiques d'un virement bancaire : coordonnées bancaires de l'émetteur et du récepteur, un libellé de motif et des zones de service (commission, type de message, etc.), sont rigoureusement codifiées. http://fr.wikipedia.org/wiki/Society_for_Worldwide_Interbank_Financial_Telecommunication

http://fr.wikipedia.org/wiki/Clearstream Clearstream - Wikipédia En janvier 2000, elle est devenue Clearstream par la fusion de Cedel International et Deutsche Börse Clearing , une filiale de Deutsche Börse Group , propriétaire de la bourse de Francfort qui en détient 50 %. En juillet 2002, Deutsche Börse achète les 50 % restants de Clearstream International pour 1,6 milliard d' euros . En 2004, Clearstream a contribué pour 114 millions d'euros au résultat de Deutsche Börse.

Clearstream assure avoir « dépensé 15 millions d'euros d'audits divers pour examiner, sans avoir rien trouvé », les accusations contenues dans les livres de Denis Robert , Révélation$ et La Boîte noire . http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Clearstream_1 Affaire Clearstream 1 - Wikipédia

Affaire Clearstream 2 - Wikipédia Selon le corbeau, un « comité » international composé de Français , d’ oligarques russes et de narcotrafiquants serait à l’œuvre pour contrôler de grandes entreprises et blanchir des quantités considérables d’ argent sale par le biais des comptes occultes de Clearstream . http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Clearstream_2

http://fr.wikipedia.org/wiki/La_Bo%C3%AEte_noire_(livre) La Boîte noire (livre) - Wikipédia Ce livre autobiographique fait le récit de l'accueil que reçut le livre Révélation$ , qui dénonçait l'opacité des échanges financiers internationaux au Luxembourg et le rôle qu'y joue la chambre de compensation de titres financiers Cedel International devenu Clearstream . La Boîte noire est un livre du journaliste romancier Denis Robert (Les Arènes, 2002).

L'original du commentaire d'Éva JOLY http://www.deni-justice.net/justice/index.php Justice & Injustices

Banco Ambrosiano - Wikipédia http://fr.wikipedia.org/wiki/Banco_Ambrosiano En 1982, on découvrit qu'il manquait 1,287 milliard de dollars à la banque.

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Poursuite stratégique contre la mobilisation publique - Wikipédi

Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les

2007-03-09_MONTBEYRE_MEMOIRE_DROIT_DE_L_INTERNET.pdf

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« Taxer les revenus du patrimoine plutôt que le stock est un non-sens économique » - FISCALITE

Dur de trouver des données fiables. Rien du coté de l'insee ? by PED Sep 30

Quelqu'un aurait-il plus d'infos sur les niches fiscales car beaucoup d'articles en parle avec des chiffres différents mais je n'ai pas d'analyse niche par niche : un dénombrement, une description, les sommes en jeu, le profil type des utilisateurs, les retombés économiques/sociales/environnementales supposées et réelles... by objectifmars Sep 9

J'espère que ca va permettre d'effleurrer le thèmes, si vous avez d'autres sources (il y a trop de Wikipedia pour l'instant) je suis très intéressé. by objectifmars Aug 24

Pour l'instant non... mais avec une map pareille, ça ne saurait tarder ;) by barbeuz Aug 14