Taxes: cut & escape / Fiscalité : réductions, niches et paradis

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Un livre dénonce l'impunité de l'évasion fiscale en France
Ces petits paradis fiscaux français qu'on laisse prospérer | Rue89 Eco Ces petits paradis fiscaux français qu'on laisse prospérer | Rue89 Eco Gustavia, sur l’île de Saint-Barthélémy (Martin Lie/Wikimedia Commons) Les paradis fiscaux « ne doivent plus exister », a déclaré un François Fillon emporté par la crise, le 14 octobre. Le Premier ministre pensait-il aux places off shore qu’abrite le territoire français ? Selon les spécialistes, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Tahiti, Wallis-et-Futuna mais aussi des départements d’outre-mer peuvent fonctionner comme des paradis fiscaux, voire des places de blanchiment. Difficile de quantifier l’ampleur du phénomène, puisqu’un paradis fiscal et une place off-shore sont, par définition, des « trous noir » de la finance mondiale. Au sens des différentes définitions adoptées par les instances internationales, les départements et collectivités d’outre-mer français ne sont ni l’un ni l’autre.
Christian CHAVAGNEUX » Blog Archive » Comment UBS organise une fraude fiscale massive à partir de la France Christian CHAVAGNEUX » Blog Archive » Comment UBS organise une fraude fiscale massive à partir de la France C’est un livre explosif que publie aujourd’hui Antoine Peillon, grand reporter au journal La Croix. Bénéficiant d’informations de toute première main il montre comment la banque suisse UBS organise depuis la France un système massif d’évasion et de fraude fiscale vers les paradis fiscaux. A lire absolument. Afin de mettre en contexte les informations incroyables auxquelles il a eu accès, le journaliste a croisé différentes sources bien informées pour estimer à 590 milliards d’euros l’ensemble des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards appartenant aux Français les plus riches (le reste étant le fait des entreprises).
Une taxe internationale sur la fortune, c'est possible ! | Rue89 Présidentielle Nicolas Sarkozy veut taxer les exilés fiscaux. Les pays européens utilisent en effet un système d’organisation territoriale modifié selon lequel tout revenu gagné hors du territoire fiscal n’est pas imposable. Tout encourage encore aujourd’hui le riche Européen à devenir résident d’un pays qui jouit d’une faible charge fiscale tout en conservant sa citoyenneté dans le pays de son choix. Une taxe internationale sur la fortune, c'est possible ! | Rue89 Présidentielle
Fraude et optimisation fiscale : un enjeu de lutte anti-blanchiment Fraude et optimisation fiscale : un enjeu de lutte anti-blanchiment Adrien Gévaudan — déc. 16, 2013 Habitués lecteurs d'IntStrat, un point méthode s'impose. Le nouveau site, lancé la semaine dernière et aux retours (positifs) unanimes, ne saurait révolutionner notre façon de publier. En tout cas pas du site français, dont je suis responsable, et à propos duquel je vais m'exprimer ci-après. Nous ne sommes pas, et ne serons jamais, un média. Si vous débarquez sur ce site en vous disant : "cool, ils doivent publier un article par jour, voire également un édito", vous allez au devant de grandes désillusions.

Scandaleux : l'impôt des groupes privés du CAC 40 n'est que de 3,3% !

Scandaleux : l'impôt des groupes privés du CAC 40 n'est que de 3,3% ! Gilles Carrez le 6 décembre 2010 à la tribune de l'Assemblée Nationale (capture d'écran sur assemblee-nationale.tv) Du même auteur Longtemps, caché, réfuté, c’est désormais un secret de polichinelle, depuis que Christophe de Margerie, le patron de Total l’a publiquement assumé : le plus riche, le plus rentable, le plus gros des groupes Français ne paye pas un centime d’impôts en France. Au delà du symbole, de nombreux rapports, à commencer par celui du Conseil des prélèvement obligatoire, rattaché à la Cour des comptes, ont largement décrit la lente dérive de l’impôt sur les sociétés (IS). Ses travaux avait montré que avec un taux moyen de 8%, le poids fiscal des sociétés du CAC 40 était 4 fois inférieur à celui de la PME du coin.
Les transnationales au centre de la grande évasion Les transnationales au centre de la grande évasion La lutte contre les paradis fiscaux est encalminée. Réuni fin juin à Toronto, le G20 a réitéré son intention d’appliquer des sanctions contre ces derniers, mais à partir d’une liste établie par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui ne cesse de s’étriquer. Celle-ci ne compte plus que quatorze Etats. « Et encore, les Iles Cook et le Sultanat de Brunei devraient en sortir prochainement. Ils ne restent que quelques confettis représentant 0,2% de la finance offshore alors que les multinationales représentent les deux tiers de la fraude fiscale globale », remarque Jean Merckaert, du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). « Pire, note Attac, les pays s’engagent à ouvrir encore davantage les marchés de biens et de services (dont les services financiers !)
Wall Street is like a heist movie Brett Arends' ROI Wall Street is like a heist movie Brett Arends' ROI By Brett Arends, MarketWatch BOSTON (MarketWatch) — The best way to understand Wall Street is to view it as a heist movie, like “The Sting,” “The Italian Job” or “Ocean’s Eleven.” There’s just one difference: In your traditional caper, a bunch of little guys get together to steal money from the big guys — a tycoon, big bank or major corporation. On Wall Street, it works the other way around. How the Fed could disappoint Markets
Innovation et fiscalité en France : deux poids et une mesure | ReadWriteWeb France
Bertossa : "La France n'est plus une démocratie parlementaire" | Bertossa : "La France n'est plus une démocratie parlementaire" | Très critique envers l’omniprésident, l’ex-procureur de Genève dénonce aussi l’hypocrisie de la lutte contre les paradis fiscaux. Bernard Bertossa a l’accent chantant et le verbe haut des Suisses italiens. Ancien procureur du canton de Genève, il porte un regard cru sur la crise, le G20 et « l’hypocrisie » des états dans la lutte contre les paradis fiscaux.
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'Appel de Genève est une demande émise par des grands magistrats anti-corruption pour un espace judiciaire européen dans le but de lutter contre les malversations financières. 1996 : L'appel de Genève[modifier | modifier le code] En 1996, Denis Robert réunit sept grands magistrats anti-corruption – Bernard Bertossa, Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, Benoît Dejemeppe, Baltasar Garzon Real, Carlos Jimenez Villarejo, Renaud Van Ruymbeke – pour lancer l'Appel de Genève le 1er octobre pour un espace judiciaire européen. Cet appel fait l'objet d'un livre de Denis Robert 'La justice ou le chaos', paru en 1996 chez Stock. Appel de Genève Appel de Genève
Dix ans... Le 1er octobre 1996, Genève et son université. Une longue table avec sept magistrats alignés, et moi à un bout. Nous étions contents d’avoir mené cette histoire à son terme. Je me souviens des sourires d’Isabelle Solal, l’attachée de presse, et de Laurent Beccaria, alors éditeur chez Stock, devant la liste des journalistes voulant une accréditation, qui ne cessait de s’allonger. L’initiative était privée, la maison d’édition invitait. Paradis fiscaux : quel bilan dix ans après l'appel de Genève ? - Paradis fiscaux : quel bilan dix ans après l'appel de Genève ? -
Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication - Wi Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir SWIFT. Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication

Clearstream

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Clearstream Logo de Clearstream Depuis 2001, elle est au centre d'une affaire financière, industrielle et internationale, l'affaire Clearstream 1, et en 2006, au cœur d'une affaire politico-financière, l'affaire Clearstream 2.
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. D'après les défenseurs de Clearstream, aucune preuve de ces allégations n'avait été apportée. Clearstream n'a pas été créée pour le blanchiment d'argent et d'après eux aurait toujours uniquement servi à faciliter le règlement livraison des euro obligations. Aucune enquête judiciaire n'a établi que Cedel International, devenu Clearstream, ait mis en place un système de transactions ­occultes et des comptes secrets utilisés par des banques délictueuses ou des personnes privées. Plus de 60 procès ont été intentés à Denis Robert. Au bout de 10 ans de procédure, la Cour française de cassation a reconnu en février 2011 la validité de la démarche de Denis Robert[1]. Affaire Clearstream 1

Affaire Clearstream 2

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L’affaire Clearstream 2, aussi appelée affaire EADS-Clearstream ou affaire du corbeau des frégates de Taïwan, est une affaire française apparue en 2004. Un petit groupe de politiciens et d'industriels tenta de manipuler la justice afin d'évincer des concurrents, en voulant faire croire à l'implication de ceux-ci dans le scandale des frégates de Taïwan. Contexte[modifier | modifier le code] Une seconde toile de fond est la rivalité politique entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin. Dès les débuts de l'affaire, Nicolas Sarkozy y aurait vu une tentative grave de déstabilisation à quelques mois de l'élection présidentielle de 2007[réf. nécessaire].
La Boîte noire (livre)
En diffusant qu'une fine partie du reportage, on suppose que c'est seulement la nomination de Christine LAGARDE au FMI qui indignerait Eva JOLY. En l'espèce, si "c'est une honte Nationale", c'est bien l'affaire TAPIE LAGARDE qui en est l'objet. En comparant la vidéo du Télégramme et celles diffusées sur LCI, TF1,dalymotion, youtube, AFP, celles-ci sont volontairement coupées. Cela élude la vraie raison évoquée par Éva JOLY de cette honte nationale et manifestement ses propos sont complétement dénaturés. Il convient de rétablir la réalité des faits : Justice & Injustices
Banco Ambrosiano
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Poursuite stratégique contre la mobilisation publique - Wikipédi
Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les
Euroclear
Compensation
Espace judiciaire européen
Révélation$
Bank of Credit and Commerce International
Banque continentale du Luxembourg
SASEA
La Justice ou le Chaos
Argent Sale - Accueil
Argent Sale - Liechtenstein
Argent Sale - Les Bermudes
Argent Sale - Le Luxembourg
G20 : non lieu général dans l'affaire de la crise financière
UBS : Le secret bancaire suisse sauvé par les Etats-Unis ?
Eric Woerth (n')amnistie (en rien) les repentis fiscaux
La liste des 3000 noms : décryptage d'un cas d'école du sarkozys
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Les niches fiscales au panier
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Tourisme fiscal : l'opacité française se porte bien
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Immobilier : ces gloutons de la défiscalisation
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La Cour des comptes débusque 140 milliards de niches fiscales
Combien coûtent les niches fiscales ?
Niches : “prendre de la marge supplémentaire et plafonner leur évolution” - Contes publics - Blog LeMonde.fr
7.000 foyers aisés n'ont pas payé d'impôt sur le revenu en 2007
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L'’économiste bâloise Mascha Madörin estime que le sort du secret
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Le bouclier fiscal éviterait le terrifiant exode des riches et a
“Supprimer le bouclier et l'’ISF, ce ne sera pas pour le budget 2012″ - Contes publics - Blog LeMonde.fr
Le racket fiscal des riches - Plume de presse
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Bouclier Fiscal, niches et conneries - Intox2007.info

Dur de trouver des données fiables. Rien du coté de l'insee ? by PED Sep 30

Quelqu'un aurait-il plus d'infos sur les niches fiscales car beaucoup d'articles en parle avec des chiffres différents mais je n'ai pas d'analyse niche par niche : un dénombrement, une description, les sommes en jeu, le profil type des utilisateurs, les retombés économiques/sociales/environnementales supposées et réelles... by objectifmars Sep 9

J'espère que ca va permettre d'effleurrer le thèmes, si vous avez d'autres sources (il y a trop de Wikipedia pour l'instant) je suis très intéressé. by objectifmars Aug 24

Pour l'instant non... mais avec une map pareille, ça ne saurait tarder ;) by barbeuz Aug 14