background preloader

Taxes: cut & escape / Fiscalité : réductions, niches et paradis

Facebook Twitter

Pour une révolution fiscale. Un livre dénonce l'impunité de l'évasion fiscale en France. Comment UBS organise une fraude fiscale massive à partir de la France. C’est un livre explosif que publie aujourd’hui Antoine Peillon, grand reporter au journal La Croix. Bénéficiant d’informations de toute première main il montre comment la banque suisse UBS organise depuis la France un système massif d’évasion et de fraude fiscale vers les paradis fiscaux. A lire absolument. Afin de mettre en contexte les informations incroyables auxquelles il a eu accès, le journaliste a croisé différentes sources bien informées pour estimer à 590 milliards d’euros l’ensemble des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards appartenant aux Français les plus riches (le reste étant le fait des entreprises).

Environ la moitié de ce total (108 milliards) seraient dissimulés en Suisse, la dernière décennie voyant fuir environ 2,5 milliards d’avoirs par an. Comment fait la banque UBS pour mener ses opérations sur notre territoire ? Antoine Peillon lance de nombreuses et graves accusations dans ce livre. Ces 600 milliards qui manquent à la France. Fraude et optimisation fiscale : un enjeu de lutte anti-blanchiment. Scandaleux : l'impôt des groupes privés du CAC 40 n'est que de 3,3% ! Les transnationales au centre de la grande évasion. La lutte contre les paradis fiscaux est encalminée. Réuni fin juin à Toronto, le G20 a réitéré son intention d’appliquer des sanctions contre ces derniers, mais à partir d’une liste établie par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui ne cesse de s’étriquer.

Celle-ci ne compte plus que quatorze Etats. « Et encore, les Iles Cook et le Sultanat de Brunei devraient en sortir prochainement. Ils ne restent que quelques confettis représentant 0,2% de la finance offshore alors que les multinationales représentent les deux tiers de la fraude fiscale globale », remarque Jean Merckaert, du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). « Pire, note Attac, les pays s’engagent à ouvrir encore davantage les marchés de biens et de services (dont les services financiers !) Et à continuer d’éliminer les derniers instruments de protection dont disposent les gouvernements ou les régions vis-à-vis du tout marché [1]. » 1 800 milliards de dollars évaporés. Wall Street is like a heist movie Brett Arends' ROI. By Brett Arends, MarketWatch BOSTON (MarketWatch) — The best way to understand Wall Street is to view it as a heist movie, like “The Sting,” “The Italian Job” or “Ocean’s Eleven.” There’s just one difference: In your traditional caper, a bunch of little guys get together to steal money from the big guys — a tycoon, big bank or major corporation.

On Wall Street, it works the other way around. How the Fed could disappoint Markets A quantitative-easing program that's too small, say under $300 billion, or not open-ended is unlikely to inspire investors, according to Pimco's Tony Crescenzi, who says the Fed also has to avoid stoking inflation expectations. Laura Mandaro reports. Take the Great Bond Caper taking place right under your nose, right now. Major corporations are jumping on the bond mania to borrow billions of dollars from ordinary investors at pitifully low interest rates.

Mutual-fund investors are so desperate for income they’ll accept almost anything. Goldman Sachs Group Inc. How? Appel de Genève. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'Appel de Genève est une demande émise par des grands magistrats anti-corruption pour un espace judiciaire européen dans le but de lutter contre les malversations financières. 1996 : L'appel de Genève[modifier | modifier le code] En 1996, Denis Robert réunit sept grands magistrats anti-corruption – Bernard Bertossa, Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, Benoît Dejemeppe, Baltasar Garzon Real, Carlos Jimenez Villarejo, Renaud Van Ruymbeke – pour lancer l'Appel de Genève le 1er octobre pour un espace judiciaire européen. Cet appel fait l'objet d'un livre de Denis Robert 'La justice ou le chaos', paru en 1996 chez Stock. La promotion 1996 de l'École nationale de la magistrature française a pris le nom d' « Appel de Genève » comme nom de baptême de promotion. 2001 : Les "boîtes noires" de la mondialisation financière[modifier | modifier le code] 2006 : Paradis fiscaux, quel bilan dix ans après l’appel de Genève ?

[...] Paradis fiscaux : quel bilan dix ans après l'appel de Genève ? - Dix ans... Le 1er octobre 1996, Genève et son université. Une longue table avec sept magistrats alignés, et moi à un bout. Nous étions contents d’avoir mené cette histoire à son terme. Je me souviens des sourires d’Isabelle Solal, l’attachée de presse, et de Laurent Beccaria, alors éditeur chez Stock, devant la liste des journalistes voulant une accréditation, qui ne cessait de s’allonger. L’initiative était privée, la maison d’édition invitait. Mon dernier livre (1), avait fait un carton, et le suivant était lancé ce jour-là.

A aucun moment un gouvernement, un parlement ou une commission, fût-elle européenne, ne s’en étaient mêlés. L’appel de Genève a produit un sacré coup de tonnerre. Les juges avaient le tort de vouloir comprendre qui achetait les décisions politiques, qui donnait les autorisations dans les partis, qui se cachait derrière les fiduciaires suisses ou les off shore panaméennes ? Le Parlement européen s’apprête à célébrer cet anniversaire. Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication - Wi. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir SWIFT. Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (connue sous l'abréviation de SWIFT[2]) est une société coopérative de droit belge, basée à La Hulpe près de Bruxelles, détenue et contrôlée par ses adhérents parmi lesquels se trouvent les plus grosses banques mondiales.

Fondée en 1973, elle a ouvert un réseau opérationnel de même nom en 1977. Comme elle gère l'enregistrement des BIC, le terme « Code SWIFT » est parfois utilisé pour désigner le BIC. Description[modifier | modifier le code] Fondée en 1973 afin de remédier aux flux papier, la société SWIFT gérait 239 banques réparties dans 15 pays[3]. Le réseau SWIFT[modifier | modifier le code] Il a été créé en 1977 pour remplacer le réseau Télex, jugé trop lent et pas assez fiable.

La transmission des informations est chiffrée et les procédures d'authentification sont très strictes. Clearstream. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Clearstream Logo de Clearstream Depuis 2001, elle est au centre d'une affaire financière, industrielle et internationale, l'affaire Clearstream 1, et en 2006, au cœur d'une affaire politico-financière, l'affaire Clearstream 2. Description[modifier | modifier le code] Historique[modifier | modifier le code] Clearstream a été créé en 1971 sous le nom de CEDEL. Les clients de Clearstream qui sont des banques ou des institutions financières et quelques entreprises (4 en 2006), ouvrent un compte en Clearstream par lequel seront réglées/livrées leurs transactions avec leur contrepartie elle-même banque ou institution financière. En janvier 2000, elle est devenue Clearstream par la fusion de Cedel International et Deutsche Börse Clearing, une filiale de Deutsche Börse Group, propriétaire de la bourse de Francfort qui en détient 50 %.

Affaires judiciaires[modifier | modifier le code] Clearstream 1[modifier | modifier le code] Affaire Clearstream 1. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. D'après les défenseurs de Clearstream, aucune preuve de ces allégations n'avait été apportée. Clearstream n'a pas été créée pour le blanchiment d'argent et d'après eux aurait toujours uniquement servi à faciliter le règlement livraison des euro obligations. Aucune enquête judiciaire n'a établi que Cedel International, devenu Clearstream, ait mis en place un système de transactions ­occultes et des comptes secrets utilisés par des banques délictueuses ou des personnes privées.

Plus de 60 procès ont été intentés à Denis Robert. Au bout de 10 ans de procédure, la Cour française de cassation a reconnu en février 2011 la validité de la démarche de Denis Robert[1]. Devenus interdits de publication sous peine de poursuites depuis 10 ans, ses livres devenus introuvables vont pouvoir être réédités. Les accusations de « Révélations »[modifier | modifier le code] L'accusation de Denis Robert et Ernest Backes repose sur quatre points:

Affaire Clearstream 2. La Boîte noire (livre) Justice & Injustices. Banco Ambrosiano. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Banco Ambrosiano est une banque italienne qui a fait l'objet d'une des plus retentissantes faillites de l'après-guerre en 1982, suscitant ainsi l'un des plus gros scandales impliquant la mafia et la banque du Vatican, son premier actionnaire, qui ouvrira la voie à l'opération mani pulite dans les années 1990. Roberto Calvi, membre de la loge Propaganda Due (P2) et directeur de la Banque Ambrosiano, a été retrouvé pendu sous un pont à Londres le 17 juin 1982. En 2006, le procès concernant l'affaire Calvi continuait, impliquant notamment Licio Gelli, le grand-maître de P2. Membres[modifier | modifier le code] Avant 1981[modifier | modifier le code] La banque Ambrosiano a été fondée à Milan en 1896 par le Monseigneur Giuseppe Tovini.

Elle était nommée d'après Saint Ambroise, l'archévêque milanais du IVe siècle. Le réseau complexe de filiales off-shore mis en place par Calvi lui permit de faire des prêts massifs sans contrôle. Unnamed. American Atheists | Welcome. American Atheists | Search. Poursuite stratégique contre la mobilisation publique - Wikipédi. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ainsi, le plaignant s'en prendra généralement à des individus isolés ou des organismes de petite taille, et brandira la menace de dommages-intérêts démesurés par rapport au tort qui lui est prétendument causé. Si les menaces n'ont pas l'effet désiré, des procédures judiciaires seront entamées, ce qui aura l'effet de transformer un enjeu public en litige privé. Toutes les ressources financières et humaines du défendeur seront alors monopolisées par sa défense, au détriment de la promotion de la cause socio-économique, environnementale ou culturelle qui lui tient à cœur. Les procédures sont souvent abandonnées lorsqu'elles ont atteint leur objectif de paralyser politiquement le défendeur.

De plus, bon nombre de cas se limitant aux menaces de poursuite ne sont jamais rapportés (ou le sont plusieurs années après les faits), ce qui rend une évaluation exacte de l'ampleur du phénomène très difficile. Historique[modifier | modifier le code] Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les. Euroclear. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Euroclear est le plus grand système de règlement/livraison de titres au monde, pour les opérations domestiques et internationales sur obligations et actions. Le groupe Euroclear est constitué d’Euroclear Bank, la centrale de règlement/livraison internationale située à Bruxelles, et des dépositaires centraux nationaux Euroclear France (anciennement Sicovam), Euroclear Nederland et Euroclear UK & Ireland (anciennement CRESTCo).

CIK le dépositaire central belge, a rejoint le groupe le 1er janvier 2006. Le montant annuel des transactions sur titres dénouées en Euroclear dépasse les 300 000 milliards d’euros (500 000 milliards en 2007) et la valeur des avoirs détenus pour ses clients est supérieure à 13 000 milliards d’euros. Euroclear Bank est notée AA+ par Standard & Poor's et Fitch Ratings. Ne pas confondre le CSD Euroclear et Euroclear Bank, ce dernier étant l'activité banque du groupe Euroclear SA/NV SATURNE[modifier | modifier le code] Compensation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une chambre de compensation (clearing house en anglais, cámara de liquidación en espagnol) est un organisme national ou international qui calcule des sommes nettes à payer et exécute les paiements.

On distingue la compensation sur les marchés financiers et la compensation interbancaire. La première porte sur les valeurs mobilières, les marchés à terme, ou le marché des changes. La seconde porte sur les chèques et virements entre banques et met en jeu un système de paiement. La compensation peut concerner des marchés non-officiels. Dans le cas des valeurs mobilières et des marchés à terme, la chambre de compensation calcule également les quantités nettes (somme des ventes retranchée de la somme des achats) de produits financiers à livrer, et exécute (instruit) les livraisons. Une chambre de compensation est constituée d'adhérents compensateurs (member firms en anglais), qui sont garants de la bonne fin des opérations.

Négociateur : Autres. Espace judiciaire européen. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La mise en place d'un espace judiciaire européen prend une place croissante dans la construction européenne, notamment depuis l'ouverture des frontières dans l'espace Schengen. La lutte contre le terrorisme a relancé les efforts dans plusieurs domaines, comme le mandat d'arrêt européen. Le commissaire européen pour la justice, la liberté et la sécurité, actuellement Jacques Barrot, est chargé à Bruxelles de poursuivre ces politiques. Historique[modifier | modifier le code] Dès 1977, le Président Valéry Giscard d'Estaing avait proposé, au cours d'une réunion du Conseil européen à Bruxelles, la création d'un espace judiciaire européen. Le traité de Maastricht (1992) a officialisé la dimension de la coopération en matière de justice et affaires intérieures, au sein de la construction européenne. Cette dimension, qui était déjà à l'œuvre depuis la création du groupe ad hoc TREVI en 1976, fait l'objet du troisième pilier de l'Union européenne.

Révélation$ Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Révélation$ est un livre du journaliste Denis Robert et de Ernest Backes publié en aux éditions Les Arènes (455 pages) (ISBN 2912485282). Le thème[modifier | modifier le code] Les listings de Clearstream[modifier | modifier le code] Des 'sources' (apparemment Florian Bourges) ont communiqué à Denis Robert des listings informatiques de comptes ouverts chez Clearstream. Les comptes de personnes physiques[modifier | modifier le code] En tant que chambre de compensation, Cedel International et Clearstream ne devraient avoir que des comptes de banques ou d'établissement financier. Parties[modifier | modifier le code] Le livre comporte trois parties : Une première partie sur la finance internationale, la compensation interbancaire (clearing), et la société Cedel International-Clearstream. L'accueil[modifier | modifier le code] En France[modifier | modifier le code] Belgique[modifier | modifier le code] Commission européenne[modifier | modifier le code]

Bank of Credit and Commerce International. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Bank of Credit and Commerce International, sigle BCCI (Banque de crédit et commerce internationale en français), était une banque fondée au Pakistan en 1972. Chronologie[modifier | modifier le code] Commission sénatoriale Kerry[modifier | modifier le code] Pendant leur enquête sur l'affaire Noriega, la commission sénatoriale que préside le sénateur John Kerry, futur candidat à la Présidence des États-Unis, a des raisons de penser que la BCCI aide au blanchiment de l'argent du trafic de cocaïne du général Noriega, président du Panama.

En décembre 1992, les sénateurs John Kerry et Hank Brown, républicain du Colorado, publient The BCCI Affair[2], qui relate le scandale et prouve que la BCCI était liée à des organisations terroristes. Elle évoque l'implication dans le dossier du Ministère de la Justice, du Trésor Public, des Douanes et de la Banque Fédérale, ainsi que de lobbyistes influents et de la CIA. Références[modifier | modifier le code] Banque continentale du Luxembourg. SASEA. La Justice ou le Chaos. Argent Sale - Accueil. Argent Sale - Liechtenstein. Argent Sale - Les Bermudes. Argent Sale - Le Luxembourg. G20 : non lieu général dans l'affaire de la crise financière. UBS : Le secret bancaire suisse sauvé par les Etats-Unis ? Eric Woerth (n')amnistie (en rien) les repentis fiscaux. La liste des 3000 noms : décryptage d'un cas d'école du sarkozys. Fraude fiscale, fraude sociale : deux poids, deux (dé)mesures... Les niches fiscales au panier. Quand Bercy enterrait rapport sur les niches fiscales.

Tourisme fiscal : l'opacité française se porte bien. L'Allemagne ne l'emportera pas aux paradis... fiscaux. Immobilier : ces gloutons de la défiscalisation. La réforme des niches fiscales de nouveau enterrée. La Cour des comptes débusque 140 milliards de niches fiscales. Combien coûtent les niches fiscales ? Niches : “prendre de la marge supplémentaire et plafonner leur évolution” - Contes publics - Blog LeMonde.fr.

7.000 foyers aisés n'ont pas payé d'impôt sur le revenu en 2007. 7.000 foyers aisés n'ont pas payé d'impôt sur le revenu en 2007. Le Sénat exonère d’impôt les murs de l’émir. UBS contre Fisc US : le secret bancaire suisse a de beaux restes. Les paradis fiscaux abritent 532 milliards de dépots français. SECRET BANCAIRE : La justice américaine publie un témoignage acc. L'’économiste bâloise Mascha Madörin estime que le sort du secret. Les multinationales n'ont plus besoin du secret bancai. Les paradis fiscaux abritent 532 milliards de dépots français. Le bouclier fiscal éviterait le terrifiant exode des riches et a. “Supprimer le bouclier et l'’ISF, ce ne sera pas pour le budget 2012″ - Contes publics - Blog LeMonde.fr.

Le racket fiscal des riches - Plume de presse. Le bouclier fiscal, emblème antisocial - Plume de presse. Bouclier fiscal : assez de balivernes sur le poids de l'impôt | Le bouclier fiscal ne séduit pas les exilés fiscaux. Bouclier Fiscal, niches et conneries - Intox2007.info. « Taxer les revenus du patrimoine plutôt que le stock est un non-sens économique » - FISCALITE.