Taxes: cut & escape / Fiscalité : réductions, niches et paradis
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Ces petits paradis fiscaux français qu'on laisse prospérer | Rue89 Eco
Gustavia, sur l’île de Saint-Barthélémy (Martin Lie/Wikimedia Commons) Les paradis fiscaux « ne doivent plus exister », a déclaré un François Fillon emporté par la crise, le 14 octobre. Le Premier ministre pensait-il aux places off shore qu’abrite le territoire français ? Selon les spécialistes, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Tahiti, Wallis-et-Futuna mais aussi des départements d’outre-mer peuvent fonctionner comme des paradis fiscaux, voire des places de blanchiment. Difficile de quantifier l’ampleur du phénomène, puisqu’un paradis fiscal et une place off-shore sont, par définition, des « trous noir » de la finance mondiale. Au sens des différentes définitions adoptées par les instances internationales, les départements et collectivités d’outre-mer français ne sont ni l’un ni l’autre.
Christian CHAVAGNEUX » Blog Archive » Comment UBS organise une fraude fiscale massive à partir de la France
C’est un livre explosif que publie aujourd’hui Antoine Peillon, grand reporter au journal La Croix. Bénéficiant d’informations de toute première main il montre comment la banque suisse UBS organise depuis la France un système massif d’évasion et de fraude fiscale vers les paradis fiscaux. A lire absolument. Afin de mettre en contexte les informations incroyables auxquelles il a eu accès, le journaliste a croisé différentes sources bien informées pour estimer à 590 milliards d’euros l’ensemble des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards appartenant aux Français les plus riches (le reste étant le fait des entreprises).Une taxe internationale sur la fortune, c'est possible ! | Rue89 Présidentielle
Nicolas Sarkozy veut taxer les exilés fiscaux . Les pays européens utilisent en effet un système d’organisation territoriale modifié selon lequel tout revenu gagné hors du territoire fiscal n’est pas imposable. Tout encourage encore aujourd’hui le riche Européen à devenir résident d’un pays qui jouit d’une faible charge fiscale tout en conservant sa citoyenneté dans le pays de son choix. Les particuliers fortunés peuvent toujours changer de pays de résidence et ils peuvent le faire plus facilement que les plus pauvres.
Fraude et optimisation fiscale : un enjeu de lutte anti-blanchiment
En 2009, la troisième directive européenne sur la lutte anti-blanchiment est entrée en vigueur sur le territoire français. L’ordonnance qui a transposé la directive est revenue sur un principe, voire pour certains la « genèse », du système français, à savoir que la fraude fiscale est désormais dans le champ de la lutte anti-blanchiment, plus précisément dans le scope de la déclaration de soupçon. Le blanchiment est définie par le code pénal comme étant « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. »
Scandaleux : l'impôt des groupes privés du CAC 40 n'est que de 3,3% !
Gilles Carrez le 6 décembre 2010 à la tribune de l'Assemblée Nationale (capture d'écran sur assemblee-nationale.tv) Du même auteur Longtemps, caché, réfuté, c’est désormais un secret de polichinelle, depuis que Christophe de Margerie, le patron de Total l’a publiquement assumé : le plus riche, le plus rentable, le plus gros des groupes Français ne paye pas un centime d’impôts en France. Au delà du symbole, de nombreux rapports, à commencer par celui du Conseil des prélèvement obligatoire, rattaché à la Cour des comptes, ont largement décrit la lente dérive de l’impôt sur les sociétés (IS). Ses travaux avait montré que avec un taux moyen de 8%, le poids fiscal des sociétés du CAC 40 était 4 fois inférieur à celui de la PME du coin.
Les transnationales au centre de la grande évasion
La lutte contre les paradis fiscaux est encalminée. Réuni fin juin à Toronto, le G20 a réitéré son intention d’appliquer des sanctions contre ces derniers, mais à partir d’une liste établie par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui ne cesse de s’étriquer. Celle-ci ne compte plus que quatorze Etats. « Et encore, les Iles Cook et le Sultanat de Brunei devraient en sortir prochainement. Ils ne restent que quelques confettis représentant 0,2% de la finance offshore alors que les multinationales représentent les deux tiers de la fraude fiscale globale » , remarque Jean Merckaert, du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). « Pire, note Attac, les pays s’engagent à ouvrir encore davantage les marchés de biens et de services (dont les services financiers !)Wall Street is like a heist movie Brett Arends' ROI
By Brett Arends , MarketWatch BOSTON (MarketWatch) — The best way to understand Wall Street is to view it as a heist movie, like “The Sting,” “The Italian Job” or “Ocean’s Eleven.” There’s just one difference: In your traditional caper, a bunch of little guys get together to steal money from the big guys — a tycoon, big bank or major corporation. On Wall Street, it works the other way around. How the Fed could disappoint Markets
Bertossa : "La France n'est plus une démocratie parlementaire" |
Très critique envers l’omniprésident, l’ex-procureur de Genève dénonce aussi l’hypocrisie de la lutte contre les paradis fiscaux.
Dix ans... Le 1er octobre 1996, Genève et son université.
Paradis fiscaux : quel bilan dix ans après l'appel de Genève ? -
Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication - Wi
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir SWIFT . Society for Worldwide Interbank Financial TelecommunicationClearstream
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L' affaire Clearstream 1 est un scandale financier déclenché en février 2001 et janvier 2002 par la publication de Révélation$ et de La Boîte noire , co-écrits (uniquement dans le cas du premier ouvrage) par Denis Robert , journaliste, et Ernest Backes , ancien numéro trois de Cedel International (devenu Clearstream après sa fusion avec Deutsche Börse Clearing ).
Affaire Clearstream 1
Affaire Clearstream 2
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L’ affaire Clearstream 2 (ou affaire EADS - Clearstream ou affaire du corbeau des frégates de Taïwan ) est une affaire française apparue en 2004 .En diffusant qu'une fine partie du reportage, on suppose que c'est seulement la nomination de Christine LAGARDE au FMI qui indignerait Eva JOLY.
Dur de trouver des données fiables. Rien du coté de l'insee ? by PED Sep 30
Quelqu'un aurait-il plus d'infos sur les niches fiscales car beaucoup d'articles en parle avec des chiffres différents mais je n'ai pas d'analyse niche par niche : un dénombrement, une description, les sommes en jeu, le profil type des utilisateurs, les retombés économiques/sociales/environnementales supposées et réelles... by objectifmars Sep 9
J'espère que ca va permettre d'effleurrer le thèmes, si vous avez d'autres sources (il y a trop de Wikipedia pour l'instant) je suis très intéressé. by objectifmars Aug 24
Pour l'instant non... mais avec une map pareille, ça ne saurait tarder ;) by barbeuz Aug 14