Fiscalité. TVA. Impôts. Veille fiscale. Droit fiscal : veille règlementaire en matière fiscale | Net-iris. Sites en ligne pour la veille juridique , fiscale et financière. Plus d’info moins d’impôt - Fiscal on line. Veille fiscale et juridique 3 juilt15 janv16 newsletter 002. Veille en entreprise. Dans une perspective de développement durable, la veille est un élément essentiel pour prévenir les risques. C'est une démarche proactive qui permet d'anticiper les contraintes environnementales, sociales et économiques[3]. La veille a été révolutionnée par l'arrivée des moteurs de recherche sur la Toile depuis les années 1990. Caractéristiques générales[modifier | modifier le code] Il est possible de caractériser une veille selon plusieurs critères : sa finalité (opérationnelle / stratégique & prospective ; scientifique / technique ; Recherche/développement...)
,le nombre et la qualité des destinataires,l'étendue des thèmes à surveiller, la nature et la diversité des sources,le niveau de valeur ajoutée (et donc la qualification et l'analyse de l'information),la mise à disposition des données, la présentation des données et enfin l'inter-réactivité (augmentation de la communication entre responsables et employés) [4]. Différents types de veille en entreprise[modifier | modifier le code] Définition veille fiscale? | Yahoo Questions/Réponses. Veille Fiscale _octobre 2014 - fr.scribd.com.
Veille juridique. La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle intègre naturellement la veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou doctrinale. En France, l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) définit le premier terme : « Le veilleur-documentaliste alimente les décideurs d'une entreprise en informations sélectionnées et traitées en vue de les alerter sur l'évolution de l'environnement (technique, concurrentiel, économique, réglementaire, etc.) de l'entreprise et de les aider dans leurs prises de décision » Cette veille est désormais déployée en mode numérique avec le développement de legaltechs et autre « Regtechs ». Définition[modifier | modifier le code] La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu : à identifier à travers différentes sources d’informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit.
Méthodologie[modifier | modifier le code] Selon C. Feuillet rapide fiscal social - Éditions Francis Lefebvre. Toute l’actualité fiscale et sociale analysée et commentée pour vous Le Feuillet rapide vous assure une veille fiscale et sociale exhaustive pour anticiper et mettre en œuvre les nouvelles règles en toute sécurité.Derniers textes législatifs et réglementaires, communiqués ministériels, circulaires et principales décisions de jurisprudence y sont analysées et décryptées par nos meilleurs spécialistes.Pour chaque information, vous disposez d’un résumé, une mise en avant des points importants, un commentaire pour dégager sa portée pratique et si nécessaire une reproduction du texte, des exemples chiffrés et des tableaux concrets...
Une nouvelle formule plus proche de vos préoccupations La nouvelle maquette vous facilite la lecture : classement des thématiques sous différentes rubriques clairement identifiées, typographie plus aérée et plus lisible, mise en valeur des commentaires... Des contenus numériques enrichis. Veille juridique et fiscale : définition dans le lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire d'affaires. Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle.
Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue. TOUS / A / B / C / D / E / F / G / H / I / J / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / V / W / Z / Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextes Veille juridique et fiscale. Une matinée pour parler de veille fiscale et sociale - le Parisien. Veille réglementaire.
Application des différents taux de TVA - professionnels. Spectacle vivant Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants : Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originalesConcert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ Pour les 140 premières séances, le taux est de 0,9%.
Ces taux concernent les œuvres contemporaines ou les œuvres classiques dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans. Les diffuseurs de spectacles doivent pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d'attestations des sociétés d'auteurs ou par une mention dans le contrat de cession. Les entrées des concerts donnés dans des salles où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle sont soumises au taux réduit de 5,5 %. Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? - professionnels. L'entreprise peut opter pour le régime de la TVA sur les débits.
La TVA est alors exigible à la date du débit (inscription du débit sur le compte client) qui correspond généralement à la date de la facturation. La TVA provenant de la vente de biens et celle provenant de la prestation de services deviennent exigibles à la même date. L'entreprise qui opte pour le régime de la TVA sur les débits doit le demander par écrit au service des impôts dont elle relève pour la TVA. L'option s'applique à toutes les opérations pour lesquelles une livraison de bien et une prestation de service sont prévues. Elle prend effet à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel elle a été exercée. L'entreprise peut indiquer sur ces factures que cette option a été choisie, en y ajoutant la mention Paiement de la TVA d'après les débits.
Pour renoncer à l'option, l'entreprise doit demander par lettre simple au service des impôts dont elle dépend l'arrêt de cette option.