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Veille fiscal

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Fiscalité. TVA. Impôts. Veille fiscale. Droit fiscal : veille règlementaire en matière fiscale. CEDEF - Veille documentaire : Fiscalité. Sites en ligne pour la veille juridique , fiscale et financière. Plus d’info moins d’impôt - Fiscal on line. Veille Juridique et Fiscale, en partenariat avec FIDAL - Expert CRA. Veille fiscale et juridique 3 juilt15 janv16 newsletter 002. Veille en entreprise. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Veille en entreprise

Dans une perspective de développement durable, la veille est un élément essentiel pour prévenir les risques. C'est une démarche proactive qui permet d'anticiper les contraintes environnementales, sociales et économiques[3]. La veille a été révolutionnée par l'arrivée des moteurs de recherche sur la Toile depuis les années 1990. Caractéristiques générales[modifier | modifier le code] On caractérise une veille selon les éléments suivants : sa finalité (opérationnelle / stratégique), le nombre de destinataires, l'étendue des thèmes à surveiller, la nature et la diversité des sources, le niveau de valeur ajoutée, la qualification et l'analyse de l'information, la mise à disposition des données, la présentation des données et enfin l'inter-réactivité (augmentation de la communication entre responsables et employés).

Définition veille fiscale? Veille Fiscale _octobre 2014 - fr.scribd.com. Veille juridique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Veille juridique

La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle intègre naturellement la veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou doctrinale. En France, l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) définit le premier terme : « Le veilleur-documentaliste alimente les décideurs d'une entreprise en informations sélectionnées et traitées en vue de les alerter sur l'évolution de l'environnement (technique, concurrentiel, économique, réglementaire, etc.) de l'entreprise et de les aider dans leurs prises de décision. » Définition[modifier | modifier le code] Feuillet rapide fiscal social - Éditions Francis Lefebvre.

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Feuillet rapide fiscal social - Éditions Francis Lefebvre

Une nouvelle formule plus proche de vos préoccupations La nouvelle maquette vous facilite la lecture : classement des thématiques sous différentes rubriques clairement identifiées, typographie plus aérée et plus lisible, mise en valeur des commentaires... Des contenus numériques enrichis. Veille juridique et fiscale : définition dans le lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire d'affaires. Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal.

Veille juridique et fiscale : définition dans le lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire d'affaires

A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle.

TOUS / A / B / C / D / E / F / G / H / I / J / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / V / W / Z / Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextes Veille juridique et fiscale. Une matinée pour parler de veille fiscale et sociale - le Parisien. Veille réglementaire. Application des différents taux de TVA - professionnels. Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? - professionnels. Pour certaines opérations, le fait générateur de la taxe (ce qui établit les conditions légales nécessaires pour que la taxe soit exigible) et son exigibilité ne coïncident pas forcément. Le fait générateur peut même parfois être postérieur à la date d'exigibilité ; c'est le cas par exemple pour des travaux immobiliers, dont l'achèvement (fait générateur) peut intervenir après la date d'exigibilité (encaissement d'un acompte).

La date d'exigibilité entraîne la date de déductibilité de la TVA : la TVA ne peut être déduite par le professionnel qui l'a collectée qu'à partir du moment où elle est devenue exigible auprès du fournisseur. Si des prestations de service ont lieu de façon continue sur une période supérieure à 1 an, sans paiements échelonnés, la taxe est exigible à la fin de chaque année civile tant qu'il n'est pas mis fin à la prestation.