La politique familiale, un tabou électoral ? La campagne présidentielle de 2012, comme les précédentes, a jeté son dévolu sur la politique familiale. Lorsque le candidat de la gauche socialiste, François Hollande, a annoncé en janvier dernier son projet de modulation du quotient familial, visant à limiter les bénéfices qu’en retirent les familles les plus aisées, la droite s’est immédiatement élevée pour dénoncer une mesure qui conduirait, selon elle, « à anéantir la politique familiale » [1]. Depuis lors, Nicolas Sarkozy et son équipe n’ont cessé d’affirmer que ce mécanisme fiscal, créé en 1945, était au cœur de la politique familiale. Plusieurs indicateurs témoigneraient de son efficacité. D’abord, le niveau de la fécondité : avec 2,01 enfants par femme en 2011, la France est, avec l’Irlande, le pays de l’Union européenne où la fécondité est la plus forte [2].
Rappelons toutefois que de nombreux économistes ont démontré le très faible impact du quotient familial sur le niveau de la fécondité [3]. L’angoisse de la dépopulation. Veut-on débattre du quotient ou des politiques familiales ? A juste titre, la France s’enorgueillit d’avoir une politique familiale suffisamment ample et diversifiée pour répondre aux besoins de ses familles. Cette politique s’enracine dans une tradition ancienne, mais elle n’en a pas moins su s’adapter aux changements des modes de vie familiaux et aux enjeux nouveaux qui ont surgi au cours du temps. Les raisons de cette fierté sont donc légitimes et multiples, comme en atteste le maintien d’une fécondité plus forte que chez la plupart de nos voisins européens.
A cette fécondité relativement élevée s’ajoute un taux d’emploi des femmes en croissance, et des taux de pauvreté infantile plus bas que la moyenne des pays de l’OCDE (1). Pour de tels résultats, la France investit autour de 4% de sa production annuelle dans les aides aux familles, sous formes de prestations financières, d’avantages fiscaux ou de financement de modes d’accueil et d’éducation de la petite enfance. Revenons donc d’abord sur les objectifs assignés au quotient familial. Désintox, le blog. «Pour une famille de professeurs certifiés gagnant chacun 2240 euros bruts de salaire et 330 euros d’heures supplémentaires - parce que François Hollande veut aussi supprimer les heures supplémentaires… [Pour] ce couple avec deux enfants, la perte de pouvoir d’achat sera de 919 euros par an.» Nadine Morano, mercredi, sur France Info «J’ai pris l’exemple d’un couple qui gagne 3500 euros par mois. Il paie 1275 euros d’impôt. Il a deux enfants.
Valérie Pécresse mercredi, à l'Assemblée nationale Pour porter le fer contre la réforme du quotient familial, la majorité a tenté mercredi de faire preuve de pédagogie. L’après-midi, à l’Assemblée nationale, Valérie Pécresse avait préparé un cas voisin : «La seule question que se posent les familles de France, qui sont évidemment inquiètes, c’est qui va payer combien», a démarré la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, avant d’enchaîner : «J’ai fait un petit calcul. « Le PS a fait une erreur en ne visant que le quotient familial » | Rue89 Présidentielle. L’économiste Camille Landais, spécialiste de la fiscalité et des politiques de redistribution, est le coauteur, avec Thomas Piketty et Emmanuel Saez, d’un livre qui a été lu de très près au PS : « Pour une révolution fiscale.
Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle » (éd. Seuil). Il est chercheur au Stanford Institute for Economic Policy Research, en Californie. Je l’ai interviewé vendredi par téléphone sur la polémique créée autour du quotient familial. Rue89 : Avez-vous été surpris par la vivacité de la polémique après la proposition socialiste de réformer le quotient familial ? Camille Landais : Le débat sur le quotient familial a toujours été extrêmement vif en France, mais j’avais l’impression que le débat s’était apaisé depuis un an : beaucoup de gens pensaient qu’il fallait agir pour le réformer. Du coup, oui, j’ai été un peu étonné que l’UMP choisisse de réagir comme elle l’a fait. Les deux sont faux. Le PS a-t-il pas été maladroit dans sa présentation de son projet ? François Hollande (fhollande) sur Twitter.
Fhollande : Je veux favoriser la récon... Fhollande : Je transformerai donc le q... Suppression du quotient familial – Marisol Touraine, pour : “Il faut accompagner les familles modestes” – 10 janvier 2012Posted in: Non classé “L’objectif de ce projet, c’est de mener une politique familiale forte. Il est absolument nécessaire de reconnaître la place des familles dans notre pays. Or, le système tel qu’il est aujourd’hui, est inégalitaire. 60 % du quotient familial bénéficie à 30 % des familles les plus aisées… Partant de ce constat, il faut introduire de la justice dans cet avantage fiscal. Le but n’est pas de le supprimer mais de le rééquilibrer. Et il ne s’agit pas, contrairement à ce qu’avance la majorité, de pénaliser les classes moyennes. C’est le gouvernement actuel qui a été dur avec les classes moyennes, oui, en s’attaquant aux structures de la petite enfance, à la santé, aux prestations sociales… Jusqu’à présent, on a, en effet, demandé beaucoup aux classes moyennes !
Cahuzac (PS): «supprimer» le quotient familial en le «modulant» Le président PS de la commission des Finances à l'Assemblée nationale Jérôme Cahuzac a déclaré mardi à Europe 1 qu'il fallait "supprimer" le système "injuste" du quotient familial en "le modulant", suggérant que François Hollande et Manuel Valls disaient la même chose. "Entendons nous sur les mots et évitons les faux débats", a-t-il déclaré après que le candidat du PS eut assuré qu'il ne supprimerait pas cet avantage fiscal pour les familles, contrairement aux propos de son directeur de la communication Manuel Valls. Et déclenchant une riposte de l'UMP. "Le quotient familial, c'est une enveloppe, 10 milliards d'euros. Cette enveloppe est maintenue au profit de la politique familiale. Le quotient familial, c'est aussi une distribution de cette enveloppe, qui se fait de manière particulièrement injuste car plus vous avez de revenus, plus vous avez bénéficié d'une aide au titre de cette enveloppe", a ajouté le responsable de la fiscalité dans l'équipe de campagne de M.
Hollande. La droite et la politique familiale : "Familles, je vous mens" "L'enveloppe du quotient familial maintenue" La fiscalité, un puissant levier pour l’émancipation des jeunes. La fiscalité, un puissant levier pour l’émancipation des jeunes La très vive passe d’armes à laquelle se sont livrées droite et gauche sur la réforme du quotient familial vient questionner plus largement les modèles de répartition de la richesse collective. Dans ce débat, la rapide levée de boucliers de certaines organisations familiales ne doit pas occulter les nécessaires réformes à mener pour rendre plus justes et plus efficaces les transferts entre catégories sociales et entre générations.
Jeunesse sous perfusion Depuis longtemps, la France a décidé de faire reposer principalement sur les familles (c’est-à-dire sur la solidarité privée) le soutien des jeunes y compris majeurs dans cette phase de plus en plus longue de stabilisation dans l’emploi à laquelle les jeunes générations sont confrontées. Télécharger le communiqué. Le quotient familial, archaïque et eugéniste | Rue89 Présidentielle. Toucher au quotient familial est une des propositions les plus clivantes entre la gauche et la droite. Pour la gauche, le remplacement du quotient familial par une allocation unique versée à chaque enfant quels que soient la composition et le revenu de sa famille vient en droite ligne des politiques socio-démocrates « beveridgiennes » : la mesure est universaliste et elle vise l’égalité des chances.
Rien n’est en effet plus injuste que l’inégalité à la naissance. Personne n’a choisi de naître dans une famille pauvre ou monoparentale. Personne ne devrait en supporter les conséquences. Pour la droite, défendre le quotient familial n’est pas seulement défendre la famille. Pour la droite, réduire les inégalités « horizontales » La gauche souligne l’avantage que tireraient les classes populaires du remplacement du quotient familial par une allocation unique par enfant : ceux qui ne payaient pas l’impôt car trop pauvres recevraient l’allocation qui les aiderait à mieux élever leurs enfants. La note de la direction générale du Trésor pour le Haut Conseil aux familles. 7 millions de ménages bénéficient du système actuel, Actualités. Suppression du quotient familial : le projet du PS coûterait cher aux ménages aisés, Election présidentielle 2012 - Les Echos.fr.
Quotient familial : quand le HCF débattait. Le quotient familial, une exception française. La France est l'un des seuls pays à utiliser le quotient familial, souligne le Conseil des prélèvements obligatoires dans un rapport récent, ajoutant que son remplacement par un crédit d'impôt rendrait le dispositif progressif au lieu de dégressif. Le candidat socialiste à l'élection présidentielle, François Hollande, a dit mardi vouloir moduler ce dispositif pour éviter que les parents les plus riches en soient les premiers bénéficiaires, un projet que Nicolas Sarkozy a qualifié de "folie", selon un participant à un petit déjeuner de la majorité mardi.
Un avantage fiscal concentré sur les plus riches Le quotient familial constitue, à l'exception du Portugal et du Luxembourg, une exception française", écrit le Conseil des prélèvements obligatoires dans un rapport publié en mai dernier. Cet avantage est fortement concentré au bénéfice des ménages disposant des revenus les plus élevés", poursuit-il. Les socialistes n'ont pas précisé si cet éventuel crédit d'impôt serait ou non forfaitaire. Quotient familial : une réforme au secours des classes populaires.
Crédit d’impôt plutôt que quotient familial : une sacrée bonne idée ! Denis Clerc défend le remplacement du quotient familial, qui favorise les familles les plus aisées, par un crédit d'impôt égalitaire, et rappelle que les classes moyennes n'auraient rien à y perdre, pas plus que la natalité française… Il faut une sacrée dose de mauvaise foi pour prétendre que le remplacement du quotient familial au profit d'un crédit d'impôt par enfant serait une « folie », comme l'estime l'actuel président de la République, ou « coup de massue pour les classes moyennes », comme l'avance Valérie Pécresse. 1. En 1981, a été instauré un plafonnement du quotient familial, et en 1998, ce plafonnement a été accentué. Ce qui n'a pas empêché l'indicateur conjoncturel de fécondité – qui mesure le nombre d'enfants qu'une femme peut espérer avoir en moyenne au cours de sa vie féconde si les taux de natalité par âge demeurent inchangés à l'avenir – de passer de 1,95 en 1981 à 2 en 2009. 2. 3. 4. 5.
Denis Clerc Commentaires Commenter cet article. Le quotient familial a-t-il stimulé la natalité française ? Résumés Dans cette étude, nous exploitons les variations des mesures familiales de la législation de l’impôt sur le revenu afin d’estimer l’impact des incitations financières sur la fécondité à partir de la méthode dite des « expériences naturelles ». Nous utilisons des données annuelles issues du dépouillement exhaustif de l’ensemble des déclarations de revenus par l’administration fiscale depuis 1915.
Nous avons exploité deux expériences naturelles, le plafonnement des effets du QF en 1981 et l’introduction de la demi-part supplémentaire au troisième enfant en 1980, qui semblent indiquer que l’impact des politiques d’incitations fiscales sur la fécondité est positif, mais toujours extrêmement faible. Néanmoins, même s’ils demeurent très faibles, ces effets présentent deux caractéristiques remarquables. Ils sont tout d’abord très lents à se diffuser (5 à 10 ans). In this article, we try to estimate the impact of financial incentives on fertility using the natural experiment method.
Contribution n°10 - Politique familiale : d'une stratégie de réparation à une stratégie d'investissement social. Consultez ici le résumé du rapport en vidéo Les propositions présentées sont orientées autour de trois priorités [1] : - Développer l’offre d’accueil des jeunes enfants et faciliter l’accès des familles à cette offre d’accueil par la mise en place d’un service public de la petite enfance ; - Aider davantage les familles les plus modestes : si la politique familiale doit conserver une dimension universelle, la lutte contre la pauvreté des enfants est une priorité qui justifie que l’effort global soit réorienté vers les familles les plus modestes ; - Renforcer le soutien à la parentalité : offrir la possibilité d’accueil des enfants dès leur deuxième anniversaire dans des « classes passerelles », offrant une transition entre l’accueil collectif et la scolarisation, en fonction du degré de maturité de l’enfant.
. : rendre la scolarisation obligatoire dès la rentrée de l’année civile des 3 ans. . - Limitée au premier anniversaire de l’enfant ; Fiscalité : la révolution familiale de Hollande. Ce serait un changement majeur. Une révolution fiscale mettant fin à un mode de calcul de l’impôt introduit en France en 1945, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Bien qu’il ne se soit pas encore prononcé officiellement sur le sujet, François Hollande va probablement proposer le remplacement du quotient familial actuel par un crédit d’impôt pour chaque enfant. Avec, pour conséquence, un «effet redistributif massif» comme le dit Michel Sapin, chargé du projet présidentiel de François Hollande, qui précise prudemment qu’il s’agit encore d’une «option très tentante» à ce stade. Selon une étude de la direction du Trésor citée hier par les Echos, la fin du quotient familial, si elle était appliquée de manière «brute», reviendrait à transférer 3,5 milliards d’euros de la partie la plus riche de la population vers la plus pauvre.
Pourquoi le système actuel est-t-il injuste ? Quelle réforme pour le quotient familial ? Quelle est la situation dans les autres pays européens ? COMPRENDRE. La remise en cause du quotient familial - Présidentielle 2012. Qu'est-ce que le quotient familial? Mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale, le quotient familial avait pour vocation d'encourager la natalité. Ce mécanisme offre un avantage fiscal croissant avec le nombre d'enfants, mais aussi avec le niveau de revenus pour les personnes imposables.
Combien de foyers sont concernés ? 36,2 millions de foyers fiscaux ont reçu une déclaration d'impôt en 2009, mais seulement 15,7 millions de foyers étaient imposables. Pour les 20.5 millions de foyers restants, le quotient familial ne s'applique pas. Que propose François Hollande ? "Aujourd'hui, un enfant de riche, ça apporte beaucoup plus de baisse d'impôts qu'un enfant de pauvre. Un crédit d'impôt pour les foyers imposables et un chèque pour les non-imposables financé par la suppression du quotient familial. L'idée n'est pas nouvelle, le crédit d'impôt existe déjà en Allemagne, au Royaume Uni, aux Etats Unis ou encore en Italie. La note de la direction du Trésor Qu'en pense la droite ? Réforme du quotient familial : "coup de massue" ou "justice fiscale" ?
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent C'est une nouvelle cible pour la majorité : à peine redécouverte, la proposition esquissée par le camp Hollande de supprimer le quotient familial pour le remplacer par un crédit d'impôts a provoqué un tir d'artillerie à droite. Nicolas Sarkozy a évoqué la question, mardi 10 janvier, lors d'un petit-déjeuner avec des ténors de la majorité, parlant de "folie".
Et il s'en est longuement pris à cette idée lors de ses vœux à la "France solidaire", estimant que "le quotient familial aurait des conséquences absolument dramatiques pour la politique familiale de la nation". Lire : L'UMP accuse le PS de vouloir détruire un "acquis social" Que propose au juste François Hollande ? Comme le quotient conjugual, le quotient familial est emblématique de la fiscalité française : en 1945, notre pays a instauré la notion de foyer fiscal pour déterminer l'impôt, qui n'est donc pas individuel mais familial. Politiquement, le calcul n'est pas aisé. Et M. Pour un nouveau quotient familial. Quotient familial : l'occasion pour Hollande d'enterrer « Mollande » | Rue89 Présidentielle.
Quotient familial : Hollande, ce bourreau d'enfants | Rue89 Présidentielle. Supprimer le quotient familial : les gagnants et les perdants | Rue89 Présidentielle. Le quotient familial, nouvel angle d'attaque de l'UMP contre Hollande. Hollande veut clore la polémique. Quotient familial : Hollande ne veut pas le supprimer mais "le rendre juste"