Droit bancaire
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Adopté en Commission de la Chambre, le projet de levée du secret bancaire fiscal, déjà fort limité en Belgique, va porter une nouvelle atteinte aux droits des contribuables, et est de mauvaise augure quant aux intentions du monde politique, mal informé, quant à de nouveaux accroissements futurs des pouvoirs du fisc.
Levée du secret bancaire - Contrepoints | Contrepoints
Les déterminants religieux du droit bancaire
Droit bancaire alternatif - alterbanque
Comptes bancaires et services de paiement
Nos régulateurs et politiciens clament tous d’une seule voix qu’il faut juguler la spéculation. Même le G20 s’en mêle !
Hubert de Vauplane » Blog Archive » Trading Haute Fréquence
Certains se demanderont pourquoi le Vatican parle d’économie ( un début de réponse ici ). En réalité, il n’y a rien de surprenant à cela. L’Église est experte en humanité, et rien de ce qui concerne l’homme ne lui peut lui rester étranger.
Pour une régulation mondiale de la finance « Thomas More
Du bon usage de l'affacturage, Droit & Finance
Les Echos n° 20964 du 30 Juin 2011 • page 14 la reprise ? Certaines entreprises croient l'entrevoir.
DALLOZ Etudiant - Actualité: Ouverture de compte bancaire et escroquerie
[ 14 juin 2011 ] Constitue les manœuvres frauduleuses de l’escroquerie l’ouverture d’un compte qui a pour seul but de se faire délivrer un chéquier, destiné à créer l’apparence d’une solvabilité, permettant ainsi l’acquisition de biens avec la volonté de ne pas en payer le prix.Arrêté du 18 décembre 2008 portant homologation de la charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte
Les services bancaires gratuits mis à disposition en lien avec l'exercice du droit au compte (art.D. 312-5 et D. 312-6 du code monétaire et financier) Lors de l'ouverture du compte par l'établissement désigné par la Banque de France, le titulaire signera une convention de compte avec cet établissement. L'établissement de crédit désigné notifiera par une lettre motivée à son client et à la Banque de France, toute décision de fermeture de ce compte prise à la seule initiative de cet établissement. La Fédération bancaire française renouvellera, dès l'entrée en vigueur de cette charte, sous forme d'une communication à tous ses adhérents, l'information sur le droit au compte et les procédures y afférentes.
Fédération Française Bancaire
L'ACP publie ce jour son rapport annuel d'activité pour l'année 2011. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France et Président de l'Autorité de contrôle prudentiel, s'est adressé à la presse. Le médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française, a remis son compte rendu d’activité au Gouverneur de la Banque de France, Président du Comité de la médiation bancaire, et au Président du Comité Consultatif du secteur Financier (CCSF). Il porte sur les 122 établissements adhérents à ce service.
Rapport d'activité FBF 2010
L ' année 2010 a été une année charnière pour la réforme du système financier international avec Bâle III, la supervision européenne ... Le cadre réglementaire français a également été modifié (loi sur le crédit à la consommation, régulation bancaire et financière, moyens de paiement). Toutes ces évolutions constituent des chantiers très structurants pour les activités et l'organisation des banques. Grâce à la bonne résistance de leur modèle fondé sur une gestion rigoureuse et responsable, et la diversité de leurs activités, les banques françaises ont continué à financer l'économie dans des volumes et des conditions bien meilleurs que la moyenne de l'Union européenne. L'encours des crédits à l'économie a augmenté de 4 % par rapport à 2009. Les banques françaises ont poursuivi leurs efforts pour améliorer l'information et l'accessibilité aux services bancaires pour leurs clients, à la suite du rapport Pauget / Constans.
Réforme de la régulation financière
Histoire du droit bancaire
crédit aux particuliers (conso & immo)
Le bonus des traders est un mauvais débat, par Klaus Schwab - Le
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Le Figaro - Conjoncture : Bonus : les banquiers menacent de quit
L'annonce, à la mi-décembre , d'une taxe exceptionnelle de 50 % sur les bonus supérieurs à 25 000 livres sterling a mis le feu à la City. Jamie Dimon, le PDG de la banque américaine JPMorgan, a été parmi les premiers à passer à l'attaque. Selon le Financial Times , il a directement téléphoné au chancelier de l'Échiquier britannique, Alistair Darling, pour lui dire tout le mal qu'il pensait de la nouvelle législation sur les bonus, menaçant d'annuler l'installation du nouveau siège européen de JPMorgan dans le quartier d'affaires londonien de Canary Warf. Un projet de 2,6 milliards d'euros.
« Class actions » : l'Etat français intervient devant la Cour su
Les Echos n° 20633 du 11 Mars 2010 • page 11Les Echos n° 20625 du 01 Mars 2010 • page 31
Crédit aux PME : l'Elysée attend de nouveaux gages des banques -
Les Echos n° 20633 du 11 Mars 2010 • page 27