"La Suisse pourrait se passer du secret bancaire" Au coeur de l'évasion fiscale, le secret bancaire permet aux Etats les moins coopératifs d'attirer chez eux les capitaux qui veulent se faire discrets.
Grâce à ce que l'OCDE appelle la "planification fiscale agressive", les multinationales contribuent à l'érosion des recettes fiscales des Etats et à leur endettement. Réuni aujourd'hui Washington, le G20 des Finances semble décidé à porter un coup fatal au secret bancaire, en pronant l'échange automatique d'informations sur les comptes bancaires des entreprises et des ressortissants de chaque pays, sur le modèle de la loi américaine Fatca. Nous avons demandé à Gunther Capelle-Blancard, économiste au CEPII, si le G20 pouvait imposer l'échange automatique d'informations à travers le monde, et mettre réellement fin au secret bancaire.
Quel genre de mesure peut adopter le G20 pour mettre fin au secret bancaire? Evasion fiscale: "Publier la liste Lagarde a mis fin à un climat détestable en Grèce" Lorsqu'il était ministre des finances, Georges Papaconstantinou qui a appliqué le premier plan d'austérité au pays, avait déclaré: "frauder le fisc est un crime contre l'Etat.
" Pourtant, alors que le pays s'enfonçait dans une crise économique sans précédent, il n'a pas songé à exploiter la liste de détenteurs grecs de comptes HSBC en Suisse, que son homologue française, Christine Lagarde lui avait confiée. Pas plus que son successeur Evangelos Venizelos. Tous deux ont déclaré devant le parlement, "avoir perdu" cette liste 'Lagarde' alors même que, selon le minsitère des finances, "au moins 15 millards d'euros seraient sortis du pays, dont 10 au moins vers la Suisse". Bêtise ou connivence, on ne le saura jamais. Ce que l'on sait, en revanche, c'est que le journaliste qui a trouvé et publié, la semaine dernière, cette liste de 2059 noms (particuliers et entreprises), passe ce jeudi en jugement pour "publication illégale de données personnelles".
Non, bien sûr. Le G20 va-t-il enfin s'attaquer au secret bancaire? Les pays riches et émergents du G20 ont l'occasion vendredi à Washington de lever en grande partie le secret bancaire s'ils acceptent de porter au niveau international une série de mesures renforçant drastiquement la lutte contre l'évasion fiscale.
Plusieurs pays y sont favorables, dont les Etats-Unis et la plupart des pays européens, mais il reste encore à convaincre les autres pays du G20 de faire de l'échange automatique d'informations fiscales la nouvelle norme internationale en la matière. Ces échanges se font aujourd'hui "à la demande", uniquement en réponse à une requête officielle et détaillée, ce qui est jugé largement insuffisant par certains Etats et les ONG engagés dans la lutte contre les paradis fiscaux.
Celle-ci est revenue sur le devant de la scène à la faveur de l'"Offshore leaks". Des normes internationales en matière de tranparence Mais il faut maintenant que ces avancées trouvent leur traduction au niveau international, a expliqué le ministre. Banques: la Suisse persiste dans son refus de lever le secret bancaire. La Suisse ne coopère plus avec le fisc français. Le Luxembourg sera prêt à assouplir le secret bancaire en 2015. Le premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, a confirmé mercredi 10 avril que son pays était prêt à assouplir le secret bancaire, en acceptant l'échange automatique d'informations à partir du 1er janvier 2015.
Une date à partir de laquelle cet échange entre en vigueur de toutes façons, en application d'une directive européenne (PDF). Cette directive sur la "coopération administrative" a été approuvée par tous les Etats membres, dont le Luxembourg. Elle s'applique à cinq catégories de revenus et de capital : revenus professionnels, jetons de présence, produits d'assurance-vie, pensions, propriété et revenus de biens immobiliers. Secret bancaire : Vienne dans le collimateur de Bruxelles. "Il est impossible qu'un Etat membre bloque les 26 autres.
" Pour Emer Traynor, porte-parole du commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, il est inacceptable que l'Autriche refuse de lever son secret bancaire, alors que le Luxembourg s'était déclaré à faire un pas en ce sens. "Il est difficile pour l'Autriche de maintenir sa position quand tous les autres Etats membres sont prêts à avancer vers un échange automatique d'informations", a-t-elle insisté lundi 8 avril.
En matière d'échange d'informations, "nous avons des règles claires au sein de l'UE. Vingt-cinq pays se sont engagés à les suivre". L'Autriche et le Luxembourg sont les deux seuls pays de l'UE à refuser, au nom du secret bancaire, de transmettre automatiquement des informations sur les comptes de résidents de l'Union à la suite de demandes judiciaires.