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Traité Transatlantique

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La Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbys industriels. Des négociations menées en toute opacité dans le seul intérêt des multinationales : ce sombre tableau entourant le Tafta – le projet de traité commercial entre l’Europe et les Etats-Unis – est étayé par de nouvelles données compilées par l’Observatoire européen des entreprises (CEO) et SumOfUs, une organisation mondiale de défense des consommateurs.

La Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbys industriels

Sur les 597 réunions organisées entre janvier 2012 et février 2014 par la direction générale du commerce (DG Trade) sur le Tafta, 528 se sont tenues avec des acteurs du monde des affaires contre seulement 53 réunions avec des groupes d’intérêt public. « Ainsi, note CEO, pour chaque rencontre avec un syndicat ou groupe de consommateurs, dix réunions ont eu lieu avec des entreprises et fédérations industrielles ». TISA Exposed: 'Holy Grail' of Leaks Reveals Detailed Plot for Corporate Takeover. Days ahead of another round of secret international negotiations, WikiLeaks on Wednesday released what it described as "a modern journalistic holy grail: the secret Core Text for the largest 'trade deal' in history.

TISA Exposed: 'Holy Grail' of Leaks Reveals Detailed Plot for Corporate Takeover

" That deal is the Trade in Services Agreement, or TISA, currently being negotiated by 52 nations that together account for two-thirds of global GDP. Those nations are the United States, the 28 members of the European Union, and 23 other countries, including Turkey, Mexico, Canada, Australia, Pakistan, Taiwan, and Israel.

According to WikiLeaks, TISA "is the largest component of the United States' strategic neoliberal 'trade' treaty triumvirate," which also includes the Trans Pacific Partnership (TPP) and the TransAtlantic Trade and Investment Pact (TTIP). The texts published Wednesday cover everything from financial services to telecommunications to migrant labor protections. It continues: Ne dites pas "complot", mais "stratégie discrète". - Polémix et la voix Off. Coup de tonnerre à Strasbourg : le vote sur le TAFTA est reporté. Depuis maintenant deux ans, l’UE négocie un accord de commerce et d’investissement avec les Etats-Unis – le TAFTA.

Coup de tonnerre à Strasbourg : le vote sur le TAFTA est reporté

Les députés devaient se prononcer mercredi 10 juin 2015 sur le « rapport d’initiative » Lange, du nom du porte-parole du TAFTA et rapporteur pour le Parlement. Mais, à la surprise générale, le président du Parlement, le social-démocrate Martin Schulz, a décidé mardi de reporter le vote. « Il a agi sous la pression de députés de son groupe, le S & D, ainsi que de députés du PPE, les conservateurs européens. Ceux-ci lui ont demandé plus de temps pour se prononcer étant donné le nombre important d’amendements déposés, plus de deux-cents ! », explique à Reporterre un membre de la délégation française d’Europe Ecologie les Verts au Parlement. Le texte sera donc probablement examiné en juillet. « Un vote positif serait un signal en faveur de l’accord même s’il n’aurait pas d’autre portée que de signifier à la Commission européenne qu’elle peut continuer ses négociations.

Grand marché transatlantique, le dossier (Le Monde diplomatique, 27 mai 2014) TAFTA ta gueule à la récré #DATAGUEULE 14. Plus d’un million de citoyens européens mobilisés pour « tuer le vampire » néolibéral Tafta. Non aux Traités transatlantiques ! (TAFTA / TTIP - CETA) Gaz de schiste, sables bitumineux, OGM, viandes aux hormones, volailles désinfectées au chlore, etc.

Non aux Traités transatlantiques ! (TAFTA / TTIP - CETA)

Les citoyens de l’Union européenne n’en veulent pas et agissent depuis longtemps contre l’entrée ou l’exploitation sur le territoire européen de ces produits nocifs à l’homme et à la nature. Pourtant, l’UE envisage de rendre possible ce que ses citoyens rejettent en grande majorité en négociant des Accords de libre échange avec les États-Unis (TAFTA ou TTIP) et avec le Canada (CETA). Les trois actes de la résistance au grand marché transatlantique, par Raoul Marc Jennar (Le Monde diplomatique, juin 2014) Jusqu’à la signature du traité, plusieurs étapes doivent être franchies qui offrent autant de fenêtres de tir.

Les trois actes de la résistance au grand marché transatlantique, par Raoul Marc Jennar (Le Monde diplomatique, juin 2014)

Mandat de négociation. La Commission jouit du monopole de l’initiative : elle propose seule les recommandations destinées à encadrer la négociation de tout accord de commerce ou de libre-échange (1). Traité transatlantique : le gouvernement demande enfin la transparence ! Des opposants au traité transatlantique lors du défilé du 1er mai dernier, à Toulouse - 20 MINUTES/FRED SCHEIBER/SIPA Du même auteur Une petite bombe.

Traité transatlantique : le gouvernement demande enfin la transparence !

C’est à l’occasion de son audition par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, hier, que Matthias Fekl, le tout nouveau secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, a décidé de jouer les artificiers. Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach. Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ?

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach

Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1).

Les citoyens européens consultés rejettent massivement le projet de traité transatlantique de libre échange. Le 13 janvier, la Commission européenne a publié les résultats de la consultation publique sur le règlement des différends investisseur-État (RDIE, ou ISDS en anglais) dans le contexte des négociations commerciales UE-États-Unis, TTIP ou TAFTA, alias traité transatlantique de libre échange. « S’il fallait une nouvelle preuve que la négociation du traité de libre-échange transatlantique se fait sans, et contre les citoyens européens, il n’y a qu’à lire les conclusions de la Commission européenne après la consultation publique sur le mécanisme très contesté de règlement privé des différends états-investisseurs », juge le député européen Yannick Jadot.

Les citoyens européens consultés rejettent massivement le projet de traité transatlantique de libre échange

L’été dernier, en réaction face à la montée de l’opposition au TAFTA et plus particulièrement à la clause sur l’arbitrage, la commission avait lancé cette consultation. Elle avait prévenu qu’une consultation publique n’est pas un sondage, et encore moins un référendum. Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique. Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA).

Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique

C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens. Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Toutes et tous hors Tafta ! Cent « citoyens d'Europe contre le traité transatlantique », de l'humoriste Christophe Alévêque à l'historienne Sophie Wahnich, s'élèvent contre le traité en cours de négociation, qui « menace de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables ».

Toutes et tous hors Tafta !

Ils appellent à «créer des collectifs locaux partout en France pour enrayer le Tafta, le Ceta, et sortir du piège des accords de libre-échange ». L’Union européenne et les États-Unis négocient un accord de libre-échange, dit PTCI* ou Tafta*. Au-delà des États-Unis et de l’UE, cet « OTAN de l'économie » impacterait toute la planète. Toutes et tous hors Tafta ! - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique.

L’Union européenne et les États-Unis négocient un accord de libre-échange, dit PTCI* ou Tafta*. Au-delà des États-Unis et de l’UE, cet « OTAN de l’économie » impacterait toute la planète. De nombreux autres accords sont également en cours de négociation, dont l’AECG* ou le Ceta*, entre l’Union européenne et le Canada, en passe d’être conclu. Ces négociations opaques se déroulent dans le dos des peuples d’Europe et d’Amérique du Nord. Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) Le nouveau Traité européen (TSCG) expliqué en quelques minutes. Le traité transatlantique en 10 minutes.

Le Marché Transatlantique, un pas de plus vers la gouvernance mondiale : No-transat.be. Treat the Treaty. TAFTA. Négocié depuis le mois de juillet 2013, TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement) est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Il concerne des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différents privés-publics.

Les négociations, menées par un petit groupe de fonctionnaires non élus, sont censées durer au moins jusqu'à fin 2014. Malgré le rejet de l'accord commercial ACTA en 2012 et les mises en garde de la société civile, les membres du Parlement européen se sont exprimés en faveur du renforcement de la protection des droits d'auteur, des brevets et des marques dans le mandat autorisant la Commission européenne à négocier TAFTA. Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) Europe-USA: tout sur l'accord transatlantique. TAFTA : les enjeux à la veille du 8ème cycle de négociations 01 février 2015 | Par Amélie Canonne La Commissaire européenne Cecilia Malmström avait promis un nouveau départ pour les négociations d'un accord transatlantique de commerce et d'investissement - TAFTA.

Mais à la veille de l'ouverture du 8ème cycle de négociations, qui se tient à Bruxelles toute cette semaine, les manœuvres d'apaisement et les pseudo-réformes engagées ces dernières semaines ne fournissent aucune réponse aux innombrables critiques remontant de toute l'UE. Testez Mediapart pour 1€ seulement. Le piège caché de l'accord de libre-échange Europe Etats-Unis - Page 1. Le Grand Marché transatlantique. En 2013, l’UE et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement. Ce serait l’un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux.

Or il se négocie dans l’opacité la plus totale, alors que cet accord pourrait avoir des conséquences considérables dans bien des domaines (agriculture, énergie, internet, services, …). Là-bas si j'y suis : TAFTA. Grand marché transatlantique, le dossier. Traité transatlantique. Aux Pays-Bas, le débat sur le grand marché transatlantique prend de l'ampleur. Les très secrètes négociations du grand marché transatlantique entre l’Union Européenne et les États-Unis étaient quasiment passées inaperçues aux Pays-Bas. Jusqu’à ce qu’une campagne mette un coup de projecteur sur les risques commerciaux liés à cet accord. Face à cette mobilisation, le gouvernement néerlandais a commandé un rapport sur l’impact du système d’arbitrage privé entre investisseurs et États, en négociation.

Selon Hilde van der Pas, du Transnational Institute, « le fait qu’un débat vif se soit installé dans le pays le plus favorable aux investisseurs en Europe marque une avancée majeure ». Les membres du gouvernement néerlandais sont réputés pour être des tenants de la ligne dure sur les questions commerciales et d’investissement. Seattle to Brussels Network - Latest Updates. Accord transatlantique : la Commission lance une caricature de consultation publique. Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d'accès aux documents de la négociation. Déclaration commune de la société civile européenne.

La mobilisation contre le Traité transatlantique monte en puissance. Grand Marché Transatlantique : lancement d’un cycle de mobilisation citoyenne ! Traité transatlantique : opération transparence et... foutage de gueule ! TAFTA - Traité transatlantique européen (accord commercial US-UE. Union transatlantique. #StopTAFTA. Helping the public understand EU investment negotiations.