background preloader

Traité Transatlantique

Facebook Twitter

La Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbys industriels. Des négociations menées en toute opacité dans le seul intérêt des multinationales : ce sombre tableau entourant le Tafta – le projet de traité commercial entre l’Europe et les Etats-Unis – est étayé par de nouvelles données compilées par l’Observatoire européen des entreprises (CEO) et SumOfUs, une organisation mondiale de défense des consommateurs. Sur les 597 réunions organisées entre janvier 2012 et février 2014 par la direction générale du commerce (DG Trade) sur le Tafta, 528 se sont tenues avec des acteurs du monde des affaires contre seulement 53 réunions avec des groupes d’intérêt public. « Ainsi, note CEO, pour chaque rencontre avec un syndicat ou groupe de consommateurs, dix réunions ont eu lieu avec des entreprises et fédérations industrielles ». Des chiffres qui confirment pour les ONG « le biais dramatique en faveur des multinationales dans l’approche des accords commerciaux par la Commission européenne ».

Un lobbying peu transparent @Sophie_Chapelle. TISA Exposed: 'Holy Grail' of Leaks Reveals Detailed Plot for Corporate Takeover. Days ahead of another round of secret international negotiations, WikiLeaks on Wednesday released what it described as "a modern journalistic holy grail: the secret Core Text for the largest 'trade deal' in history.

" That deal is the Trade in Services Agreement, or TISA, currently being negotiated by 52 nations that together account for two-thirds of global GDP. Those nations are the United States, the 28 members of the European Union, and 23 other countries, including Turkey, Mexico, Canada, Australia, Pakistan, Taiwan, and Israel. According to WikiLeaks, TISA "is the largest component of the United States' strategic neoliberal 'trade' treaty triumvirate," which also includes the Trans Pacific Partnership (TPP) and the TransAtlantic Trade and Investment Pact (TTIP). The texts published Wednesday cover everything from financial services to telecommunications to migrant labor protections. It continues: Ne dites pas "complot", mais "stratégie discrète". - Polémix et la voix Off. Coup de tonnerre à Strasbourg : le vote sur le TAFTA est reporté.

Depuis maintenant deux ans, l’UE négocie un accord de commerce et d’investissement avec les Etats-Unis – le TAFTA. Les députés devaient se prononcer mercredi 10 juin 2015 sur le « rapport d’initiative » Lange, du nom du porte-parole du TAFTA et rapporteur pour le Parlement. Mais, à la surprise générale, le président du Parlement, le social-démocrate Martin Schulz, a décidé mardi de reporter le vote. « Il a agi sous la pression de députés de son groupe, le S & D, ainsi que de députés du PPE, les conservateurs européens. Ceux-ci lui ont demandé plus de temps pour se prononcer étant donné le nombre important d’amendements déposés, plus de deux-cents ! », explique à Reporterre un membre de la délégation française d’Europe Ecologie les Verts au Parlement. Le texte sera donc probablement examiné en juillet. « Un vote positif serait un signal en faveur de l’accord même s’il n’aurait pas d’autre portée que de signifier à la Commission européenne qu’elle peut continuer ses négociations.

Grand marché transatlantique, le dossier (Le Monde diplomatique, 27 mai 2014) Agenda • Rencontres et débats organisés par Les Amis du Monde diplomatique. • Réunions et conférences par le collectif Stop-Tafta. À la radio En vidéo Sur la Toile Stop TTIP & CETAInitiative européenne citoyenne auto-organisée contre le TTIP (autre nom du GMT) et le Ceta, l’accord de libre-échange négocié avec le Canada. Attac FranceDossier complet avec analyses, actualités et brochures. Collectif Stop-TaftaLe site du collectif regroupant plusieurs dizaines d’organisations qui militent contre Tafta (autre nom du GMT) en France. Collectivités territoriales contre GMTA l’initiative de Raoul Marc Jennar, campagne « 10 000 collectivités territoriales disent non au gouvernement ». La Quadrature du netL’association spécialisée dans la défense des droits des citoyens sur internet diffuse une chronologie, des documents de référence, un rappel des procédures en cours et de nombreuses ressources.

Carte réalisée par Jérémie Fabre à partir de notre dossier. Bibliographie « Le Grand Marché Transatlantique. TAFTA ta gueule à la récré #DATAGUEULE 14. Plus d’un million de citoyens européens mobilisés pour « tuer le vampire » néolibéral Tafta. Non aux Traités transatlantiques ! (TAFTA / TTIP - CETA) Gaz de schiste, sables bitumineux, OGM, viandes aux hormones, volailles désinfectées au chlore, etc. Les citoyens de l’Union européenne n’en veulent pas et agissent depuis longtemps contre l’entrée ou l’exploitation sur le territoire européen de ces produits nocifs à l’homme et à la nature.

Pourtant, l’UE envisage de rendre possible ce que ses citoyens rejettent en grande majorité en négociant des Accords de libre échange avec les États-Unis (TAFTA ou TTIP) et avec le Canada (CETA). Les négociations sont menées dans le plus grand secret : ni les parlements nationaux ni le parlement européen n’y ont été conviés… Si ces Traités transatlantiques étaient adoptés, les Européens risqueraient de voir déferler dans leur environnement les produits toxiques venant d’Amérique du Nord… ou de payer très cher pour les en empêcher ! TAFTA & CETA = prééminence du commerce sur l'État de droit Le TAFTA et le CETA ne serviront pas les intérêts des citoyens mais ceux des sociétés multinationales. Les trois actes de la résistance au grand marché transatlantique, par Raoul Marc Jennar (Le Monde diplomatique, juin 2014) Jusqu’à la signature du traité, plusieurs étapes doivent être franchies qui offrent autant de fenêtres de tir.

Mandat de négociation. La Commission jouit du monopole de l’initiative : elle propose seule les recommandations destinées à encadrer la négociation de tout accord de commerce ou de libre-échange (1). Réunis en Conseil, les Etats membres en délibèrent avant d’autoriser la négociation. Les recommandations initiales de la Commission — rarement modifiées par le Conseil (2) — délimitent alors un mandat de négociation. Négociation. Acte I : validation par les Etats membres. Avant de se prononcer, le Conseil doit soumettre le texte au Parlement européen, afin d’éviter d’être désavoué (5).

Acte II : validation par le Parlement européen. Acte III : ratification par les Parlements nationaux. L’accord envisagé avec les Etats-Unis dépasse le simple libre-échange et empiète sur les prérogatives des Etats. Le cas de la France. Un encouragement précieux à poursuivre le combat. Traité transatlantique : le gouvernement demande enfin la transparence ! Des opposants au traité transatlantique lors du défilé du 1er mai dernier, à Toulouse - 20 MINUTES/FRED SCHEIBER/SIPA Du même auteur Une petite bombe.

C’est à l’occasion de son audition par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, hier, que Matthias Fekl, le tout nouveau secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, a décidé de jouer les artificiers. Matthias Fekl lors de son audition, hier, à l'Assemblée - WITT/SIPA Le ministre de tutelle de Fekl, Laurent Fabius, n'était pas non plus apparu jusqu'à présent comme très attaché à la transparence. Extrait du projet de résolution européenne porté par le groupe communiste. Sauf qu’à l’époque, la position des socialistes n’est pas aussi claire. Extrait de la discussion lors de l'examen en commission des Affaires européennes.

Voilà qui était regrettable. Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach. Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ?

Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage. Tribunaux spécialement créés Procès pour hausse du salaire minimum. Les citoyens européens consultés rejettent massivement le projet de traité transatlantique de libre échange. Le 13 janvier, la Commission européenne a publié les résultats de la consultation publique sur le règlement des différends investisseur-État (RDIE, ou ISDS en anglais) dans le contexte des négociations commerciales UE-États-Unis, TTIP ou TAFTA, alias traité transatlantique de libre échange. « S’il fallait une nouvelle preuve que la négociation du traité de libre-échange transatlantique se fait sans, et contre les citoyens européens, il n’y a qu’à lire les conclusions de la Commission européenne après la consultation publique sur le mécanisme très contesté de règlement privé des différends états-investisseurs », juge le député européen Yannick Jadot.

L’été dernier, en réaction face à la montée de l’opposition au TAFTA et plus particulièrement à la clause sur l’arbitrage, la commission avait lancé cette consultation. Elle avait prévenu qu’une consultation publique n’est pas un sondage, et encore moins un référendum. Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique. Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens. Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux.

Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations – notamment l’accord UE-Canada – le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux “barrières non-tarifaires”. En effet, toute réglementation, même décidée démocratiquement, peut être considérée comme un obstacle au commerce. Le PTCI pourrait avoir des conséquences considérables dans bien d’autres domaines. Conclusion À lire. Toutes et tous hors Tafta ! Cent « citoyens d'Europe contre le traité transatlantique », de l'humoriste Christophe Alévêque à l'historienne Sophie Wahnich, s'élèvent contre le traité en cours de négociation, qui « menace de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables ». Ils appellent à «créer des collectifs locaux partout en France pour enrayer le Tafta, le Ceta, et sortir du piège des accords de libre-échange ».

L’Union européenne et les États-Unis négocient un accord de libre-échange, dit PTCI* ou Tafta*. Au-delà des États-Unis et de l’UE, cet « OTAN de l'économie » impacterait toute la planète. De nombreux autres accords sont également en cours de négociation, dont l'AECG* ou le Ceta*, entre l'Union européenne et le Canada, en passe d'être conclu. Ces négociations opaques se déroulent dans le dos des peuples d'Europe et d'Amérique du Nord. Cet accord de libre-échange menace de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables. Signataires Pierre Khalfa, co-président Copernic; Toutes et tous hors Tafta ! - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique. L’Union européenne et les États-Unis négocient un accord de libre-échange, dit PTCI* ou Tafta*. Au-delà des États-Unis et de l’UE, cet « OTAN de l’économie » impacterait toute la planète.

De nombreux autres accords sont également en cours de négociation, dont l’AECG* ou le Ceta*, entre l’Union européenne et le Canada, en passe d’être conclu. Ces négociations opaques se déroulent dans le dos des peuples d’Europe et d’Amérique du Nord. Elles visent à établir un grand marché transatlantique qui consacrerait la domination des multinationales européennes et américaines au détriment des citoyens de part et d’autre de l’Atlantique. Sous couvert d’une hypothétique relance de la croissance, ces négociations risquent de niveler par le bas les normes sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales. Cet accord de libre-échange menace de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables. De plus en plus de collectivités locales se déclarent « hors Tafta ».

Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) The safety standards on which we rely daily for our food, medicines and cars. The energy and climate policies needed to save our planet. The new financial regulations designed to prevent banks from gambling with our money and creating another crisis. These are policies that should be determined in open, democratic venues where we have a say. But a group of the largest U.S. and European banks, agribusinesses and other powerful industry groups want to rewrite these safeguards behind closed doors. For over a decade, they have pushed for a new U.S. "trade" deal with Europe – the Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA), which corporate proponents have tried to rebrand as the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) – a deal that would chill protections on both sides of the Atlantic.

Launched in July 2013, TAFTA negotiations are currently underway. Reports and Memos | Press Room | Congress Speaks Out | Civil Society Speaks Out Public Citizen Factsheets, Reports & Memos. Le nouveau Traité européen (TSCG) expliqué en quelques minutes. Le traité transatlantique en 10 minutes. Le Marché Transatlantique, un pas de plus vers la gouvernance mondiale : Accueil | no-transat.be. Treat the Treaty. TAFTA. Négocié depuis le mois de juillet 2013, TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement) est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis.

Il concerne des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différents privés-publics. Les négociations, menées par un petit groupe de fonctionnaires non élus, sont censées durer au moins jusqu'à fin 2014. Malgré le rejet de l'accord commercial ACTA en 2012 et les mises en garde de la société civile, les membres du Parlement européen se sont exprimés en faveur du renforcement de la protection des droits d'auteur, des brevets et des marques dans le mandat autorisant la Commission européenne à négocier TAFTA. Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) Europe-USA: tout sur l'accord transatlantique. TAFTA : les enjeux à la veille du 8ème cycle de négociations 01 février 2015 | Par Amélie Canonne La Commissaire européenne Cecilia Malmström avait promis un nouveau départ pour les négociations d'un accord transatlantique de commerce et d'investissement - TAFTA.

Mais à la veille de l'ouverture du 8ème cycle de négociations, qui se tient à Bruxelles toute cette semaine, les manœuvres d'apaisement et les pseudo-réformes engagées ces dernières semaines ne fournissent aucune réponse aux innombrables critiques remontant de toute l'UE. Testez Mediapart pour 1€ seulement Profitez d'une période d'essai de 15 jours + 15 jours de musique offerts ! Testez-nous TTIP : l'Observatoire du stress répond à la Commission européenne 06 juillet 2014 | Par Patrick Cahez Christian De Brie écrivait déjà en 1998 dans le Monde diplomatique : " L’AMI devait être le « big bang » du libre accès de toutes les richesses du monde aux investisseurs-spéculateurs.

Édition : Les invités de Mediapart 08 mai 2014 | Par dianne. Le piège caché de l'accord de libre-échange Europe Etats-Unis - Page 1. Le Grand Marché transatlantique. Là-bas si j'y suis : TAFTA. Grand marché transatlantique, le dossier. Traité transatlantique | Marianne. Aux Pays-Bas, le débat sur le grand marché transatlantique prend de l'ampleur. Seattle to Brussels Network - Latest Updates. Accord transatlantique : la Commission lance une caricature de consultation publique. Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d'accès aux documents de la négociation. Déclaration commune de la société civile européenne. La mobilisation contre le Traité transatlantique monte en puissance.

Grand Marché Transatlantique : lancement d’un cycle de mobilisation citoyenne ! Traité transatlantique : opération transparence et... foutage de gueule ! TAFTA - Traité transatlantique européen (accord commercial US-UE. Union transatlantique. #StopTAFTA. EU Investment Policy: Looking behind closed doors | Helping the public understand EU investment negotiations.