Sport. IMPRIMANTE. Vadc3a9mc3a9cum remplacant version publiable 1. 2017 05 Guide formation Reduit. Carrière. Ressources Montferrand le Château. Fonctionnement des écoles - Surveillance des élèves. L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il lui appartient de veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu'ils n'en causent pas à autrui.
Cette responsabilité s'étend à l'intérieur des locaux scolaires ainsi qu'à l'extérieur dès lors que des enseignements s'y déroulent. Elle concerne les enseignants ainsi que toute personne qui participe à la mission éducative de l'école. La circulaire n°2014-089 du 9 juillet 2014 modifie la circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Quand doit-on surveiller les élèves ? Durée.
RAE Evaluation socle cycle 4 643746. RAE Evaluation socle cycle 3 643744 1. RAE Evaluation socle cycle 2 643339. Code de l'éducation - Article R442-48. La charte des programmes adoptée par le conseil supérieur des programmes. Préambule En créant le Conseil supérieur des programmes, par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, le législateur a montré l'importance qu'il accorde, au sein de l'enseignement scolaire, à la définition de ce que les élèves, tous les élèves, doivent apprendre.
D'autre part, le contexte européen et international a vu émerger ces dernières années, en une approche dite souvent curriculaire, des problématiques nouvelles comme la recherche d'une cohérence globale des programmes. Le décret du 24 juillet 2013 dispose que le Conseil élabore une "charte des programmes", qui présente en toute transparence ses principes de travail, mais surtout qui définisse quel objet il entend élaborer sous le nom de "programme d'enseignement". Ce terme de "charte" exprime également l'ambition de parvenir progressivement à mieux définir et garantir la qualité de ce que l'école entend enseigner. 1.