Microsoft Word - AMSA-statuts12-02.doc - statuts.pdf. Maison des Associations : Fiches pratiques. Microsoft Word - 08-mod-le-statuts-club-ffessm-CJN.doc - 04-mod-le-statuts-club-ffessm-CJN.pdf. Cotisation à une association. Guide Pratique de l'association de Loire Atlantique - Edition 2011. Conseil administration association : tout sur le CA d’association.
La direction des associations est généralement composée d'un conseil d'administration et d'un bureau. Le fonctionnement d'une association repose sur différentes instances dirigeantes : Conseil d'administration d'association : les membres Les statuts doivent préciser le mode de désignation des administrateurs. Le conseil d'administration se compose d'administrateurs : leur nombre n'est pas déterminé en principe. Les statuts ou le règlement intérieur de l'association fixe ce nombre. En pratique, l'assemblée générale désigne les administrateurs par un vote : pour une durée déterminée, et avec possibilité ou non de renouveler leur mandat. Certains membres de droit de l'association peuvent être désignés comme administrateurs. Les salariés de l'association ont souvent la possibilité d'élire des représentants siégeant au conseil d'administration.
Différents rôles du conseil d'administration d'association Son domaine de compétence est l'administration de l'association. Le conseil d'administration : Catégories de membres : fondateurs, bienfaiteurs, adhérents... Les acteurs : les membres de l'association membres de droit : il s’agit de ceux que l’association s’engage à accepter comme membres de l’association, en les dispensant de la procédure d’admission imposée aux autres catégories de membres (agrément, parrainage, etc.) ; membres bienfaiteurs : il s’agit de ceux qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres "actifs", ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association. Les statuts de l’association peuvent prévoir qu’en fonction de la catégorie à laquelle il appartient, un membre participe ou non à l’assemblée générale, que ce soit avec voix consultative ou avec voix délibérative, qu’il puisse, ou non, être éligible au conseil d’administration et/ou au bureau, etc.
Revenir à la page sur les acteurs de l'association. ASRI éducation : Les statuts de l'association. Statuts de l’association ASRI éducation (Action Solidaire de Revalorisation Informatique en milieu scolaire et/ou éducatif) Article 1 : constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes qui la complètent et la modifient, ayant pour titre : ASRI éducation (Action Solidaire de Revalorisation Informatique en milieu scolaire et/ou éducatif).
Article 2 : siège social Le siège social est fixé à : 44400 Rezé, Loire-Atlantique. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Article 3 : buts/objets Cette association a pour objectifs de : Faciliter l’accès des enfants à l’outil informatique et aux usages numériques (dans les écoles, les associations, les familles). Article 4 : coopération, mutualisation, égalité, laïcité Article 5 : moyens d’action L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment grâce : Article 6 : durée de l’association Article 12 : choix des projets. Statuts Association EuroPhilosophie def dec 09.rtf - Statuts_Association_EuroPhilosophie_def_dec_09.pdf. Le coaching, un moyen pour faire émerger les talents des quartiers pauvres.
Ce recours au coaching intervient dans des cas de désocialisation précoce, où les difficultés se cumulent, mais aussi pour donner un coup de pouce à des jeunes super-diplômés mais auxqueles les réseaux font défaut. Dans ces quartiers, « les jeunes se caractérisent à leur sortie du système scolaire par un manque de qualification, voire une désocialisation précoce qui compromettent leur accès à l’emploi », déplore l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), dans un rapport de juillet 2010 sur « L’accès à l’emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». 20,3 % en emploi - En 2010, 20,3 % des 15-24 ans vivant en ZUS avaient un emploi, contre 28,6 % des 15-24 ans ne vivant pas en ZUS, d’après une enquête emploi en continu de l’Insee.
Des centaines d’initiatives existent pour pallier ces difficultés. A commencer par l’apparence, première dès la prise de contact avec le futur employeur. Modèle de statuts pour une association loi 1901. Entre crochets [ ], les parties à compléter, optionnelles ou données à titre d'exemple En date du [date] a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèrerons ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
L'association prend la dénomination suivante : [Nom de l'association] Elle pourra être désignée par le sigle : [Sigle] ARTICLE 3 : Objet et moyens L'association [Nom de l'association] a pour objet... Le siège social de l'association est fixé à [adresse complète ou ville]. Ou Il pourra être transféré à tout moment sur proposition du conseil d'administration et ratification de l'assemblée générale.
Remarque : N'oubliez pas de préciser qui propose de transférer le siège social et qui vote ce transfert. La durée de l'association est illimitée. ARTICLE 6 : Composition de l'association - Admission (Proposition 1) L'association se compose : [- des membres actifs ; - des membres sympathisants. ARTICLE 8 : Administration. > Site de l'Association des Sciences-Po. Statuts adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 2 octobre 2003 (Arrêté du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales du 21 mai 2004) Art. 1 – L’Association des Sciences-Po, anciennement dite « Association des Anciens Sciences-Po » fait suite à la Société des Anciens Elèves de l'Ecole libre des Sciences Politiques, fondée le 20 mars 1875.
Elle a principalement pour buts : 1. d'établir et de développer des relations amicales et des liens de solidarité entre les anciens élèves de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, ou de toute entité qui pourrait s’y substituer, ainsi qu’avec ceux de l’Ecole libre des Sciences Politiques ; 2. de contribuer au développement professionnel de ses membres ainsi qu’à l'actualisation de leur compétences, et d'apporter son appui aux élèves en cours d'études ; 3. de favoriser la vie intellectuelle, culturelle et sportive de ses membres ; Sa durée est illimitée Elle a son siège social à Paris Dispositions transitoires :
Services aux adhérents de l'UNCCAS. L'UNCCAS à votre service Une association d’élus Association loi 1901 fondée en 1926, I'Union nationale des CCAS (UNCCAS) est l’unique représentant national des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS). Son conseil d’administration est composé d’élus municipaux chargés de l’action sociale, vice-présidents de leur CCAS/CIAS. Ses adhérents représentent 6 500 communes et plus de 45 millions de français. L’UNCCAS est le porte-voix des CCAS/CIAS pour que leurs spécificités soient mieux prises en compte dans les textes de loi qui les concernent. Des conseillers juridiques à votre écoute Un conseil ? Des informations régulières Mail'hebdo est une lettre électronique envoyée tous les vendredis aux destinataires choisis par l’adhérent (élu, directeur…). Un réseau national au plus près du terrain L'UNCCAS décline son action au niveau local, en créant des unions départementales*.
Des temps d’échange et de sensibilisation Une formation sur-mesure à prix préférentiels. Adhésion association : bien gérer les adhésions d’une association. Thématique : ______________ - AP1_463_Rapport_final_EXPE.pdf. Les jeunes familles à l’honneur dans le Massif Central. Thématique : Emploi et inclusion sociale Formation Bénéficiaire : ACEPP, Association des collectifs enfants parents professionnels Témoignage Françoise Brochet ACEPP " Plus de 50 lieux d’accueil ont été accompagnés pour mieux accueillir les nouvelles familles des territoires"Lire le témoignage Chiffres clés 17 territoires accompagnés pour le développement d’initiatives locales Rendre le territoire du Massif Central plus attractif, c’est l’objectif que s’est fixé l’Association des Collectifs enfants parents professionnels (ACEPP), en imaginant et réalisant le projet APEMAC (Accueil Parents Enfants en Massif Central).
Les Fonds européens, dans le cadre du programme plurirégional Massif Central, ont soutenu l’association dans son initiative. Rendre le territoire attractif pour de jeunes familles La question de l’accueil de nouvelles populations étant au cœur des préoccupations de l’association, cette dernière s’est naturellement engagée dans la mise en œuvre du projet APEMAC. Témoignage. Le FEDER en Ile-de-France (PO) L’Union Européenne investit 151 millions d’euros en Ile-de-France via le FEDER. Les actions soutenues dans ce cadre s’inscrivent dans le programme opérationnel FEDER (PO), téléchargeable ci-dessus. Il est complété par un document régional d’application du programme opérationnel (DRAPO) qui détaille les priorités du programme et ses modalités de gestion. Pour savoir si votre projet peut être soutenu par ce Fonds européen, vous trouverez plus de détails sur les priorités mises en œuvre en région ci-dessous.
Vous retrouverez en bas de page les coordonnées des personnes à contacter pour obtenir plus d’informations. Les projets cofinancés devront répondre à l'une des priorités suivantes : Priorité 1 : Appel à projets intégrés pour développer les zones urbaines les plus en difficulté Cet axe vise à soutenir les projets mettant en avant l’innovation, l’esprit d’entreprise et l’économie de la connaissance.
Priorité 3 : Agir pour l’environnement et le développement durable de la région. Voulez-vous recevoir une subvention européenne ? IREF - Institut de Recherches Économiques et Fiscales « Pour la liberté économique et la concurrence fiscale » Rien n’est plus simple : suivez les conseils de Nicolas Lecaussin. Les quatre fonds européens distribuent 25 milliards d’euros, et la liste des heureux bénéficiaires en dit long sur la façon dont l’argent des contribuables européens est dilapidé.
Dans une précédente Lettre d’information, l’IREF s’interrogeait sur les dépenses inscrites au budget européen, et citait plusieurs rapports alarmants sur le manque de contrôle de l’argent des contribuables. Après l’examen du budget, L’IREF s’intéresse maintenant aux fonds européens et les conclusions sont tout aussi déprimantes. Il existe quatre grands fonds européens : Le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds européen pour la pêche (FEP), le Fonds social européen (FSE)... 6.000 projets en Ile de France > … et ainsi de suite.
Association Réussir Moi Aussi. Qui sommes-nous ? - Le Fonds d'Expérimentation pour la Jeunesse. Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ) : Renouveler la politique en faveur des jeunes par l’expérimentation Qu’est-ce que le FEJ ? Mis en place en 2009 par l’article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse a pour objet de financer des programmes expérimentaux visant à favoriser la réussite scolaire des élèves, à contribuer à l’égalité des chances et à améliorer l’insertion sociale et professionnelle durable des jeunes de moins de vingt-cinq ans. Pourquoi ? Le FEJ suscite les initiatives innovantes des acteurs de terrain afin qu’ils les expérimentent sur un temps et une échelle limités, concomitamment à la mise en place d’une évaluation externe du projet et répondant à des exigences scientifiques élevées.
L’objectif est d’apporter la preuve de la réussite d’un nouveau programme avant un éventuel essaimage ou généralisation. Comment ? Qui propose et met en oeuvre les projets innovants ? Qui évalue les expérimentations ? Baisse drastique des subventions pour les associations éducatives complémentaires. Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public défendent les valeurs de l'école publique et visent à promouvoir le service public d'éducation dont elles sont des partenaires importants. Leurs activités telles que l'accompagnement scolaire, l'éducation à la citoyenneté, les classes de découvertes et les voyages scolaires éducatifs bénéficient à des millions de jeunes et s'inscrivent dans les apprentissages éducatifs et scolaires nécessaires à chacun d'entre eux.
Or, en date du 6 octobre dernier, le ministère de l'éducation a décidé unilatéralement, sans délai de prévenance et sans concertation, de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère avec ces associations au titre de l'exercice civil 2008, soit avec effet rétroactif. Cette décision intervient tardivement en fin d'exercice alors que les actions de l'année et les charges financières correspondantes ont déjà été engagées. M. Subventions. Soutien aux associations de jeunesse et d’éducation populaire. L’agrément « jeunesse et éducation populaire » L’agrément peut être accordé aux associations régulièrement déclarées depuis au moins trois ans, qui ont une activité dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire (JEP), et qui satisfont à des exigences relatives au respect de la liberté de conscience, du principe de non-discrimination, à un fonctionnement démocratique, à la transparence de leur gestion, à l’égal accès des hommes et des femmes, et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes.
L’agrément JEP peut, en fonction de l’aire d’activité de l’association, être accordé au plan national par le ministre ou au plan local par le préfet. L’agrément est accordé après avis d’une commission du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ) pour l’agrément national, et du Conseil départemental de l’éducation populaire et de la jeunesse pour l’agrément départemental. B - L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire - La mallette associative. Associations.
Code de l'éducation - Article D551-1. Code de l'éducation. Association Cousi-Devoirs. Modèle de statuts « Association intervenant en milieu scolaire » Statuts de l'association pour le coaching social - Coaching social. ARTICLE PREMIER – Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre Association pour le coaching social ARTICLE 2 – Objet L’objet de l’association est d’œuvrer pour favoriser le développement et l’utilisation du coaching dans le domaine social.
Pour cela, l’association mettra en place un réseau de promotion du coaching dans le domaine social, qui œuvrera pour permettre le lien et la perméabilité entre les réseaux informels et formels : 1. D’autre part : 1. Elle oeuvrera dans le domaine de la promotion et la publicité auprès des bénéficiaires, pour les aider à faire émarger des demandes formelles exprimées par les bénéficiaires plutôt que des besoins et diagnostics exprimés par les prescripteurs. L’association pourra pour atteindre ses objectifs créer du lien entre les structures existantes dans les départements, les régions, les acteurs nationaux et Européens. 1. 1. 3.
Statuts de l'association. Association Réussite : Soutien scolaire à Paris. L’Association loi de 1901 - loi1901_associations.pdf. Le kit gratuit pour votre association. Agrément ministériel. Mep28.indd - agrement_habilitation.pdf. Les differents types d'associations. Vademecum agréments associations - Vademecum_-_Agreement_association_236958.