Qui est-il ? - Les Huissiers de justice, à votre service. Ses grandes fonctions L'huissier de justice est un acteur incontournable dans la vie économique et sociale.
Que vous soyez une entreprise, un particulier, l'huissier de justice vous apportera conseil pour résoudre à l'amiable toutes vos difficultés. Activités de monopole de l'Huissier de Justice *Signification aux personnes intéressées des actes judiciaires ou extra-judiciaires qui les concernent (assignation à comparaître devant un tribunal, signification de décisions de justice telles que jugement de divorce ou mise en demeure de payer...).
*Exécution des décisions de justice et des actes notariés (il est à ce titre le seul à pouvoir procéder aux saisies mobilières ou immobilières, saisies-arrêts sur les comptes bancaires, entre autres). *Présence auprès des tribunaux où il assure souvent le déroulement des audiences. *Loterie commerciale (tous règlements de Jeux et Concours doivent être déposés obligatoirement chez un huissier de justice). Richesse créée et valeur ajoutée. Par Paul-Louis Brodier Texte extrait du livre : La VAD (La Valeur Ajoutée Directe) : une approche de la gestion fondée sur la distinction entre société et entreprise (Éditions AddiVal) Novembre 2001 1 La richesse créée par la nation 2 La richesse créée par l'entreprise 3 La valeur ajoutée, valeur de la richesse créée par l'entreprise 4 Le PIB, valeur de la richesse créée par la nation 5 Un troisième niveau de valeur ajoutée : La VAD (La Valeur Ajoutée Directe) On a longtemps cru que la richesse d'une nation était constituée par les métaux précieux qu'elle possédait.
Cette croyance a fondé une doctrine qui a pris corps au XVIe et au XVIIe siècle, le mercantilisme. Celle-ci a orienté à l'époque la politique des États, qui voyaient dans l'or et l'argent à la fois leur richesse et la source de leur puissance. On doit à Adam Smith d'avoir contesté cette conception dans « Réflexion sur la nature et les causes de la richesse des nations » où il écrit : PIB = Somme des VA Généralisons. Quels sont les types de saisies auxquelles l'huissier peut procéder. La création de valeur. La création de valeur est une fonction d’un site web relativement rarement évoquée qui peut cependant être un facteur de compétitivité important dans certains secteurs d’activité.
Le principe général est d’utiliser un site ou une application d’Internet pour augmenter la valeur d’usage ou perçue d’un produit ou service. La frontière est évidemment très floue avec la fonction de support client qui est également un facteur important de valorisation du produit ou service. Il est possible de distinguer principalement quatre voies de valorisation d’un produit ou service qui sont, la mise à jour, l’enrichissement, les services associés et l’augmentation du confort d’utilisation. Cette valorisation sera surtout associée à des produits informatiques ou des services d’information mais peut parfois s’appliquer à des produits plus tangibles. Selon les cas, l’entreprise décidera ou non de facturer le supplément de valeur généré par l’utilisation d’Internet.
Les principes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Quelles sont les opérations soumises à TVA ?
En règle générale, toutes les ventes de produits et de services sont soumises à la TVA. C'est-à-dire toutes les opérations commerciales que vous réalisez (chaque fois que vous facturez des biens, des produits ou des prestations de services). Ces opérations sont taxables si elles relèvent d'une activité économique et se réalisent en échange du versement d'une contrepartie, c'est le prix. La TVA est donc prélevée sur chaque opération : d'achat (TVA à se faire rembourser, dite "TVA déductible" ),de vente (TVA à prélever sur l'acheteur et à reverser au Trésor Public, dite "TVA collectée").
Huissier de justice : rôle et missions. L'expert-comptable et la création d'entreprise. 1.
Constitution de l’entreprise nouvelle L’expert-comptable rédige les statuts de l’entreprise nouvelle et se charge de l’ensemble des formalités de constitution de la société :publicité légale, enregistrement des statuts, dépôt au centre de formalité des entreprises. Il peut également accompagner le créateur d’entreprise dans la rédaction de son dossier de demande d’exonération de cotisations sociales ( ACCRE ). 2. Prévisionnel et recherche de financement Le projet de création d’entreprise doit comporter une solide partie relative au prévisionnel d’exploitation et ceci afin d’obtenir un financement. Avec le créateur d’entreprise, il collectera l’ensemble des données prévisionnelles d’exploitation, recensera les besoins de financement ainsi que les investissements envisagé. 3.
Le créateur d’entreprise peut confier la tenue de sa comptabilité quotidienne à un expert-comptable, cela lui permet de se décharger d’une partie administrative importante. 4. 5. 6. 7.