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Les principes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Les principes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Quelles sont les opérations soumises à TVA ? En règle générale, toutes les ventes de produits et de services sont soumises à la TVA. C'est-à-dire toutes les opérations commerciales que vous réalisez (chaque fois que vous facturez des biens, des produits ou des prestations de services). Ces opérations sont taxables si elles relèvent d'une activité économique et se réalisent en échange du versement d'une contrepartie, c'est le prix. La TVA est donc prélevée sur chaque opération : d'achat (TVA à se faire rembourser, dite "TVA déductible" ),de vente (TVA à prélever sur l'acheteur et à reverser au Trésor Public, dite "TVA collectée"). Le paiement de la TVA au Trésor Public se fait par différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Retour haut de page Quels sont les cas d'exonération de TVA ? Quelques opérations échappent à la TVA, ce sont les activités : Quels sont les différents taux de TVA ? La TVA est toujours calculée sur le prix hors taxe Il existe plusieurs taux de TVA : Related:  beatricehauw2

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) : définition, calcul, traduction - Fiche pratique Définition du mot TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect datant de 1954. Cet impôt qui ne doit pas être confondu avec la TVA intracommunautaire a la particularité de reposer uniquement sur le consommateur, et d'être prélevé par les entreprises. Son fonctionnement est très simple : quand une entreprise facture un bien ou un service, le prix tient compte de la TVA. Cela se traduit pour l'entreprise par un prix hors taxe, et par un prix TTC (toutes taxes comprises). La différence entre les deux est la TVA. Les taux de TVA actuellement en vigueur sont les suivants :- Normal : 20%- Intermédiaire : 10%- Réduit : 5,5%- Super réduit : 2,1% TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) : le calculOn peut calculer simplement un montant TTC à partir d'un montant HT :prix HT × (1 + TVA/100) = prix TTC.Par exemple, pour un produit à 5 € hors taxes sur lequel est appliquée une TVA de 20 %, on obtient :5 × (1 + 20/100) = 6 €

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : définition et calcul Définition de la TVA La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect général inclus dans les prix de vente de biens ou de prestations de services et payé par les consommateurs. La TVA peut faire l'objet d'exonérations légales. Taux de TVA 2017 La TVA 2017 est appliquée à des taux différents en fonction des produits ou des services imposés. On distingue ainsi trois types de taux : le taux de TVA normal, le taux de TVA réduit et le taux de TVA intermédiaire. Taux normal Le taux normal de TVA est de 20 % (contre 19,6 % avant 2014). A noter que le taux de TVA applicable aux centres équestres est de 20 % (contre 7 % avant 2014). Taux intermédiaire Le taux intermédiaire de TVA est de 10 %, contre 7 % avant 2014 (restauration, hôtellerie, rénovation de logements, transports, ...) Toutefois, les travaux d'économie d'énergie bénéficient d'un taux de TVA fixé à 5,5 %. Taux réduit Taux en Corse Le taux réduit de TVA frappant certaines ventes en Corse est de 10 % (contre 8 % avant 2014).

Initiation à la comptabilité française La TVA intracommunautaire Les entreprises immatriculées dans les Etats membres de l'Union européenne et qui effectuent entre elles du commerce de marchandises doivent suivre des règles particulières concernant la TVA intracommunautaire. Voici ce qu'il faut savoir. Quels sont les différents régimes de la TVA communautaire ? Une entreprise établie en France et achetant des marchandises à une entreprise établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (acquisition intracommunautaire) est redevable de la TVA française si le lieu de la livraison est situé en France. Le vendeur et l'acquéreur soient assujettis à la TVA Les numéros de TVA intracommunautaire du vendeur et de l'acquéreur soient valides et figurent sur la facture La livraison soit effectuée à titre onéreux et que le vendeur conserve une preuve de l'expédition TVA intracommunautaire : quelles sont les exceptions ? Pour certaines personnes, leurs acquisitions intracommunautaires sont exonérées de TVA. Et aussi

PGI en PME : avantages et inconvénients jeudi 27 janvier 2011 La mise en oeuvre d'un ERP (Entreprise Resource Planning) ou PGI (Progiciel de Gestion Intégré) est un engagement fort pour toute une organisation, qui bouleverse ainsi son système d’information au profit de nombreux avantages (cohérence et homogénéité des informations, intégrité et unicité des données de base, partage du même système d’information, solution multi référentiels et multi législations, gain de productivité…). Ces dernières années, le marché des ERP a évolué en impactant la durée de vie d’un projet, qui doit souvent être terminé plus rapidement qu’auparavant. Quelques réponses face aux inconvénients d’un ERP dans une PME Coût élevé, lourdeur et rigidité de mise en oeuvre Un projet d’intégration d’un ERP est souvent un investissement important pour une entreprise et peut être vu comme un risque financier. Il existe d’autres fondamentaux clés dans cette méthodologie et sur lesquels il faut mettre un accent particulier pour limiter ce risque économique.

Numéro de TVA intracommunautaire Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour l'entreprise qui doit payer la TVA et qui est domiciliée au sein de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.. L'entreprise non redevable de la TVA peut, si elle le souhaite, demander l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire. Le numéro devient obligatoire lorsque le montant des acquisitions réalisées dans l'UE dépasse 10 000 € par an ou si l'entreprise vend ou achète des prestations de services à des sociétés établies dans l'UE. A savoir : une entreprise dépendant du régime de la franchise de TVA ne perdra pas les avantages de ce régime s'il demande un numéro de TVA intracommunautaire.

L’entrée du préjudice écologique dans la loi est une « petite révolution juridique » L’inscription du préjudice écologique dans le code civil a été votée mardi 15 mars au soir à l’Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité. Il est défini comme une « atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». L’État, l’Agence française pour la biodiversité, les collectivités territoriales, ainsi que toute personne ayant qualité et intérêt à agir pourront ainsi poursuivre en justice une personne morale qu’ils pensent responsable d’un dommage sur l’environnement. Le juge pourra décider d’une remise en état du milieu dégradé, suivant le principe du pollueur-payeur. Arnaud Gossement. Reporterre – Qu’est-ce que le préjudice écologique ? Arnaud Gossement – Il désigne les dommages causés à la nature. Que va concrètement changer ce préjudice écologique ? Il y a d’abord un aspect symbolique, mais le droit a besoin de symboles. L’Assemblée nationale.

Quel régime de TVA pour votre entreprise ? Pour les entreprises en création, le régime d'imposition et les conditions de versement de la TVA sont à préciser directement auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d'Industrie sur un document intitulé " déclaration fiscale " - annexe aux formulaires M0 ou P0 délivrés par le CFE et disponibles sur le site : (rubrique : " Formulaires pour professionnels "). En principe, le régime de TVA suit le régime d'imposition des bénéfices. Il est néanmoins possible d'opter pour d'autres régimes plus adaptés à la situation de chacun et même de dissocier le régime d'imposition des bénéfices du régime d'imposition de TVA. De plein droit ou sur option, il existe trois régimes déclaratifs en matière de TVA : la franchise en base ; le régime réel simplifié ; le régime réel normal. Relèvent de la franchise en base, les entreprises dont le chiffre d'affaires (CA) hors taxes réalisé au cours de l'année civile n'excède pas : Il s'agit :

Contrat Type Location Saisonnière - Contrat Location Vacances ________, né(e) le ________ à ________, résidant à ________ ci-après le "Bailleur", ________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à ________, ci-après le "Locataire", Ensembles, ci-après, les "Parties", Article 1. Le Bailleur loue les locaux et équipements, ci-après désignés, au Locataire à titre de location meublée saisonnière, qui accepte les conditions générales et particulières résultant du présent contrat (ci-après, le Bail). La location est prévue pour ________ adulte et ________ enfant. Le Bail est établi pour un nombre précis de personnes. Ce refus ne peut en aucun cas constituer une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du Bailleur. Le Bail porte sur les locaux (ci-après, le Bien Immobilier Loué) dont la désignation suit. Les locaux sont situés à l'adresse suivante : Le Bien Immobilier Loué peut être brièvement décrit selon les termes qui suivent : Il est équipé d'un chauffage collectif, l'eau est distribuée de manière collective. Article 2. Article 3. Article 4.

Changer de régime de TVA Une entreprise relève de l’un des trois régimes de TVA suivants : le régime réel normal, le régime réel simplifié ou le régime de la franchise en base de TVA. Le régime de TVA applicable n’est pas figé, une entreprise peut être amenée à changer de régime de TVA. Le changement de régime de TVA peut intervenir : de plein droit, lorsque l’entreprise ne remplit plus les conditions pour bénéficier du régime de TVA dont elle relève actuellement,ou sur option, lorsque l’entreprise souhaite changer volontairement de régime de TVA. Changer de régime de TVA : les changements de plein droit Les changements de plein droit de régime de TVA interviennent lorsqu’une entreprise, en franchise en base ou au réel simplifié, franchit les seuils d’application de son régime de TVA. Dépassement des seuils du régime de la franchise en base de TVA Pour plus d’informations sur la franchise en base par statut juridique : franchise en base de TVA d’une EURL. Dépassement des seuils du régime réel simplifié de TVA

Le 5 en 1 pour une production audiovisuelle à haute plus-value pédagogique en Open source Vous trouverez sur le site la présentation de la structure, le guide technique, le guide d'installation et le code à télécharger et installer. DE L’OUTIL TECHNOLOGIQUE À L’INNOVATION PÉDAGOGIQUE Depuis mai 2014 une infrastructure open source de production audiovisuelle pédagogique a été développée à l'ULB (Université Libre de Bruxelles). L'équipe d'ULB Podcast propose aujourd'hui une infrastructure ouverte à tous de production audiovisuelle open source à haute plus-value pédagogique entièrement développée à l'ULB : EZcast. Les 5 composantes modulaires proposées par EZcast : EZrecorder permet à l'enseignant de contrôler son enregistrement de manière automatique et autonome. Après authentification sécurisée, il choisit l’album dans lequel il souhaite enregistrer ainsi que le titre de la séquence et son format : audio-vidéo, audio-diaporama ou audio-vidéo-diaporama.

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