Quotient familial. Quotient familial - Bayrou : une "décision risquée" fragilisant "le pacte social" Le président du MoDem François Bayrou, candidat à l'élection présidentielle, a estimé mardi que la suppression du quotient familial, proposée par le candidat PS, était "une décision risquée" qui fragiliserait "le pacte social". "Supprimer le quotient familial, c'est cibler les classes moyennes et les familles nombreuses, a estimé François Bayrou. "La politique familiale de la France a pour but d'encourager toutes les familles, quel que soit leur niveau social, à élever des enfants", a souligné le leader centriste en rappelant : "Le résultat de cette politique a fait de la France le pays qui se porte le mieux démographiquement en Europe et dans les pays développés.
" "C'est grâce à ces résultats que nous pouvons, à peu près seul parmi les pays comparables, espérer assumer dans l'avenir le développement du pays, de son éducation, de sa recherche et la charge que représenteront les générations nombreuses de retraités", a également fait valoir l'ancien ministre de l'Éducation. Crédit d’impôt plutôt que quotient familial : une sacrée bonne idée ! Denis Clerc défend le remplacement du quotient familial, qui favorise les familles les plus aisées, par un crédit d'impôt égalitaire, et rappelle que les classes moyennes n'auraient rien à y perdre, pas plus que la natalité française… Il faut une sacrée dose de mauvaise foi pour prétendre que le remplacement du quotient familial au profit d'un crédit d'impôt par enfant serait une « folie », comme l'estime l'actuel président de la République, ou « coup de massue pour les classes moyennes », comme l'avance Valérie Pécresse. 1.
En 1981, a été instauré un plafonnement du quotient familial, et en 1998, ce plafonnement a été accentué. Ce qui n'a pas empêché l'indicateur conjoncturel de fécondité – qui mesure le nombre d'enfants qu'une femme peut espérer avoir en moyenne au cours de sa vie féconde si les taux de natalité par âge demeurent inchangés à l'avenir – de passer de 1,95 en 1981 à 2 en 2009. 2. 3. 4. 5. Denis Clerc Commentaires Commenter cet article. Les enjeux 2012 de A à Z : Le quotient familial. Notre ami Jacques Bichot prépare pour la campagne des présidentielles un Abécédaire de la crise à paraître le 15 février prochain aux éditions L’Harmattan en coédition avec l’association pour la Fondation de Service politique. Avec son autorisation et celle de son éditeur, nous en publierons dans les semaines qui viennent des bonnes feuilles sur notre site.
Voici les premières. A la suite de l’annonce par François Hollande de supprimer le quotient familial s’il est élu il nous a paru pertinent de publier l’analyse de Jacques Bichot sur cette question cruciale pour les familles. Cette disposition du Code des impôts a pour but de mettre en œuvre le principe : à niveau de vie égal, taux d’imposition égal. En quoi consiste le quotient familial ? Le foyer fiscal Le quotient familial (QF) fait appel à un second principe : le contribuable n’est pas l’individu, mais le ménage, que le fisc appelle « foyer fiscal ». Polémique autour du QF. Le duel UMP-PS se cristallise sur la politique familiale.
François Hollande, dont le programme présidentiel s'ébauche dans la confusion, s'attire une nouvelle salve de Nicolas Sarkozy en évoquant un projet de réforme du quotient familial, symbole français que l'UMP l'accuse de vouloir anéantir. Le chef de l'État s'est emparé du sujet pour dénoncer "une folie" et le camp présidentiel, qui avait démontré sa promptitude à la riposte, toutes proportions gardées, lors de la polémique sur le "sale mec" a récidivé.
Le quotient familial, mesure nataliste instaurée par la loi de finances du 31 décembre 1945, profite aux 50 % de foyers acquittant l'impôt sur le revenu, les principaux bénéficiaires étant ceux qui sont à la fois les plus aisés et ont un grand nombre d'enfants. Son coût annuel est estimé à dix milliards d'euros par an. C'est Harlem Désir, numéro deux du PS, qui a amorcé la mèche en annonçant lundi que la suppression de cet avantage fiscal figurait au nombre des engagements du candidat socialiste.
L'UMP pilonne Hollande. Impôts: faut-il supprimer le quotient familial? Comment l'Etat pourrait moduler le quotient familial. Pourquoi l’idée de supprimer le quotient familial a-t-elle déclenché une telle polémique ? En France, il y a un traumatisme lié au déclin démographique de l’entre deux guerres alors que l’Allemagne était en pleine expansion. Dans la Constitution, il est stipulé qu’il faut tenir compte de la capacité contributive des ménages pour fixer le barème de l’impôt. Ceci a débouché sur une logique de redistribution "horizontal" qui prend en considération uniquement la taille de la famille : à revenu identique, une famille ayant plusieurs enfants ne doit pas perdre du pouvoir d’achat par rapport à un couple seul et donc elle doit être moins imposée.
Supprimer le quotient familial revient à changer les fondements mêmes de la politique familiale telle qu’elle est conçue depuis cinquante ans. Ce système n’est-il pas trop généreux, surtout envers les familles aisées ? Les adolescents ont, en effet, tendance à dépenser davantage que les plus jeunes pour se nourrir, s’habiller. Hollande veut supprimer le quotient familial. Il le dit et le répète. François Hollande veut mener une vaste réforme fiscale en cas de victoire en 2012. Un grand chantier qui comprend notamment la suppression du quotient familial au profit d'un crédit d'impôt, comme l'a indiqué Les Echos lundi.
"Aujourd'hui, un enfant de riche apporte une baisse d'impôt beaucoup plus importante qu'un enfant de pauvre. Est-ce normal? Non", tranche dans le quotidien Michel Sapin, ancien ministre de l'Economie et bras droit de François Hollande. Concrètement, pourquoi le quotient familial crée-t-il une inégalité? Le quotient familial est en fait une vieille mesure fiscale, créée après la Seconde Guerre mondiale pour favoriser la natalité. Remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt - une réduction d'impôt sous forme de chèque - paraît donc plus juste pour le PS. Pourtant, même Bercy – qui a rendu une note de 150 pages sur le sujet - semble donner raison à la mesure prônée par le candidat socialiste. Caroline Vigoureux - leJDD.fr. Quotient familial : Hollande, ce bourreau d'enfants | Rue89 Présidentielle.
Enfin, un débat. Un vrai. Les matins se suivent, et ne se ressemblent pas. Le débat sur la suppression du quotient familial, dont je redoutais mardi matin qu’il soit éclipsé par quelques diversions délicieuses, s’est imposé comme co-feuilleton du jour (avec l’offre Free, évidemment) dans les heures suivantes. Et quel débat ! Comme au bon vieux temps, celui d’avant 1981, quand la droite promettait, en cas de victoire de Mitterrand allié aux communistes, les chars russes place de la Concorde. Cette fois, c’est la famille, qui est victime des ogres rouges. Pardon, la Famille (majuscule). Aveugles que nous étions.
Une « folie » jusqu’ici évitée par la droite Heureusement, la droite était là, pour dénoncer, la « folie », les « conséquences dramatiques », le « coup de massue », etc. d’une suppression du quotient familial. Les choses rentrant dans l’ordre, l’Ogre a mis ses grandes bottes en mode marche arrière dans l’après-midi. Un des rares projets de gauche. Quotient familial : l'occasion pour Hollande d'enterrer « Mollande » | Rue89 Présidentielle. Un système qu’adorent les Le Quesnoy, la famille aisée de « La Vie est un long fleuve tranquille » « Flamby », « Guimauve le conquérant », « gauche molle », « Mollande »... François Hollande, vous tenez enfin une occasion de démontrer que tous ces sobriquets peu aimables qu’on vous a collés sont calomnieux. Il vous suffit pour cela de résister à la colossale charge de l’UMP contre votre projet courageux de réformer le quotient familial pour le rendre plus juste.
Tiendrez-vous ? Cela va être intéressant à suivre. Un vrai test. Je comprends que vous puissiez hésiter : mal présentée, cette idée a de quoi faire exploser en vol un candidat. Rue89-Causeur, le battle : quatorzième round Chaque semaine pendant la campagne, Yahoo confronte les éditos de Rue89 et Causeur sur un même thème.
Mon conseil : ne vous laissez pas impressionner. Je sais ce que je dis : j’en ai profité à plein, grâce à mes trois enfants. Rien pour les Groseille Nitroglycérine politique « Ce serait une folie. Rien que ça. Politique : François Hollande «modulera» le quotient familial. Le candidat PS a affirmé que cet avantage fiscal ne sera pas supprimé s'il l'emporte en mai, mais plafonné pour bénéficier de manière plus juste à toutes les familles avec enfants. Il pourra prendre ultérieurement la forme d'un crédit d'impôt. «Il faut rénover notre fiscalité familiale» Non, il n'y aura pas de suppression du quotient familial, mais une modulation.
Le candidat PS à la présidentielle François Hollande a tenu à mettre au clair sa position sur cet avantage fiscal, symbole de la politique familiale de la France. Rétropédalage du candidat socialiste? Pour les familles imposables, deux solutions sont envisagées. Un avantage fiscal qui avantage les familles aisées Le quotient familial est «un système qui aujourd'hui avantage les familles les plus aisées: plus vous êtes riches plus vous êtes avantagés», selon Michel Sapin, chargé du projet présidentiel. » Sarkozy dénonce le projet PS sur le quotient familial.
Fin du quotient familial: une ''option'' Michel Sapin, chargé du projet présidentiel de François Hollande, a affirmé aujourd'hui que le remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt était "une des options" du candidat PS à l'Elysée mais "pas à ce stade une proposition" de sa part. Selon le quotidien Les Echos, François Hollande souhaite remplacer le quotient familial, qui offre un avantage fiscal croissant en fonction du nombre d'enfants et du niveau de revenu, par un crédit d'impôt destiné aux personnes non imposables. Le quotient familial est "un système qui aujourd'hui avantage les familles les plus aisées : plus vous êtes riches plus vous êtes avantagés", a expliqué Michel Sapin. En résumé, "celui qui ne paie pas d'impôt sur le revenu n'a aucun avantage fiscal par définition, et celui qui paie énormément d'impôt sur le revenu, a un avantage fiscal absolument considérable".
Supprimer le quotient familial : les gagnants et les perdants | Rue89 Présidentielle. La direction du Trésor vient de consacrer une note de 150 pages dans laquelle elle détaille les effets d’une réforme du quotient familial : remplacer le quotient familial par un crédit d’impôt forfaitaire pour chaque enfant, une idée avancée par François Hollande. Quelques jours après Rue89 et son article « Oui, un enfant de riches coûte plus cher à l’Etat qu’un enfant de pauvres », ce sont aujourd’hui les fonctionnaires de Bercy qui démontrent les inégalités intrinsèques des baisses d’impôt liées au quotient familial. Créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le quotient familial était au départ une mesure de justice sociale destinée à réduire les impôts des couples qui devaient supporter des dépenses liées à leur progéniture. Or, cette mesure est loin d’être parfaite : l’avantage fiscal apporté croît avec le revenu du foyer.
Il existe des plafonnements nous diront certains... Le projet socialiste réduirait les inégalités Qui gagne ? Politique : Sarkozy dénonce le projet PS sur le quotient familial. VIDÉO - Alors que François Hollande entend réformer ce symbole de la politique familiale française, le président s'est d'emblée emparé du sujet, assurant que la suppression de ce dispositif serait «une folie». Un avant-goût de la guerre qui va opposer Nicolas Sarkozy et François Hollande dans les prochains mois.
Le président de la République a vivement réagi mardi à la proposition de son principal rival de moduler le quotient familial, estimant que ce serait «une folie». «C'est quand même quatre millions et demi de familles qui sont concernées, c'est un coup porté à notre politique familiale. Elles y perdraient beaucoup», a déclaré le chef de l'Etat lors du petit déjeuner de la majorité à l'Élysée, selon plusieurs responsables UMP présents. Selon une étude du Trésor, une telle réforme aurait des effets massifs: la moitié la plus riche de la population reverserait 3,5 milliards d'euros à la moitié la plus pauvre.
«Des conséquences absolument dramatiques» Politique : Quotient familial : l'histoire d'une politique française. La gauche souhaite modifier le fonctionnement du quotient familial en cas de victoire à la présidentielle. Une mesure de l'après-guerre qui fait partie d'une politique initiée dès le milieu du XIXème siècle. Retour sur sa genèse. Elle est considérée comme l'une des meilleures au monde. Selon un rapport de l'OCDE publié en avril dernier, la France dispose d'une très bonne politique familiale. Celle-ci représente d'ailleurs 3,8% de son PIB alors qu'elle n'atteint, en moyenne, que 2,4% du PIB dans les 33 autres États membres de l'organisation. La politique familiale est véritablement ancrée dans l'histoire de la société française. Le quotient familial, objet du débat qui oppose droite et gauche en ce début d'année, est instauré le 31 décembre 1945.
Les changements des années 70 C'est pourtant ce même général de Gaulle qui, à son retour, en 1958, diminue progressivement la part des dépenses consacrée aux aides accordées aux familles. La gauche et le quotient familial. Impôts : Le quotient familial: dispositif qui réduit l'impôt des familles. Grâce au quotient familial, pour un même revenu, une famille avec enfants paye moins d'impôt sur le revenu (IR) qu'un célibataire.
«La philosophie du quotient familial, c'est de tenir compte du niveau de vie, différent dans les deux cas, pour calculer l'impôt », explique Jacques Bichot, président d'honneur de l'Union des familles en Europe. Concrètement, un ménage avec deux enfants divise son revenu fiscal annuel, 60.000 euros par exemple, en trois parts (chaque conjoint apportant une part et les deux enfants une demi-part chacun). Il obtient un revenu par part de 20.000 euros, ce qui, en vertu du barème de l'IR, le place à un taux marginal d'imposition à 14 %. Il calcule alors un impôt par part (ici 1460 euros), qu'il multiplie par le nombre de parts pour obtenir l'impôt à payer, soit 4380 euros.
Grâce à ce système, un ménage avec enfants bénéficie d'un taux marginal d'imposition plus bas. Par comparaison, un célibataire subirait un taux de 30 % sur son revenu de 60.000 euros.