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Veille juridique

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EXCLUSIF L'éditeur français de logiciels Nexedi assigne Apple en justice - Challenges.fr. Ce jeudi 6 juin, la modeste Nexedi, PME française spécialisée dans les logiciels open source pour les entreprises, lance une procédure contre Apple.

EXCLUSIF L'éditeur français de logiciels Nexedi assigne Apple en justice - Challenges.fr

L'entreprise, dirigée par Jean-Paul Smets, assigne le géant de la tech au tribunal de commerce de Paris pour "déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties", soit, en droit des contrats, une notion qui vise à empêcher un contractant fort – comme Apple l'est sur le marché des smartphones haut de gamme – à tirer parti de la situation de dépendance d'un contractant plus faible, comme le sont les petits éditeurs de logiciels.

Que reproche Nexedi à Apple? D’abord les conditions d’accès à l’App store, la plateforme de distribution d’application utilisée par plus d’un milliard d’usagers de smartphones haut-de-gamme dans le monde. Apple respecte-t-il le droit de la concurrence? Le tribunal de commerce est donc appelé à sanctionner "toute clause ou pratique contraire à la loyauté et à l’équilibre des relations commerciales". Skype condamné par la justice belge pour avoir refusé de collaborer avec les autorités - ZDNet. Les discours sur le chiffrement des communications font également débat de l’autre côté de la frontière et la Belgique n’est évidemment pas épargnée par ces polémiques.Selon Lalibre.be, la justice belge vient ainsi de condamner Skype, possédé par Microsoft, à une amende de 30.000 euros pour avoir refusé de livrer des données échangées via son service.

Skype condamné par la justice belge pour avoir refusé de collaborer avec les autorités - ZDNet

Dans le cadre d’une enquête menée en 2012, la justice belge avait en effet demandé à Skype de lui procurer des conversations échangées entre deux suspects. La demande des autorités s’appuyait sur la loi belge, qui prévoit que les opérateurs de service de télécommunication opérant sur le sol belge doivent répondre aux réquisitions de la justice validées par le juge d’instruction. Une disposition que Skype avait contestée. Le droit d'auteur. Proprieté Intellectuelle. Les brevets. Protection des programmes. Les licences. Comment la France a défendu la vente liée PC et OS devant la justice européenne.

Voilà peu, la Cour de justice de l’Union européenne a finalement considéré que la vente liée PC et OS n’était pas une pratique déloyale.

Comment la France a défendu la vente liée PC et OS devant la justice européenne

L’avocat à l’origine de cette plainte vient de révéler les positions françaises sur ce dossier brûlant. « La vente par Sony d’ordinateurs équipés de logiciels préinstallés répond aux attentes (…) dʼune part importante des consommateurs qui préfèrent l’acquisition d’un ordinateur ainsi équipé et d’utilisation immédiate à l’acquisition séparée d’un ordinateur et de logiciels ». Oculus VR est attaqué en justice par Zenimax. Marc Zuckerberg , le PDG créateur de Facebook qui a récemment racheté Oculus VR, va devoir témoigner à la barre pour répondre d’accusations très sérieuses.

Oculus VR est attaqué en justice par Zenimax

Oculus VR est poursuivit par Zenimax Media, développeur de jeux vidéo américain, qui clame haut et fort que l’Oculus Rift repose sur des technologies volées aux employés de Zenimax. La firme a porté plainte contre Facebook il y à 2 ans, et le procès a finalement débuté le 9 janvier à la cour de Dallas au Texas. Le cœur des accusations est centré sur John Carmack, le directeur de technologie d’Oculus. Ce dernier était associé à Zenimax avec lequel il a crée id Software, une filière de jeux vidéo à laquelle nous devons les célèbres jeux Doom et Quake. Zenimax accuse les cadres d’Oculus d’avoir, en toute connaissance de cause, volé son logiciel et ses secrets de fabrications par l’embauche de Carmack et cinq de ses employés. Adblock Plus : pourquoi la justice allemande ne condamne pas le modèle.

L’hébergement des contenus éditoriaux et publicitaires sur des serveurs distincts a desservi Spiegel Online dans sa bataille judiciaire contre Adblock Plus.

Adblock Plus : pourquoi la justice allemande ne condamne pas le modèle

Le 25 novembre dernier, la Cour régionale de Hambourg avait rejeté une plainte (Az. 315 0 293/15) déposée à l’été 2015 par le magazine en ligne contre la société Eyeo, éditrice du bloqueur de publicité. Dans son verdict dont la transcription vient d’être publiée (document PDF, 18 pages ; merci Ars Technica), la juridiction de première instance a écarté l’ensemble des griefs avancés par la branche Internet du Spiegel.

Celle-ci réclamait une compensation au titre du préjudice subi pour chaque impression publicitaire bloquée, ainsi qu’une interdiction d’exploitation d’Adblock Plus*. Elle a notamment fait valoir, au nom de l’article 5 de la Constitution allemande (Grundgesetz) sur la liberté de la presse, le caractère « unifié » de son offre, dans le sens que la pub ne peut être dissociée du contenu éditorial. La sandbox de Chrome coûte 20 millions de dollars à Google en justice. Après trois ans de bataille, la justice américaine a conclu que la sandbox de Google Chrome enfreint quatre brevets.

La sandbox de Chrome coûte 20 millions de dollars à Google en justice

La société est condamnée à verser 20 millions de dollars à leurs deux concepteurs, après des interprétations divergentes des textes par deux tribunaux. La sandbox de Chrome s'apprête à coûter cher à Google. Le 10 février, un tribunal de Marshall (au Texas) a condamné Google à verser 20 millions de dollars pour la violation de quatre brevets portant sur la protection contre les logiciels malveillants. Comme le rapporte The Register, l'affaire oppose le groupe de Mountain View à deux ingénieurs, Alfonso Cioffi et Allen Rozman, décédé et désormais représenté par sa famille. Pour mémoire, une sandbox (bac à sable) est l'outil qui permet de compartimenter les processus d'un logiciel. Blizzard fait lourdement condamner en justice un vendeur d'outils pour tricher en jeu - Pop culture. Blizzard a obtenu une victoire judiciaire aux USA contre une société allemande, Bossland, qui est spécialisée dans la vente d'outils de triche.

Blizzard fait lourdement condamner en justice un vendeur d'outils pour tricher en jeu - Pop culture

Pour lutter contre la triche dans ses jeux, Blizzard dispose de deux leviers d’action. Le premier est d’ordre technologique. Google et Huawei sont poursuivis en justice par les utilisateurs du Nexus 6P. C’est désormais officiel, un recours collectif a été déposé contre Google et Huawei.

Google et Huawei sont poursuivis en justice par les utilisateurs du Nexus 6P

Suite aux défauts du Nexus 6P, les consommateurs se sont mobilisés pour poursuivre en justice les deux compagnies. Le Nexus 6P lancé fin de l’année 2015, présenterait plusieurs défauts. Parmi les anomalies principales, on note des problèmes de logiciel et de batterie. Affaire Markelys / Beezik : sur l'originalité d'un logiciel, les éléments protégeables et la forme d'expression du code source. Par Antoine Cheron, Avocat.

Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris est venu rappeler l’importance que revêtent ces exigences, préalablement requises à l’examen au fond de l’action en contrefaçon [1].

Affaire Markelys / Beezik : sur l'originalité d'un logiciel, les éléments protégeables et la forme d'expression du code source. Par Antoine Cheron, Avocat.

En substance, pour agir en contrefaçon de logiciel et pouvoir entrer dans l’assiette de protection, le demandeur doit d’une part avoir intérêt et qualité à agir, c’est-à-dire être pleinement titulaire des droits sur l’œuvre et non pas simplement bénéficier d’une licence d’utilisation et, d’autre part, démontrer l’originalité du logiciel. C’est sur ce second point, celui de l’originalité du logiciel, que repose l’intérêt de la décision de la cour d’appel de Paris. La justice enquête sur un logiciel frauduleux d'Uber. Publié le mardi 09 mai 2017 à 14h21 Le gouvernement américain a ouvert une enquête criminelle contre Uber.

La justice enquête sur un logiciel frauduleux d'Uber

La plateforme de réservation de VTC (véhicule de transport avec chauffeur) est soupçonnée d’avoir utilisé un logiciel nommé Greyball pour ne pas être repéré par les autorités dans les zones où elle est interdite. Condamnation sévère après la revente frauduleuse de licences Windows. Le TGI de Bayonne a condamné 5 personnes à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à Microsoft pour avoir revendu frauduleusement des clés d'activation de Windows XP Cinq Bayonnais viennent d'être condamnés à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à Microsoft pour avoir revendu frauduleusement des licences Windows XP achetée en Chine.

Microsoft est en croisade contre l'utilisation frauduleuse de ses licences. EE Times - IBM regle son litige pour violation de droits d'auteur avec Compuware. API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google. Bataille juridique entre deux géants. Accusant Google d’avoir utilisé des API Java dans son OS Android, Oracle lui réclame 9,3 milliards de dollars. Entre Google et Oracle, la tension est au plus fort, le second réclamant au premier un total de 9,3 milliards de dollars – vous avez bien lu – dans le cadre d’une bataille juridique sur des copyrights logiciels.