Emplois francs : une aide à l'embauche aux habitants de 738 quartiers. À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République.
L’emploi franc, aide à l’embauche expérimentée par le Gouvernement depuis le 1er avril 2018, puis généralisée au 1er janvier 2020, constitue une réponse concrète et innovante à ces difficultés rencontrées par les résidents des quartiers prioritaires. . Emploi franc + : une mesure mise en place dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution de France Relance.
Entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, le dispositif emploi franc est renforcé avec le déploiement de « l’emploi franc + » : l’aide versée à l’employeur est revalorisée lorsqu’il recrute un jeune de moins de 26 ans. Consulter le dépliant : Tout savoir sur les emplois francs+ Un questions-réponses pour vous guider. Au sommaire : Contrat à durée indéterminée (CDI) : ce que dit le code du travail. Publié le22.11.06 mise à jour09.01.19 Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. A SAVOIR S’il est conclu pour un temps plein, le CDI peut ne pas faire l’objet d’un écrit, sauf dispositions conventionnelles contraires.
Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ? Contrat de chantier ou d'opération : ce que dit le code du travail. Publié le09.10.17 mise à jour29.04.20.
Contrat à durée déterminée (CDD) : ce que dit le code du travail. Dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de COVID-19 Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19, jusqu’au 30 juin 2021 (date initialement fixée au 31 décembre 2020) et par dérogation aux dispositions du code du travail telles qu’elles sont présentées dans cette fiche, un accord collectif d’entreprise peut :1°. CDD à objet défini ou CDD de mission : ce que dit le code du travail. Publié le03.07.08 mise à jour03.12.19 Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives).
D’une durée comprise entre 18 et 36 mois (sans renouvellement possible), il prend normalement fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu après un délai de prévenance au moins égal à 2 mois. Il peut toutefois être rompu par anticipation sous certaines conditions. La possibilité de recourir au « CDD à objet défini » suppose la conclusion d’un accord de branche étendu ou, à défaut, d’un accord d’entreprise l’instituant.
Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior) - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Publié le16.09.10 mise à jour28.11.18 Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l’emploi des seniors… », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l’aménagement des dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l’emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d’une retraite à taux plein.
Ils ont ainsi prévu le recours à un contrat à durée déterminée d’une durée maximum de 18 mois, renouvelable une fois, pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé. Cette disposition conventionnelle a été transposée dans le Code du travail par le décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 (JO du 29).
Qui peut conclure un CDD « senior » ? Du côté des employeurs Le CDD senior peut être conclu par tous les employeurs à l’exception des professions agricoles (voir précisions ci-dessous). Contrat de travail temporaire : ce que dit le code du travail. Dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de COVID-19 Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19, jusqu’au 30 juin 2021 (date initialement fixée au 31 décembre 2020) et par dérogation aux dispositions du code du travail telles qu’elles sont présentées dans cette fiche, un accord collectif d’entreprise conclu au sein de l’entreprise utilisatrice peut :1°.
CDD d'usage, taxation de 10 € : ce que dit le code du travail. Le contrat à durée déterminée « d’usage » (CDDU) est un contrat de travail à durée déterminée susceptible d’être conclu : pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; dans des secteurs d’activité définis soit par décret, soit par les conventions ou accords collectifs de travail étendus.
Il pourra s’agir, par exemple, de l’emploi d’« extras » dans l’hôtellerie ou la restauration. Comme tout autre CDD, le CDD d’usage doit faire l’objet d’un écrit, indiquer le motif pour lequel il est conclu et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Contrat de travail à temps partiel : ce que dit le code du travail. À savoir !
Une exonération de cotisations salariales s’applique au titre des heures complémentaires (et supplémentaires pour les salariés à temps plein) effectuées à compter du 1er janvier 2019. Les rémunérations liées à l’accomplissement de ces heures supplémentaires et complémentaires sont également exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par salarié et par an ; cette limite annuelle est égale à 7 500 € lorsque ces rémunérations, versées à raison des heures complémentaires (et supplémentaires pour les salariés à temps plein) réalisées entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire (voir ci-dessous), entraînent le dépassement de la limite annuelle de 5 000 euros (la limite reste fixée à 5 000 euros pour les rémunérations perçues au titre des heures travaillées hors de la période de l’état d’urgence sanitaire).
Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au travail à temps partiel, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par convention ou accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (avec, sauf cas particuliers, la primauté de la convention ou l’accord d’entreprise la sur la convention ou l’accord de branche). Des dispositions dites « supplétives » sont prévues et s’appliquent en cas d’absence de convention ou d’accord collectif fixant ces règles. Qu’est-ce qu’un salarié à temps partiel ? Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure : Ainsi, par exemple : Contrat de travail intermittent : ce que dit le code du travail. Publié le08.08.05 mise à jour16.03.20.
Le travail saisonnier - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Publié le08.08.05 mise à jour28.11.18 Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…).
Le contrat vendanges - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Publié le08.08.05 mise à jour28.11.18 Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : sa durée (1 mois), la possibilité, pour un salarié, d’en conclure plusieurs successivement. Quels salariés ? Tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les agents publics, peuvent être embauchés par le biais du contrat vendanges. Adultes-relais : ce que dit le code du travail. Publié le05.01.15 mise à jour28.11.18 Créés par des employeurs du secteur non lucratif, les postes d’adultes-relais sont réservés à des personnes d’au moins 30 ans sans emploi. Le bénéficiaire conclut un contrat de travail afin d’assurer des missions de médiation sociale et culturelle visant à améliorer, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.
Le chèque emploi associatif (CEA) Le titre emploi service entreprise (Tese) Le titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Le Tese est un dispositif gratuit qui s'adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général et aux entreprises de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin relevant du régime général ou agricole. Les employeurs concernés. CESU déclaratif : de quoi parle-t-on ? CESU préfinancé, titre CESU : de quoi parle-t-on ? Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie.