Droit immobilier

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Au fil du droit... Au fil du droit... La responsabilité médicale est une matière soumise à un équilibre délicat. D’un côté, elle doit permettre la meilleure indemnisation possible des victimes, de l’autre, elle ne doit pas faire peser sur les médecins des contraintes juridiques disproportionnées de nature à remettre en cause l’indispensable sérénité devant présider aux conditions d’exercice de leur profession. C’est dans ce cadre que la jurisprudence, puis la loi, ont été amenées à encadrer le devoir d’information du médecin à l’égard du patient sur son état de santé. Initialement, la nécessité d’informer le malade a été dégagée par la jurisprudence en tant que simple obligation accessoire du contrat médical, et ce sur le fondement de l’article 1135 du Code civil : « Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. »
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Cours de droit immobilier Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles. Il s'agit d'une partie du droit des biens, et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du patrimoine des personnes publiques. Son champ est donc très large puisqu'il concerne notamment : - le droit de la construction, - le droit de l'urbanisme, Cours de droit immobilier
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Glossaire de l'immobilier
: repérer ou susciter la demande d'un client, élaborer une réponse, convaincre le client que la solution proposée est la meilleure sur le plan technique et financier. le bureau d'études analyse les choix techniques décidés avec le client, et les moyens qui vont être mis en œuvre. elle est exécutée par " les compagnons ", ouvriers professionnels très qualifiés, sous la direction de l'encadrement de chantier ou d'atelier. Fédération Française du Bâtiment > S'informer > Les métiers, les formations > Les métiers > Les métiers Fédération Française du Bâtiment > S'informer > Les métiers, les formations > Les métiers > Les métiers
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