Responsabilité de l’expert judiciaire : focus sur l'arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2025. Par Dimitri Lazzarotto, Avocat. À l’origine du litige, Mme [L] constate différents désordres : des infiltrations au niveau des menuiseries extérieures, ainsi qu’un affaissement et un basculement de sa maison, alors édifiée il y a moins de dix ans. Elle assigne le constructeur en référé et obtient la désignation d’un expert judiciaire ayant notamment pour mission de déterminer les causes et la nature des désordres. L’expert rend son rapport définitif. Néanmoins, lorsque Mme [L] agit (au fond) en indemnisation contre le constructeur, les juges considèrent que les conclusions de l’expert judiciaire sont ’hypothétiques’, ’non étayées’, ou encore que des sondages nécessaires n’ont pas été réalisés.
Le tribunal, puis la cour d’appel et enfin la Cour de cassation rejettent les demandes indemnitaires de Mme [L], qui, faute de preuve suffisante, ne parvient pas à faire retenir la responsabilité civile décennale du constructeur. « 9. L’on peut retenir de cet arrêt que : 1. 2. L’expert rend son rapport définitif. « 9. 1. 2. L'actualité du Btp et de la construction. Actualité du droit de l'environnement. Droitissimo | L'information juridique pour tous ! JuridicOnline, le portail du droit en ligne - Accueil.