Informatique et libertés. I – La gestion des cookies : l’obligation d’obtenir le consentement préalable de l’utilisateur A/ Le principe d’une exigence d’autorisation préalable à l’installation des cookies Parmi les mesures préconisées par l’ordonnance du 24 août 2011, il convient dans un premier temps de préciser celle relative aux cookies, modifiant l’article 32 II de la loi Informatique et libertés.
Les cookies sont des petits fichiers « .txt » installés sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Ils permettent au site de déterminer si l’utilisateur du même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Si la plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies, il est possible de les reconfigurer pour qu’ils les refusent. La jurisprudence veillait à garantir le respect de cette faculté de refus, comme en témoigne un jugement récent rendu par le Tribunal de grande instance de Montpellier, le 28 octobre 2010, pour l’affaire Mme C. c/ Google France et Inc.
La révolution numérique et le droit. « Si je regarde suffisamment vos messages et votre localisation, et que j’utilise une intelligence artificielle, je peux prévoir où vous allez vous rendre. Montrez nous 14 photos de vous et nous pourrons vous identifier. Vous pensez qu’il n’y a pas quatorze photos différentes de vous sur Internet, il y en a plein sur Facebook ! ». Pour Eric Schmidt, PDG de Google, l’anonymat sur Internet est voué à disparaître. Selon lui le monde « n’est pas prêt pour la révolution technologique qui s’annonce ». Face au développement spectaculaire du numérique, le droit de l’informatique est devenu un véritable enjeu pour le législateur. Il y a quelques années, deux décennies tout au plus, les internautes se comptaient en milliers.
La révolution numérique a totalement modifié les usages ; aujourd’hui, chacun est à la fois lecteur, consommateur et éditeur de contenus dans un monde numérique en constante évolution. Le commerce s’est lui aussi beaucoup transformé sous l’effet d’Internet. 1. 2. Nom de domaine, ce qui change avec la loi du 22 mars 2011. Loi LOPPSI : Version Initiale. L’essor de la dématérialisation de la relation client et de la contractualisation en ligne. Dans un climat économique tendu où les entreprises recherchent à optimiser leurs performances et à renforcer leur compétitivité, , notamment en termes d’aspects stratégiques, comme ceux liés au développement de l’activité commerciale.
Ainsi, après , les solutions de dématérialisation s’imposent comme une réalité concrète. Incontestablement, elles offrent aux entreprises la possibilité de renforcer leur compétitivité et d’accroître leur avantage concurrentiel. et s’appuie sur pour offrir une nouvelle valeur ajoutée : accélérer l’efficacité et le développement commercial des acteurs économiques. L’un des exemples les plus récents est celui des solutions de contractualisation qui permettent une nette augmentation du taux de transformation grâce à la simultanéité entre l’opération de vente et sa conclusion.
Est également une réponse pertinente à la problématique d’optimisation de coûts de gestion des dossiers clients. De manière synthétique, la contractualisation en ligne permet donc de : Droit de l'info.