Direction générale des services à l’enseignement. Suivez-nous Suivez-nous sur Suivez-nous sur Partager Enseignants Trouver une école Actualités Investissements dans les infrastructures sportives et récréatives dans Lanaudière Avis d’interruption de service La première ministre Pauline Marois lance les activités entourant les 50 ans de la création du ministère de l’Éducation Dossiers Références Aide et soutien Activités scolaires Administratif Santé, loisir et sport Cette semaine Mois de l'autisme Congrès du Comité québécois pour les jeunes en difficulté de comportement (CQJDC) Tout le calendrier » This page in French only Closest related page in English Please note This section is in French only.
To continue For more information, please refer to the Ministère's linguistic policy. Détection du zoom. Accueil - Cadre intégrateur au service des élèves, CISE BSL-GIM. Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire. Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire Loi sur l'instruction publique (chapitre I-13.3, a. 447) 1.
Les services éducatifs offerts aux élèves comprennent des services d'éducation préscolaire, des services d'enseignement primaire et secondaire, des services complémentaires et des services particuliers. D. 651-2000, a. 1. 2. Les services d'enseignement primaire ont pour but de permettre le développement intégral de l'élève et son insertion dans la société par des apprentissages fondamentaux qui contribueront au développement progressif de son autonomie et qui lui permettront d'accéder aux savoirs proposés à l'enseignement secondaire.
Loi sur l'instruction publique. Chapitre I-13.3 Loi sur l'instruction publique Droit à l'éducation scolaire. 1.
Toute personne a droit au service de l'éducation préscolaire et aux services d'enseignement primaire et secondaire prévus par la présente loi et le régime pédagogique établi par le gouvernement en vertu de l'article 447, à compter du premier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire où elle a atteint l'âge d'admissibilité jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire où elle atteint l'âge de 18 ans, ou 21 ans dans le cas d'une personne handicapée au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (chapitre E-20.1). L'âge d'admissibilité à l'éducation préscolaire est fixé à 5 ans à la date déterminée dans le régime pédagogique; l'âge d'admissibilité à l'enseignement primaire est fixé à 6 ans à la même date. 1988, c. 84, a. 1; 1997, c. 96, a. 1; 2004, c. 31, a. 71. Services éducatifs aux adultes.