Radio France - Un accord avec avec les sociétés d'auteurs sur les nouveaux médias. Radio France vient de conclure un accord avec les sociétés d'auteurs pour renforcer le développement des nouveaux médias. Jean-Luc Hees, PDG de Radio France, a souligné "la volonté de Radio France de déployer l'exercice de ses missions de service public tout en restant le partenaire privilégié des créateurs". Radio France a signé le 25 février dernier un nouvel accord global avec les sociétés d'auteurs, ADAGP, SACD, SACEM, SCAM et SDRM.
Cet accord doit permettre à Radio France de poursuivre le développement de son offre multimédia tout en assurant la rémunération des auteurs et des créateurs, qui "participent grandement au dynamisme et à la créativité des radios publiques", a indiqué Radio France. Il permet également de renforcer la présence des radios du groupe Radio France sur internet en ouvrant la voie à de nouvelles créations audiovisuelles et multimédia. Crédit photo : Radio France - Christophe Abramovitz. Hypertension. 31 décembre 2012 par Pascal Rogard - audiovisuel L'année 2012 est terminée. Il était temps pour un cinéma français au bord de la crise de nerf . Premier foyer de tension, le débat sur l'extension de la convention collective des techniciens signée par les grandes entreprises du secteur et les principales organisations de salariés, mais rejetée par les producteurs indépendants qui dénoncent des conditions économiques pouvant mettre en cause la diversité des films.
Au nom de cette diversité et du droit à la création, certains spécialistes des pétitions pour nobles causes n'hésitent pas à jeter par dessus bord les règles élémentaires du droit social et à prôner un capitalisme dérégulé bien loin de celui des maîtres des forges. Peut-être ont-ils raison de craindre que des normes sociales ne restreignent le spectre de la production ? Et là les médias raffolent... Dans cet univers, où les champions du box office sont rares, la loi du marché joue à plein et les salaires s'envolent. Devant Lescure, les majors de la musique réclament amende et filtrage. Devant la mission Lescure, la SCPP a multiplié les arguments pour expliquer en quoi la Hadopi était efficace. Affirmer le contraire serait même « un déni de réalité » selon Marc Guez, directeur général et gérant de cette société civile représentant les majors de la musique.
Elle milite pour des amendes et surtout pour la poursuite du filtrage par IP ou DNS. Jean-François Copé, Pascal Nègre et Thomas Dutronc (de dos) (photo MR, 04/09) La SCPP est l’un des cinq organismes d’ayant droit habilités par la CNIL à relever de manière automatisée des adresses IP. Selon la délibération CNIL qui fut révélée dans nos colonnes, la SCPP ne peut dépasser les 25 000 adresses flashées. Or, si au début les agents mandatés par la SCPP s’arrêtaient une fois ce plafond atteint, désormais la denrée IP se ferait rare sur les réseaux P2P : « Il y a des jours où on n’arrive même plus au plafond ! Pour les majors, la Hadopi a donc été diablement efficace. Extrait du rapport Transparency de Google, section UMG. Robert Guédiguian : "Avec cette convention, mes premiers films n'existeraient pas"
Les Creative Commons hackent le droit d’auteur ! Toute la semaine, ce sont les dix ans des Creatives Commons. L'occasion pour notre chroniqueur Calimaq de revenir sur le projet : réussites, limites et défis à relever. Les licences Creative Commons vont bientôt fêter les dix ans de leur création ! La fondation Creative Commons a en effet été lancée en 2001, à l’initiative notamment du juriste américain Lawrence Lessig, et les premiers jeux de licences ont été publiés en décembre 2002. Avant de souffler les bougies, fermons les yeux et essayons d’imaginer un instant à quoi ressemblerait Internet si les licences Creative Commons n’existaient pas… Nul doute que quelque chose d’essentiel nous manquerait, car les CC sont devenus un des standards de l’environnement numérique et la clé de voûte de la mise en partage des contenus culturels. C’est sans doute ce qu’il y a de plus spectaculaire avec les CC. Dans une société, il y a des zones de droit et des zones de non-droit. 3 réussites à souligner : 1) L’épreuve du feu de la validité en justice.
Un député veut que la TST alimente la filière musicale. La fameuse Taxe sur les services de télévision (TST), dont le rendement croissant a pour effet de constituer un « trésor de guerre au sein du CNC » selon les termes de Lionel Tardy, attise les appétits. Tout comme le SNEP l’avait évoqué il y a quelques semaines, un député vient de proposer de reverser une partie des redevances de cette taxe au profit de la filière musicale. En septembre dernier, la ministre de la Culture annonçait que le projet de Centre national de la musique (CNM) était abandonné. Dans un entretien au Monde, la locataire de la Rue de Valois expliquait en effet que le Centre national du cinéma (CNC) allait être amputé de 120 à 150 millions d’euros, en contrepartie d’un déplafonnement de la taxe sur les services de télévision (TST), payée par les éditeurs et distributeurs de services de télévision, dont les FAI proposant une offre comprenant de la télévision.
Seulement, cet écrêtement devait justement servir à financer le CNM, décidé sous le règne de Nicolas Sarkozy. Droits d'auteur : "la pompe est réamorcée" assure la Sacem. Laurence Bony Vous effectuez votre 4e mission à Tahiti depuis janvier 2011 et la rupture de l’accord de représentation réciproque que vous aviez avec la Spacem. Où en est la perception des droits d’auteurs, aujourd’hui en Polynésie française ?
Laurence Bony : Les droits d’auteurs de sources purement polynésienne, s’agissant évidemment du répertoire représenté par la Sacem, progressent puisqu’un certain nombre de contrats ont été signés avec des usagés locaux, essentiellement des radios. Nous avons signé des contrats avec NRJ Tahiti, Rires et Chansons, Taui FM, Radio Maria no te Hau, Radio Te Vevo, Radio Te Hoku Nui aux Marquises et puis plus récemment avec Radio 1 et Tiare FM. Des droits ont commencé à être perçus et une première répartition aura lieu en janvier 2013. Vous êtes en discussion avec la chaîne TNTV, sur cette question. Louis Diringer, directeur des sociétaires de la Sacem Vous avez organisé une réunion d’information, ce lundi à l’attention des artistes locaux.
Le respect du droit d'auteur, doublement enseigné à l'école ? Le ministre de l'éducation Vincent Peillon va présenter en début d'année prochaine son projet de loi pour la refondation de l'école de la République, qui consacre tout un chapitre à l'école numérique. Il s'agit non seulement d'utiliser le numérique comme objet avec un service public de l'enseignement numérique qui aboutira à la possibilité d'utiliser Internet pour respecter l'obligation scolaire, mais aussi d'inclure le numérique comme sujet à part entière de l'enseignement.
Dans ce cadre, le projet de loi dévoilé par Le Monde prévoit de revenir sur une des dispositions de la loi Hadopi, qui avait modifié le code de l'éducation pour obliger les enseignants à se livrer à une véritable opération de propagande dans le cadre de leurs cours dédiés à la technologie et aux usages de l'informatique. Depuis 2009, l'article L312-9 du code de l'éducation est rédigé de la façon suivante : Art.
L.312.9 - Tous les élèves sont initiés à la technologie et à l'usage de l'informatique. Art. Grille réaménagée de France 3: réalisateurs et producteurs s'inquiètent. "A quoi joue (le président de France Télévisions) Rémy Pflimlin'", s'interrogent dans un communiqué commun l'ADDOC (Association des cinéastes documentaristes), le Groupe 25 Images (réalisateurs de fictions de télévision), la Scam (Société civile des auteurs multimédia), le SPI (Syndicat des producteurs indépendants), la SRF (Société des réalisateurs de films) et l'USPA (Union syndicale de la production audiovisuelle). "Alors même qu'elle entame la négociation de l'avenant à son Contrat d'objectifs et de moyens (COM) avec l'Etat afin de prendre en compte la nouvelle donne budgétaire imposée par la loi de finances 2013, France Télévisions décide brutalement et unilatéralement l'arrêt de toutes les cases de diffusion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques de seconde partie de soirée sur France 3 du lundi au jeudi", poursuivent-ils.
"Ces cases de seconde partie de soirée sont essentielles dans la diversité de l'offre du groupe France Télévisions et pour la création", soulignent-ils. Une pétition des ayants droit de l’audiovisuel pour impressionner Bruxelles. Ébullition chez les ayants droit. Demain, les Commissaires européens vont se réunir pour déterminer les initiatives que pourrait prendre la Commission dans le monde du droit d’auteur. Les créateurs craignent du coup une remise en cause de leurs intérêts financiers et juridiques. Dans un courrier, la SAA (Society of Audiovisual Authors) qui regroupe des ayants droit européens, dont en France la SCAM et la SACD, craint le pire : de sombres nuages pour leurs intérêts à l’initiative de commissaires européens peu à l’écoute. « Le pire est toujours à craindre quand on sait la porosité et la promiscuité qui existent entre des intérêts privés anti-droit d’auteurs très puissants et certains services et directions de la Commission.
Car, ne nous y trompons pas, ces messages qui font du droit d’auteur un ennemi dans l’accès à la culture ne sont pas l’émanation de quelques personnalités marginalisées au sein de l’Europe ». Les lobbys des industriels, des consommateurs vs les amis de la Culture. « La notion d’auteur doit être remise en cause » [ Mise à jour à 11:15. ] Même si ses futures propositions capotent, la mission confiée à Pierre Lescure pourra au moins se satisfaire d’une victoire : elle fait parler des enjeux et des blocages de la culture face à Internet.
Et pas seulement à l’abri du périphérique parisien, puisqu’elle a entrepris d’aller au contact des internautes et des acteurs locaux en région. C’est peu et ça ne méritera pas une médaille de l’ambition, mais c’est déjà beaucoup après les missions Olivennes ou Zelnik lancées sous l’ère Sarkozy, qui ont surtout masqué des décisions prises d’avance (Hadopi en tête) sous un simulacre de consultation. La mission Lescure était donc hier à Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, sous une pluie qui semblait sans fin, pour parler de droit et de culture avec des étudiants et professeurs spécialisés de l’université Aix-Marseille-III. Paru dans Libération du 30 novembre 2012 De notre envoyé spécial à Aix-en-Provence Lire les réactions à cet article. Sophian FANEN. Facebook nie modifier les règles de droits d'auteur. Récemment, Facebook a changé sa politique de confidentialité.
Depuis, de nombreux utilisateurs interpellent la société en postant un message sur leur mur afin de protéger leurs données personnelles. Selon l'AFP, la « rumeur » qui se propage actuellement sur le réseau ne devrait pas inquiéter plus que d'habitude… tandis que d'autres conseillent de se désinscrire du site si l'on veut éviter toute ambiguïté. Relativement à la « rumeur qui circule selon laquelle Facebook serait en train de changer ses règles concernant la propriété des informations et des contenus publiés par ses utilisateurs », la société américaine nie vouloir changer ses règles en matière de droits d'auteur. Pourtant, les données privées des membres sur Facebook ne semblent pas tant en sécurité. En soi, ce n'est pas non plus une grande surprise. De plus, toute personne « qui utilise Facebook détient et contrôle le contenu et les informations qu'elle publie, comme le disent nos modalités.
Pour approfondir. Définition Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie.
Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur. Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code]
Filippetti : "Pas de redressement productif sans redressement créatif" « Madame la ministre, vous êtes ici chez vous. » On a connu plus réservé, comme accueil : le président de l'Association Forum d'Avignon, Nicolas Seydoux, pardonne sans mal son retard à Aurélie Filippetti, venue tout droit de Bordeaux. Sans mettre en doute sa sobriété, la ministre, en confiance, a adopté un mode offensif, contre Bruxelles et les opposants aux partenariats public-privé. Le discours, programmé en un quart d'heure, se présentait pourtant sous les atours du consensuel : la culture comme lieu de rencontre, d'échange, inscrit dans la cité... « Je n'invente rien » reconnaît elle-même la ministre, dont le profil s'affiche aux quatre coins du conclave du Palais des Congrès. 40 minutes plus tard, le ton aura considérablement changé : « J'en ai assez de la culture perçue uniquement comme un secteur non marchand, qui ne vit que de subventions, une activité "fantasque"... » Bruxelles en ligne de mire « L'État dépense 11 milliards € chaque année pour la culture.
La défense des dépenses. Un nouveau bureau pour le Conseil Permanent des écrivains. La Pirate Box arrive dans les bibliothèques de France. Deux bibliothèques françaises ont récemment innové en intégrant des « Pirate Box » à leur offre de services. Mais de quoi s'agit-il et qu'implique ce nom un peu déroutant ? Avec Lettres numériques Imaginée et développée par le professeur David Darts de l'Université de New York, la Pirate Box est un système d'échange qui ne demande aucun compte d'utilisateur ni mot de passe pour accéder à des informations. Cette idée séduisante a fait des émules notamment dans les bibliothèques américaines qui se sont réapproprié le projet sous le nom de « Library Box » en respectant ses fondements – à savoir sa philosophie FLOSS pour “Free, Libre and Open Source Software”.
Le phénomène arrive donc en France où les bibliothèques de Lezoux (Puy-de-Dôme) et une des médiathèques du réseau d'Aulnay-sous-bois (Seine-Saint-Denis) ont décidé d'adapter ce concept à leur niveau. Rien d'illégal là-dedans. Alors, à quand une initiative de ce genre en Belgique ? Pour approfondir. Piratage : Le SNE et sept éditeurs contre la Team AlexandriZ.
Jeudi soir, à l'Hôtel de Massa, fief de la SGDL, la table ronde consacrée à « Internet et le droit d'auteur » fut légèrement chahutée lorsque Sylvie Marcé, vice-présidente du Syndicat National de l'Édition, répondit aux sollicitations de l'écrivain Pierre Lemaître sur le piratage. Et pour cause : la vice-présidente venait de révéler, par surprise, le dépôt d'une plainte contre le site Team AlexandriZ, par 7 éditeurs. Gauche à droite : Jean-Claude Bologne, Dominique Lahary, Nicolas Georges, Jean Martin, Marielle Gallo et Sylvie Marcé Le modérateur Jean Martin, avocat à la cour et personnalité qualifiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), a peut-être eu quelques sueurs froides : au moment où Sylvie Marcé annonce que « Le site a été attaqué par le Syndicat National de l'Édition... et 7 éditeurs », l'assemblée remue quelque peu. Une plainte, déposée par 7 éditeurs ?
Sylvie Marcé, vice-présidente du SNE, remplace Vincent Montagne à la table ronde de la SGDL. Le cinéma et l'audiovisuel reçus à l'Elysée. Le nouveau programme Europe Creative inquiète les organisations professionnelles. Rapport 2011 de la commission SPRD - La Quadrature du Net. Taxes sur les abonnements Internet : faisons le point. Cour de cassation. LA REDDITION DES COMPTES : OBLIGATION D’ORDRE PUBLIC POUR L’EDITEUR. Rapport 2010.