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Time Capsule - 2 To. Copie privée : la SAA dépose une plainte contre le nouveau système espagnol. Vous êtes ici : Toutes les actualités > Copie privée : la SAA dépose une plainte contre le nouveau... 19 décembre 2012 La Société des Auteurs Audiovisuels attire l'attention de la Commission européenne sur la nouvelle législation espagnole qui substitue aux versements effectués par les fabricants de matériel électronique un prélèvement sur le budget de l'Etat.

Copie privée : la SAA dépose une plainte contre le nouveau système espagnol

L'Espagne a dernièrement adopté une loi qui met un terme aux versements de copie privée effectuée par les fabricants et vendeurs de matériel électronique et les remplace par un prélèvement sur le budget de l'Etat de 5 M€. L’ancien système permettait de compenser le préjudice des créateurs et artistes pour la copie privée de leurs œuvres à hauteur de 115 M€ par an. Par sa plainte déposée auprès de la Commission européenne, la SAA s'associe aux sociétés d'auteurs espagnoles qui ont fait de même. Droits d’auteur Une rémunération pour copie privée. La copie privée espagnole ramenée à 5 millions d’euros. Douloureux bouleversement pour les ayants droit espagnols.

La copie privée espagnole ramenée à 5 millions d’euros

Un décret-loi du gouvernement a revu les règles de calcul de la rémunération pour copie privée. Le texte a été publié voilà peu au Journal officiel : le montant est désormais égal à une dotation de 5 millions d’euros par an pour tous les supports. En 2011, la loi autorisait 120 millions, au minimum. Ce nouveau régime fait notamment suite à l'arrêt de la CJUE, dite Padawan, qui a refusé à l’Espagne (et tous les pays membres de l'Union européenne) de prélever le moindre centime d’euro sur le dos des entreprises. Les outils de copie privée de DVD restent interdits aux Etats-Unis. En 1997, l'industrie musicale avait porté plainte contre Diamond pour l'empêcher de commercialiser son baladeur Rio, l'un des tous premiers lecteurs MP3 disponibles sur le marché.

Les outils de copie privée de DVD restent interdits aux Etats-Unis

Par chance, ils n'avaient trouvé aucun argument juridique convaincant pour obtenir cette interdiction, et Diamond avait pu lancer son appareil et ouvrir la révolution propulsée par l'arrivée de Napster quelques mois plus tard. On connaît la suite de l'histoire. Copie privée : les industriels multiplient les recours. Les agriculteurs payeront des droits de copie privée de leurs semences.

Mise à jour - Selon Le Monde, 21 semences seraient concernées par la proposition de loi, adoptée par les députés.

Les agriculteurs payeront des droits de copie privée de leurs semences

Il s'agirait essentiellement de céréales, même si la liste définitive n'est pas encore arrêtée. D'autres semences pourraient être concernées, notamment celles de légumes. Le droit de cultiver librement bientôt interdit ? Les industries et multinationales semencières veulent rendre les paysans captifs… grâce à la loi.

Le droit de cultiver librement bientôt interdit ?

Les députés doivent examiner le 28 novembre un texte instaurant une « contribution volontaire obligatoire » : une véritable dîme sur les semences. Ressemer librement sa propre récolte ou échanger des variétés de plantes deviendra illégal. Fin de la copie privée… en Espagne. La rémunération pour copie privée n’existe plus en Espagne, suite à un décret publié le 31 décembre 2011.

Fin de la copie privée… en Espagne

Nos voisins ibériques optent pour un prélèvement sur le budget général de l’Etat pour éventuellement dédommager les ayants droit. C’est d’une manière assez radicale que l’Espagne a mis fin à la copie privée, qui ne sera pas sans conséquences. Selon El Pais, les montants devraient être divisés par un peu plus de deux, aux alentours de 40 millions d’euros, contre les 100 millions dégagés en 2010.