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Activez Javascript pour afficher cette page correctement. Sauvegardez toute une vie de souvenirs avec Time Capsule, un disque dur sans fil qui fonctionne de manière transparente avec Time Machine sous Mac OS X Leopard et Snow Leopard.Vous êtes ici : Toutes les actualités > Copie privée : la SAA dépose une plainte contre le nouveau... 19 décembre 2012
Copie privée : la SAA dépose une plainte contre le nouveau système espagnol
Douloureux bouleversement pour les ayants droit espagnols.
La copie privée espagnole ramenée à 5 millions d’euros
Les outils de copie privée de DVD restent interdits aux Etats-Unis
En 1997, l'industrie musicale avait porté plainte contre Diamond pour l'empêcher de commercialiser son baladeur Rio, l'un des tous premiers lecteurs MP3 disponibles sur le marché. Par chance, ils n'avaient trouvé aucun argument juridique convaincant pour obtenir cette interdiction, et Diamond avait pu lancer son appareil et ouvrir la révolution propulsée par l'arrivée de Napster quelques mois plus tard. On connaît la suite de l'histoire.
Mise à jour - Selon Le Monde , 21 semences seraient concernées par la proposition de loi, adoptée par les députés. Il s'agirait essentiellement de céréales, même si la liste définitive n'est pas encore arrêtée. D'autres semences pourraient être concernées, notamment celles de légumes.
Les agriculteurs payeront des droits de copie privée de leurs semences
Les industries et multinationales semencières veulent rendre les paysans captifs… grâce à la loi.
Le droit de cultiver librement bientôt interdit ?
Fin de la copie privée… en Espagne
La rémunération pour copie privée n’existe plus en Espagne, suite à un décret publié le 31 décembre 2011.