Avancement loi "HADOPI"
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Membre commission Hadopi
Membre du Conseil général des technologies de l'information, où il est chargé des missions relatives à la propriété intellectuelle, il a participé aux travaux sur la loi DADVSI ; secrétaire général de l'ARMT Chantal Jannet (nommée par les ministres chargés de la Communication électronique, de la Consommation et de la Culture) Présidente de l'Union féminine civique et sociale, cette association vise à « faire évoluer les mentalités et les comportements en y insufflant un esprit civique » Sont nommés membres de la commission de protection des droits de la Hadopi Mireille Imbert-Quaretta (Jean-François Mary, suppléant), Jean-Yves Monfort (Paul Chaumont, suppléant), Jacques Bille (Sylvie Toraille, suppléante).
Loi Création et Internet
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi Hadopi ou loi Création et Internet [ Note 1 ] , ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet [ 1 ] », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur . Cette loi comporte deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre légale. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ».Commission Zelnik
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Commission Zelnik est une commission créée le 2 septembre 2009 [ 1 ] , par le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand . Il confie à Patrick Zelnik la tâche de former la commission, de consulter plusieurs acteurs économiques et de rédiger un rapport pour améliorer "l’offre légale de contenus culturels sur Internet et la rémunération des artistes et de tous ceux qui concourent à la création de ces œuvres" [ 2 ] . Après avoir été repoussé plusieurs fois, le rapport de la commission Zelnik [ 3 ] fut remis au ministère de la culture le 6 janvier 2010 [ 4 ] .
Patrick Zelnik
Patrick Zelnik est licencié en sciences économiques, ancien élève de Sciences Po et de la faculté Dauphine . Il commence sa carrière dans l’industrie du disque chez Polydor (1973-80) dont il devient directeur du marketing international. À ce titre, il rencontre Richard Branson en 1977 dans le cadre de la signature d’un contrat de licence entre Virgin Records et Polydor. En 1980, Richard Branson lui propose de créer la première filiale européenne du groupe Virgin.Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2 , est une loi française complémentaire à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet , dite loi HADOPI. Elle a pour but de réintroduire le volet répressif de la première loi qui a été déclaré partiellement non conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel .
Hadopi 2
La surveillance des 'pirates' est confiée aux ayants droits ou à leur représentants. C'est à eux de saisr l'Hadopi et notamment sa Commision de Protection des Droits (CDP). Enfin si un 3ème téléchargement illégal est constaté, l'Hadopi saisira le juge qui pourra prononcer les peines en utilisant la procédure simplifiée de l'ordonnace pénale.
Création Hadopi 2
Premier bilan Hadopi
Bilan Hadopi Un des résultats du premier sondage hadopi montre que les comportements illégaux concernant le téléchargement des œuvres protégées comme les films, la musique, ou les séries n’a pas ralentie depuis le lancement d’ Hadopi , mais ces pratiques se sont en réalité diversifiées, ainsi le téléchargement depuis les réseaux P2P a baissé ( pour rappel ce sont pour le moment ces seuls réseaux qui sont surveillés par Hadopi ) mais ce sont les sites de « direct download » comme Megaupload ou Radpishare qui servent au téléchargement ou les sites de streaming comme Megavideo qui sont aujourd’hui utilisés massivement pour visionner les films . Première conclusion Si aujourd’hui Hadopi à gagné en notoriété et a en partie remplie sa mission de pédagogie auprès des internautes en faisant prendre conscience de l’illégalité du téléchargement, les comportements de consommation ont évoluées mais les pratiques illégales n’ont pas diminuée.
Les 5 chantiers Hadopi
La Hadopi vient d’annoncer la mise en route de cinq chantiers pilotés par les membres du Collège ou de la Commission de protection des droits. « Ces chantiers visent à consolider et élargir les résultats d’ores et déjà obtenus par l’institution dans les domaines de la transparence et de la compréhension des questions liées au téléchargement illégal et les offres légales d'oeuvres sur internet » affirme le communiqué. Études relatives aux pratiques de partage et au panier moyen des foyers . Ce chantier est piloté par Mme Chantal Jannet et M. Michel Thiollière, membres du Collège. Il portera sur l’évolution des pratiques de partage, du volume de biens partageables et partagés, de la facilité à partager, etc.
Franck Riester
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Franck Riester , né le 3 janvier 1974 à Paris (15 e ) , est un homme politique français membre de l’ UMP , dont il est le secrétaire national chargé de la communication. Franck Riester est propriétaire d’une concession automobile Peugeot à Coulommiers [ 1 ] . Membre du conseil municipal depuis 1995, il a été adjoint au maire Guy Drut à partir de 2001 avant de devenir maire après les élections municipales de 2008 . Suite à la décision de Guy Drut de ne pas se représenter, une pétition d’élus locaux demande l’investiture par l’ UMP de Franck Riester dans la cinquième circonscription de Seine-et-Marne.Correspondant : M. le Secrétaire général, Eric WALTER, 4 rue du Texel, 75014 Paris, tél. : 01-42-18-39-50, courriel : marches-publics@hadopi.fr , adresse internet : http://www.hadopi.fr . Objet du marché : marché d'étude du modèle économique des sites ou services de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites . Caractéristiques principales : l'étude commandée porte sur une analyse économique des sites de streaming et de téléchargement direct pour lesquels les pratiques illicites sont les plus répandues, proposant des biens culturels dans les domaines musical et audiovisuel
Etude du modèle économique des sites de streaming
A l'occasion du premier anniversaire du label PUR, l'Hadopi prévoit de repenser son dispositif d'appui aux offres légales. Pour ce faire, nous prévoyons d'organiser des ateliers organisés en cinq tables rondes qui nous amèneront à réfléchir tous ensemble aux futures orientations du label PUR. Venez définir avec nous les 5 thématiques qui seront abordées durant les tables rondes.
Labs Hadopi
HADOPI : recrutement
L’Hadopi est une autorité publique indépendante dotée par la loi du 12 juin 2009 de la personnalité morale, lui conférant la capacité à accueillir comme collaborateurs (en position de détachement ou de mise à disposition) des fonctionnaires et à recruter du personnel sous contrat de droit public ; l’effectif total avoisinera une cinquantaine de personnes au deuxième semestre 2010. La Haute Autorité, composée d'un Collège de neuf membres et d'une Commission de Protection des Droits de trois membres se voit confier pour missions : - l'encouragement au développement de l’offre légale et l’observation de l’utilisation licite et illicite des œuvres et des objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ;le plan numérique 2012-2020
C'est décidément la cible du moment... et jusque dans le plan numérique 2020 qui fixe comme priorité la lutte contre le streaming illégal de contenus musicaux et vidéos. Le ministre en charge de l'Industrie et de l'Économie numérique a présenté le Plan France Numérique 2020 , et comme ambition pour Éric Besson : " une numérisation totale de l'économie française à l'horizon 2020 ". Ce plan fixe un total de 57 objectifs prioritaires . Parmi ceux-ci, la généralisation de l'utilisation du numérique à toutes les entreprises sans exception y compris les plus petites, raccorder 70 % de la population au très haut débit ( et 100 % en 2025 ), assurer le développement du très haut débit mobile en libérant de nouvelles fréquences. Alors que la transition vers le tout numérique vient de s'achever en France et ainsi la fin de la diffusion de la télévision en analogique, le prochain cap est de passer toutes les chaînes de la TNT en haute définition et de proposer une chaîne 3D .Déjà que la Hadopi est constamment critiquée à chaque annonce d’une nouvelle actualité la concernant, démontrant la totale incompréhension qu’elle peut avoir de l’avis des internautes et d’experts objectifs, le fait de regarder dans le passé la suite d’évènements qui a conduit à sa création, ses énormes échecs et ses prises de position passées conduit à un bilan accablant pour cette autorité. Entre manipulations, mensonges éhontés, volonté de contourner la justice française et l’avis des Français, dépenses excessives, résultats nuls… il est vraiment difficile, même en restant objectif, de pouvoir trouver la moindre qualité à cette organisation censée favoriser la culture sur le Net. Voici un résumé de ce qu’a réalisé Hadopi depuis sa création il y a plusieurs années jusqu’aux dernières actualités récentes, démontrant sa parfaite inutilité.
Hadopi, un bilan accablant | {niKo[piK]}
Chère Madame, cher Monsieur, La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ( « Hadopi ») soum et à c onsultation publique un projet de spéci fications fonctionnelles pour des moyens de sécurisation destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès à un service de communication au public en ligne. Comme suite à votre demande, vous trouverez ci-joint le projet de spécifications fonctionnelles soumis à consultation. Ce projet a été établi par M. Riguidel, professeur émérite à Télécom ParisTech La présente consultation s’inscri t dans le cadre de l’article L 331-26 du code de la propriété intellectuelle (« CPI »), prévoyant qu’ « après consultation des concepteurs de moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne, des personnes dont l'activité est d'offrir l'accès à un tel service, ainsi que des sociétés régies par le titre II du présent livre