background preloader

Avancement loi "HADOPI"

Facebook Twitter

Rapport Hadopi. Loi Hadopi. Membre commission Hadopi. Loi Création et Internet. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi Création et Internet

La loi Hadopi ou loi Création et Internet[Note 1], ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet[1] », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur. Cette loi comporte six chapitres et deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite. Commission Zelnik. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Commission Zelnik

Patrick Zelnik. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Patrick Zelnik

Patrick Zelnik Patrick Zelnik, né le , est un éditeur musical français. Rapport Création & Internet. Hadopi 2. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Hadopi 2

Historique[modifier | modifier le code] Rapport d'activité 2010. Hadopi 3. Les 5 chantiers Hadopi. Perspectives jeux vidéo. Rapport création musicale/diversité numérique. Franck Riester. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Franck Riester

Pour les articles homonymes, voir Riester. Biographie[modifier | modifier le code] En parallèle de ses fonctions politiques, Franck Riester conserve son activité de chef d'entreprise. Études et carrière professionnelle Franck Riester est diplômé de l’Institut supérieur de gestion et titulaire d’un Master de gestion des collectivités territoriales, délivré par l'ESSEC. Il commence sa carrière professionnelle au sein d’un grand groupe d’audit, puis il se consacre au développement de l'entreprise familiale fondée par son grand-père, et dirige toujours aujourd'hui plusieurs concessions automobiles Peugeot.

Mandats électoraux Le , Franck Riester est réélu député pour la XIVe législature avec 55,98 % des voix, face à la maire socialiste de Mouroux, Élisabeth Escuyer. Action politique[modifier | modifier le code] Etude du modèle économique des sites de streaming. Labs Hadopi. Objectifs Labs. HADOPI : recrutement. Rapport Plan numerique 2012-2020. Le plan numérique 2012-2020. Hadopi, un bilan accablant. Déjà que la Hadopi est constamment critiquée à chaque annonce d’une nouvelle actualité la concernant, démontrant la totale incompréhension qu’elle peut avoir de l’avis des internautes et d’experts objectifs, le fait de regarder dans le passé la suite d’évènements qui a conduit à sa création, ses énormes échecs et ses prises de position passées conduit à un bilan accablant pour cette autorité.

Hadopi, un bilan accablant

Entre manipulations, mensonges éhontés, volonté de contourner la justice française et l’avis des Français, dépenses excessives, résultats nuls… il est vraiment difficile, même en restant objectif, de pouvoir trouver la moindre qualité à cette organisation censée favoriser la culture sur le Net. Voici un résumé de ce qu’a réalisé Hadopi depuis sa création il y a plusieurs années jusqu’aux dernières actualités récentes, démontrant sa parfaite inutilité.

L’un des grands chantiers du nouveau président au pouvoir ? Il devient alors bien plus délicat de satisfaire tout le monde dans ce contexte… Forums Labs. Sécurisation projet officiel volé. Spécifications fonctionnelles Hadopi - SFH page 2 Objet : Dossier de consultation publique de la Haute Autorité sur lesspécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation Chère Madame, cher Monsieur,La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (« Hadopi ») soumet à consultation publique un projet de spécificationsfonctionnelles pour des moyens de sécurisation destinés à prévenir l’utilisation illicitede l’accès à un service de communication au public en ligne.Comme suite à votre demande, vous trouverez ci-joint le projet de spécificationsfonctionnelles soumis à consultation.Ce projet a été établi par M.

Riguidel, professeur émérite à Télécom ParisTech. Labellisation PUR. Obtention Label. Qu’est-ce que le label « Offre légale Hadopi » ?

Obtention Label

Au titre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale prévue aux articles L. 331-13 et L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle, l’Hadopi attribue un label permettant aux internautes d’identifier clairement le caractère légal des offres en ligne portant sur des œuvres et objets protégés par un droit de propriété intellectuelle. Ce label est accordé par l’Hadopi à l’issue d’une procédure encadrée par les dispositions des articles R. 331-47 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Plateformes Labellisées PUR. Carte musique jeune.

Publicité "carte musique" Jacques Toubon. Guillaume Cerutti. Ex des Finances, puis de la Culture, cet énarque de 44 ans veut faire de la filiale de la célèbre maison anglaise le leader des marchands d'art.

Guillaume Cerutti

Guillaume Cerutti ne boude pas son plaisir : au printemps prochain, la loi réformant le marché de l’art devrait enfin être votée. En alignant la réglementation française sur les standards internationaux, elle devrait permettre à la place de Paris de se battre à armes un peu plus égales avec les maisons d’enchères londoniennes et new-yorkaises, qui s’arrogent aujourd’hui les plus belles ventes. «Je suis ravi d’avoir pu mettre mes modestes réseaux au service de la profession», explique avec un petit sourire le patron de Sotheby’s France.Lobbyiste et gestionnaire. La maison anglaise ne peut que se féliciter d’être allée chercher cet énarque, issu du sérail politico-culturel, pour diriger sa filiale française.