Avancement loi "HADOPI"
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Membre commission Hadopi
Les membres de l’Hadopi Jean Musitelli (nommé par le vice-président du Conseil d'Etat) Conseiller d'Etat et actuel président de l'ARMT Suppléant : Marie Picard Marie-Françoise Marais (nommée par le président de la Cour de cassation) Conseillère à la Cour de cassation, membre de l'ARMT et vice-présidente du CSPLA Suppléant : Dominique Garban Patrick Bouquet (nommé par le président de la Cour des comptes) Conseiller maître à la Cour des comptes et membre de l'ARMT Suppléant : Thierry Dahan Christine Maugüe (nommée par le président du CSPLA) Conseiller d'Etat et membre du CSPLA depuis novembre 2009 Suppléant : Philippe Belaval Jean Berbinau (nommé par les ministres chargés de la Communication électronique, de la Consommation et de la Culture) Membre du Conseil général des technologies de l'information, où il est chargé des missions relatives à la propriété intellectuelle, il a participé aux travaux sur la loi DADVSI ; secrétaire général de l'ARMT
Loi Création et Internet
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi Hadopi ou loi Création et Internet [ Note 1 ] , ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet [ 1 ] », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur . Cette loi comporte six chapitres et deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ».Commission Zelnik
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Commission Zelnik est une commission créée le 2 septembre 2009 [ 1 ] , par le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand . Il confie à Patrick Zelnik la tâche de former la commission, de consulter plusieurs acteurs économiques et de rédiger un rapport pour améliorer « l’offre légale de contenus culturels sur Internet et la rémunération des artistes et de tous ceux qui concourent à la création de ces œuvres » [ 2 ] . Après avoir été repoussé plusieurs fois, le rapport de la commission Zelnik [ 3 ] fut remis au ministère de la culture le 6 janvier 2010 [ 4 ] .
Patrick Zelnik
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Patrick Zelnik , né le 10 novembre 1946 , est un éditeur musical français . Biographie [ modifier ] Patrick Zelnik est licencié en sciences économiques, ancien élève de Sciences Po et de la faculté Dauphine .Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2 , est une loi française complémentaire à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet , dite loi HADOPI. Elle a pour but de réintroduire le volet répressif de la première loi qui a été déclaré partiellement non conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel .
Hadopi 2
La " loi hadopi 2" est publiée au journal officiel le 28 octobre 2009 et sa version finale adoptée le 5 Octobre 2010. Hadopi 2 vise à remplacer les articles censurés par le Conseil d'Etat dans la loi Hadopi. Ils concernent donc essentiellement la procédure d'intervention de l'Hadopi et les mode de sanctions applicables.
Création Hadopi 2
Premier bilan Hadopi
Bilan Hadopi Un des résultats du premier sondage hadopi montre que les comportements illégaux concernant le téléchargement des œuvres protégées comme les films, la musique, ou les séries n’a pas ralentie depuis le lancement d’ Hadopi , mais ces pratiques se sont en réalité diversifiées, ainsi le téléchargement depuis les réseaux P2P a baissé ( pour rappel ce sont pour le moment ces seuls réseaux qui sont surveillés par Hadopi ) mais ce sont les sites de « direct download » comme Megaupload ou Radpishare qui servent au téléchargement ou les sites de streaming comme Megavideo qui sont aujourd’hui utilisés massivement pour visionner les films . Première conclusion Si aujourd’hui Hadopi à gagné en notoriété et a en partie remplie sa mission de pédagogie auprès des internautes en faisant prendre conscience de l’illégalité du téléchargement, les comportements de consommation ont évoluées mais les pratiques illégales n’ont pas diminuée.
Les 5 chantiers Hadopi
La Hadopi vient d’annoncer la mise en route de cinq chantiers pilotés par les membres du Collège ou de la Commission de protection des droits. « Ces chantiers visent à consolider et élargir les résultats d’ores et déjà obtenus par l’institution dans les domaines de la transparence et de la compréhension des questions liées au téléchargement illégal et les offres légales d'oeuvres sur internet » affirme le communiqué. Eric Walter (Hadopi) et Olivier Henrard (Elysée, architecte d'Hadopi) Les cinq chantiers : Études relatives aux pratiques de partage et au panier moyen des foyers . Ce chantier est piloté par Mme Chantal Jannet et M.
Franck Riester
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Franck Riester , né le 3 janvier 1974 à Paris ( 15 e ) , est un homme politique français membre de l' UMP . Il est maire de Coulommiers et député de la 5 e circonscription de Seine-et-Marne . Biographie [ modifier ] En parallèle de ses fonctions politiques, Franck Riester conserve son activité de chef d'entreprise.Utilisez la recherche par mots présents dans l’avis pour rechercher des avis contenant les mots ou expressions que vous avez choisis. La recherche s’effectue sur l’intégralité de l’avis publié. A savoir :
Etude du modèle économique des sites de streaming
HADOPI : recrutement
L’Hadopi est une autorité publique indépendante dotée par la loi du 12 juin 2009 de la personnalité morale, lui conférant la capacité à accueillir comme collaborateurs (en position de détachement ou de mise à disposition) des fonctionnaires et à recruter du personnel sous contrat de droit public ; l’effectif total avoisinera une cinquantaine de personnes au deuxième semestre 2010. La Haute Autorité, composée d'un Collège de neuf membres et d'une Commission de Protection des Droits de trois membres se voit confier pour missions :le plan numérique 2012-2020
Le ministre en charge de l'Industrie et de l'Économie numérique a présenté le Plan France Numérique 2020 , et comme ambition pour Éric Besson : " une numérisation totale de l'économie française à l'horizon 2020 ". Ce plan fixe un total de 57 objectifs prioritaires . Parmi ceux-ci, la généralisation de l'utilisation du numérique à toutes les entreprises sans exception y compris les plus petites, raccorder 70 % de la population au très haut débit ( et 100 % en 2025 ), assurer le développement du très haut débit mobile en libérant de nouvelles fréquences. Alors que la transition vers le tout numérique vient de s'achever en France et ainsi la fin de la diffusion de la télévision en analogique, le prochain cap est de passer toutes les chaînes de la TNT en haute définition et de proposer une chaîne 3D . Un autre objectif concerne la dématérialisation des démarches administratives , à savoir les plus attendues d'ici à 2013 et toutes pour d'ici à 2020 avec l'abandon définitif du papier.Déjà que la Hadopi est constamment critiquée à chaque annonce d’une nouvelle actualité la concernant, démontrant la totale incompréhension qu’elle peut avoir de l’avis des internautes et d’experts objectifs, le fait de regarder dans le passé la suite d’évènements qui a conduit à sa création, ses énormes échecs et ses prises de position passées conduit à un bilan accablant pour cette autorité. Entre manipulations, mensonges éhontés, volonté de contourner la justice française et l’avis des Français, dépenses excessives, résultats nuls… il est vraiment difficile, même en restant objectif, de pouvoir trouver la moindre qualité à cette organisation censée favoriser la culture sur le Net. Voici un résumé de ce qu’a réalisé Hadopi depuis sa création il y a plusieurs années jusqu’aux dernières actualités récentes, démontrant sa parfaite inutilité.
Hadopi, un bilan accablant
Spécifications fonctionnelles Hadopi - SFH page 2 Objet : Dossier de consultation publique de la Haute Autorit é sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation Chère Madame, cher Monsieur, La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ( « Hadopi ») soum et à c onsultation publique un projet de spéci fications fonctionnelles pour des moyens de sécurisation destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès à un service de communication au public en ligne. Comme suite à votre demande, vous trouverez ci-joint le projet de spécifications fonctionnelles soumis à consultation. Ce projet a été établi par M.