Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Téléchargement illégal : les risques de sanctions. Mai 2016 Télécharger un film, regarder une série ou écouter une musique sur Internet... ces pratiques sont devenues courantes.
Mais en cas de téléchargement illégal ou de piratage, les internautes s'exposent à des sanctions par l'Hadopi. Poursuites et amende Le téléchargement illégal d'une oeuvre protégée par les droits d'auteur expose à des risques de sanction pénale. Publication des décrets d'application relatifs aux compétences, à la composition et à l'organisation de la HADOPI. Forum des droits sur l'internet. Recours en annulation contre un décret d'application de la loi HADOPI. LexGo, la revue.