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Planification

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L’arrêté définissant le contenu des sous-destinations de l’article R. 151-28 du code de l’urbanisme a été publié. Adden-leblog. EnviroBOITE. Dynamisation du centre-ville : les outils du maire – Direction centre-ville. Comment renforcer l’attractivité et la vitalité de son centre-ville ?

Dynamisation du centre-ville : les outils du maire – Direction centre-ville

Pour renforcer l’attractivité et le dynamisme de leur cœur de ville, les communes (et/ou les intercommunalités, selon les transferts de compétences) disposent d’une large palette d’outils à leur disposition. Voici un essai de synthèse des actions que peuvent entreprendre les maires. Définition d’un projet de centre-ville Avant toute chose, la commune doit réfléchir à l’objet de son initiative. Elle peut se donner des objectifs précis comme renforcer sa centralité urbaine. Pour ce faire, des moyens d’études doivent être initiés, tels que l’étude de l’appareil commercial. Il est aussi pertinent de regarder comment au Québec, Rues Principales réalise ses projets pour s’en inspirer. Code de l'environnement - Article L350-3. Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel et une source d'aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l'objet d'une protection spécifique.

Code de l'environnement - Article L350-3

Ils sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques. Le fait d'abattre, de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres ou bien lorsque l'esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d'autres mesures.

Dynamisation du centre-ville : les outils du maire – Direction centre-ville. SCoT, PLU(i) et agriculture biologique : réglementer l’usage des sols. Les documents d’urbanisme jouent un rôle déterminant pour préserver les terres agricoles puisqu’ils définissent la vocation des terres dans le cadre d’un projet global pour le territoire.

SCoT, PLU(i) et agriculture biologique : réglementer l’usage des sols

Longtemps considérées comme des réserves de foncier pour l’urbanisation, les terres agricoles doivent aujourd’hui être mieux prises en considération et protégées pour garantir une production alimentaire locale et biologique. SCoT, PLU(i) et agriculture biologique : réglementer l’usage des sols. Le Plan Local d'Urbanisme / La planification communale (PLU, CC, et RLP) / Planification / Aménagement du territoire, Construction, Logement et Transports / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Doubs. Loi Alur : le PUP nouveau est arrivé ! Avec la loi Alur, le projet urbain partenarial (PUP) vient de connaître sa première réforme, et non des moindres, puisqu’elle touche à la substance même de cet outil de financement des équipements publics, à l’origine purement contractuel et librement consenti.

Loi Alur : le PUP nouveau est arrivé !

Désormais, la conclusion d’un PUP peut ne plus être une simple faculté, mais être imposée aux constructeurs. Alur reseau urba. Le gouvernement va inciter les collectivités à renforcer leur stratégie foncière pour produire du logement. Lors de la remise du rapport "Figeat" sur la "Mobilisation du foncier privé en faveur du logement", le gouvernement a annoncé le 14 mars le lancement d'un "programme d'actions pour la mobilisation du foncier en faveur du logement et de la relance de l'aménagement opérationnel" fondé sur une amélioration de la transparence du marché foncier et sur une mobilisation des acteurs locaux.

Le gouvernement va inciter les collectivités à renforcer leur stratégie foncière pour produire du logement

A ce titre, les collectivités sont "incitées à renforcer leur stratégie foncière en faveur de la production de logements, notamment sociaux", en musclant le volet foncier de leurs PLH qu'il faudra mieux articuler avec les PLU. Le renforcement des établissements publics fonciers est également au programme. Démarche BIMBY - Les rendez-vous particuliers à Bouloc.

Comment mobiliser le foncier privé en zone tendue ? Ce mardi, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examine le rapport de la mission d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement.

Comment mobiliser le foncier privé en zone tendue ?

Trente propositions sont présentées visant à fluidifier le marché des terrains constructibles, à maîtriser les prix du foncier notamment en zones très tendues. Avant-première. Identifier les causes de la hausse des prix du foncier dans les zones tendues : voilà l'objectif de la mission d'information confiée à Daniel Goldberg (PS), Brigitte Allain, Audrey Linkenheld, Hervé Pellois et Jean-Marie Tetard en juin 2015, dont les premières propositions sont dévoilées ce mardi 16 février. Pour répondre à ces enjeux de construire plus en zones très tendues, là où les besoins sont urgents, le rapport préconise une trentaine de propositions, classées en quatre catégories : Alur fiche afup. Un nouveau règlement pour les plans locaux d’urbanisme. La servitude de protection du commerce et de l’artisanat. Dans la liste des causes aux difficultés rencontrées par nombre de centres-villes, l’absence de réelle politique d’urbanisme commercial en est une qui est parfois oubliée, voire balayée d’un revers de main par les édiles.

La servitude de protection du commerce et de l’artisanat

Pourtant le PLU (Plan Local d’Urbanisme) recèle quelques outils capables de construire une ville attractive et dynamique pour les années à venir, comme les linéaires artisanaux et commerciaux protégés. Quelques repères sur le PLU Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité (dénommé alors PLUi). Afin d’anticiper, de maîtriser et d’organiser le développement du territoire, il fixe les orientations et règles générales d’occupation du sol dans le cadre d’un projet urbain. Après une phase de concertation, le projet est soumis pour avis aux personnes publiques associées (État, Région, Département, chambres consulaires, …), avant de faire l’objet d’une enquête publique. photo @ Jean-Louis Zimmermann. Guide urbanisme janv2011 01. 2012 guideplu.

Le PUP réformé, un soutien de taille à la réalisation d’opérations d’aménagement. Christian Gélu Consultant Fiscaliste spécialisé en urbanisme Assistance opérationnelle, expertise et formation 1) Quelles sont les principales caractéristiques du projet urbain partenarial (PUP) ?

Le PUP réformé, un soutien de taille à la réalisation d’opérations d’aménagement

Ses traits essentiels portent la marque des circonstances dans lesquelles il a été introduit dans le Code de l’urbanisme (article 43 de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion du 29 mars 2009). Les pouvoirs publics et les principaux acteurs de l’aménagement urbain sont en quête permanente d’un mode efficace de financement des équipements publics de proximité appelés par le développement urbain. Les nombreux dispositifs imaginés et appliqués successivement, depuis plus de cinq décennies, ont livré leurs avantages et leurs limites respectives. Diverses techniques ont été éprouvées. Pdf guide urba3. Outil11p6364.pdf. Pdf guide urba1. Pdf guide urba2.