Le processus de recrutement - Les étapes. La législation sur l’alternance. Date de publication : 23/05/2016 Vous voulez comprendre les règles applicables aux contrats en alternance ?
Direct Emploi vous simplifie la législation en vigueur. La législation sur l’alternance n’est pas figée. Code du travail - TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation. Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage. Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans au cours de l'année civile peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ou avoir suivi une formation prévue à l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation.
Loi et réglementation pour l'apprentissage et alternance. Recruter un jeune en alternance vous semble compliqué, et les informations sont éparpillées de-ci, de-là ?
Pas de souci : vous trouverez ici tout ce qu’il vous faut savoir à propos la loi sur l’alternance. Différents type de contrats, engagements de l’entreprise envers le jeune, rôle et obligations du tuteur… Tout se trouve ici : pratique, n’est-ce pas ? Le droit du travail en apprentissage (alternance) Tests de recrutement : vos droits et vos obligations. Les droits et les obligations des candidats à un emploi sont régis en France par une loi et par une circulaire d’application.
Il s’agit de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l’emploi, au développement du travail à temps partiel et à l’assurance chômage. Vous y trouverez les informations appropriées sur ce sujet dans le titre V. La circulaire d’application est la circulaire DRT n° 93/10 du 15 mars 1993 intitulée : « application des dispositions relatives au recrutement et aux libertés individuelles ». Voici ce que vous pouvez en retenir en substance. Vos droits : Comment analyser le décret encadrant l'élargissement du recours aux contractuels sur les emplois fonctionnels de la FPT. Le décret, très attendu par les hauts fonctionnaires de la territoriale, permet de préciser les conditions d’application de l’article 16 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique, qui a élargi la possibilité de recours aux contractuels sur les emplois fonctionnels des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre, et sur les emplois de directeur général d’établissements publics listés ci-dessous, en abaissant leur seuil d’emploi de 80 000 à 40 000 habitants.
Ainsi, pourront être pourvus par la voie du recrutement direct, par dérogation à l’article 41 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois suivants : Cette évolution a pour conséquence d’étendre considérablement le vivier d’emplois ouverts à la libre concurrence entre fonctionnaires et contractuels : à partir de janvier 2020, ce sont au moins [90% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité. Le campus des métiers entre en campagne… de recrutement. Ce samedi, le campus des métiers Camille-Weiss (ex-CFA) organise sa journée portes ouvertes, comme les deux autres pôles, ceux de Metz et Thionville.
Un rendez-vous important pour le site, qui recrute ses futurs apprentis, en mettant en valeur ses formations d’excellence, dans les secteurs de l’automobile, de l’électricité, de l’alimentaire, de la coiffure. Des atouts incontestables Comme tous les autres centres de formation, le campus de Forbach est « dans une période charnière » avec la réforme de l’apprentissage (lire par ailleurs), mais le site a de nombreux atouts, avec l’excellence de ses formations associée à des structures qui ne cessent d’évoluer. Comment bien embaucher un salarié - Juritravail. Respectez les obligations légales en matière de recrutement - Élaborez un plan de recrutement. Les différentes étapes du recrutement doivent intégrer ces règles du début à la fin du processus : la rédaction de l'offre ;la sélection des CV ;la conduite des entretiens ;la définition des critères de sélection et les outils utilisés ;les comptes-rendus d'entretiens et les réponses données aux candidats.
La rédaction de l’offre Les offres doivent être rédigées en français ; une partie peut être rédigée dans une autre langue pour certains types d'emplois le justifiant (article L. 5331-4 du Code du travail).La connaissance d'une langue étrangère peut être exigée uniquement si elle est en lien direct avec la compétence nécessaire pour le poste à pourvoir. La sélection des CV : des protections en place pour le candidat Dans le CV, vous ne pourrez donc pas reprocher à un candidat de ne pas mentionner certaines informations s'il estime que cela peut lui être préjudiciable : Ces informations ne peuvent être imposées.