La législation sur l’alternance
Date de publication : 23/05/2016 Vous voulez comprendre les règles applicables aux contrats en alternance ? Direct Emploi vous simplifie la législation en vigueur. La législation sur l’alternance n’est pas figée. Depuis 2012, plusieurs modifications ont été apportées aux règles encadrant le contrat de professionnalisation et le contrat en apprentissage. Il est d’abord important de rappeler la différence entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation :• Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Procedure recrutement: Les procédures de recrutement d'entreprises
La procédure de recrutement se trouve à être l'ensemble des activités visant à fournir à l'organisation un nombre suffisant de candidats qualifiés. La méthode de recrutement se fait à partir de l'interne (dans l'organisation même) ou à l'externe (sur le marché du travail). Lorsque la procédure de recrutement se déroule à l'interne, les différentes approches possibles sont: l'affichage des postes, la promotion, la mutation ou le transfert, la rotation des postes, le réembauchage et le rappel, le répertoire des qualifications, et finalement, l'appariement des emplois. Les programmes de recommandation de candidats, la communication directe avec l'employeur, les centres d'emplois gouvernementaux, les agences privées de placement, les institutions d'enseignement, les médias et internet sont tous des moyens et des procédures de recrutement qui se font à l'externe.
Paiement du salaire
Si l'employeur ne paie pas le salarié ou ne le paie qu'en partie ou avec retard, il commet une infraction pénale. L'employeur peut alors être condamné à payer jusqu'à 2 250 € d'amende. Le salarié peut adresser un courrier à son employeur, exigeant le paiement du salaire. Le salarié peut également s'adresser au conseil de prud'hommes (CPH) pour obtenir le paiement de la somme réclamée. Il bénéficie d'un délai de 3 ans pour effectuer cette demande, à compter du jour où le salarié aurait dû être payé. Le CPH peut ordonner à l'employeur, éventuellement sous astreinte, de verser les sommes dues au salarié.
Les 8 étapes du processus de recrutement
Dans le contexte actuel, pour pouvoir dépasser les difficultés le gouvernement a proposé de nombreuses aides. Hausse de l’activité, remplacement d’un salarié qui quitte temporairement ou définitivement l’entreprise, départ à la retraite, envie de développement ou de franchir de nouvelles étapes pour affronter et dépasser la crise ? Le recrutement en est la clé.
Code du travail - TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation. Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage. Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans au cours de l'année civile peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ou avoir suivi une formation prévue à l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation.
La procédure de recrutement : généralités
Recruter, c’est un métier. Et ça prend du temps. Tous les entrepreneurs ou managers qui ont eu à recruter le savent.
Contrat de travail : ce que dit le code du travail
publié le01.07.08 mise à jour30.12.20 Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit.
Embaucher un salarié : tout savoir sur la procédure de A à Z
Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est dans l’obligation de respecter les formalités prévues par la loi. Outre la conclusion d’un contrat de travail, il faut également procéder à la déclaration préalable à l’embauche, à l’inscription du travailleur au registre unique du personnel ou encore à l’affiliation de l’entreprise auprès d’un organisme de retraite complémentaire. Par ailleurs, d’autres formalités spécifiques sont prévues pour le recrutement de certaines catégories de salariés. Tour d‘horizon. Formalités d’embauche d’un salarié
Loi et réglementation pour l'apprentissage et alternance
Recruter un jeune en alternance vous semble compliqué, et les informations sont éparpillées de-ci, de-là ? Pas de souci : vous trouverez ici tout ce qu’il vous faut savoir à propos la loi sur l’alternance. Différents type de contrats, engagements de l’entreprise envers le jeune, rôle et obligations du tuteur… Tout se trouve ici : pratique, n’est-ce pas ? Qui peut être embauché en contrat en alternance ? La réponse dépend du contrat que vous avez signé avec votre alternant.
Processus de recrutement d'un collaborateur : les étapes
Vous êtes manager et devez recruter un nouveau collaborateur. Voici une fiche outil présentant les principales étapes d'un recrutement : un processus en 3 phases. Objectifs et enjeux du processus de recrutement L'équation à résoudre parait simple : trouver le candidat le plus proche possible du profil que vous avez déterminé. Toutefois, dans les faits, recruter est un art difficile. En effet, des facteurs humains, délicats à évaluer, interviennent dans le processus - de même que les résultats d'un recrutement deviennent aléatoires si la qualification en amont du poste et du profil recherché n'est pas assez précise.
Congés payés
Le nombre de jours de congés payés acquis dépend du nombre de jours de travail effectués par le salarié dans l'entreprise. Que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, il acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Le droit du travail en apprentissage (alternance)
Droit du travail applicable aux apprentis Temps de travail de l'apprenti dans l'entreprise et au CFA Le temps de travail de l'apprenti est partagé entre l'école (CFA, université, grande école) et l'entreprise. La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine. Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail, sauf dans certain cas particulier (modules complémentaire..). Article L6222-24 D.
Processus de recrutement : 7 étapes à suivre pour mieux recruter !
1/ Définissez votre besoin C’est LA première étape, celle qui va conditionner la réussite de toutes les autres. De quel profil avez‑vous besoin ? Avec quelle formation initiale ? Combien d’années d’expérience ?
Tests de recrutement : vos droits et vos obligations
Les droits et les obligations des candidats à un emploi sont régis en France par une loi et par une circulaire d’application. Il s’agit de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l’emploi, au développement du travail à temps partiel et à l’assurance chômage. Vous y trouverez les informations appropriées sur ce sujet dans le titre V.
