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La Facturation

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Cette collection rassemble les règles principales en matière de facturation

Mentions obligatoires sur une facture - professionnels. Facturation entre professionnels. Facturation - professionnels. La numérotation des factures est représentée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture.

Facturation - professionnels

Il ne doit pas être possible d'émettre des factures à posteriori. Deux factures ne peuvent pas avoir le même numéro. Le numéro de la facture fait partie des mentions obligatoires. La numérotation peut être établie par séries distinctes, avec un système de numérotation propre à chaque série, si les conditions d'exercice le justifient (plusieurs sites de facturation, différentes catégories de clients pour lesquels les règles de facturation ne sont pas identiques, sous-traitance de facturation...). Il est également possible d'émettre des factures utilisant par exemple un préfixe par année (2014-XX) ou par année et mois (2014-01-XX), ce qui facilite l'archivage. La facturation cours de comptabilite - Cours - youscribe.com. Du côté du client: L’escompte obtenu est un produit ( une réduction de charge ) financière. 60… 44566 512 ou 401 765 III / La facturation.

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Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard - professionnels. Dans les contrats entre professionnels, le paiement fait l'objet d'une négociation entre les partenaires commerciaux. Le délai de paiement doit obligatoirement figurer sur la facture et dans les CGV. Plusieurs délais de paiement sont possibles : paiement comptant : le client a l'obligation de payer le bien ou la prestation le jour de la livraison ou de la réalisation paiement à réception : avec un délai d'au moins une semaine, incluant le temps d'acheminement de la facturepaiement avec délai par défaut : avec un délai maximal fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation (en l'absence de mention de délai dans le contrat)paiement avec délai négocié : des clauses particulières figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties peuvent amener le délai jusqu'à 60 jours après l'émission de la facture ou, à condition d'être mentionné dans le contrat, à la fin du mois après 45 jours.

Attention :