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Vocabulaire de l'ASH

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ASH : adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés

Les Etablissements du secteur médico-éducatif. «(...) L'ARS Ile-de-France comprend le désarroi de cette famille confrontée à une situation particulièrement difficile, qui concerne également de nombreuses autres familles en Ile-de France. L'ARS souhaite rappeler que dans le cadre de ses prérogatives, en l'état du droit, elle ne dispose pas du pouvoir d'imposer l'admission d'une personne dans une structure médico-sociale. Si l'ARS est bien responsable de l'organisation globale de l'offre de prise en charge régionale, l'orientation individuelle des personnes handicapées relève de la compétence de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Depuis plusieurs années l'ARS a développé des moyens très importants pour améliorer la prise en charge des personnes handicapées en région Ile-de-France (doublement des places de Maison d'Accueil Spécialisées et Foyers d'accueil médicalisés depuis 2007 dans le Val d'Oise).

Centre médico-psychologique (CMP) - Glossaire des structures. Institut médico-éducatif. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les instituts médico-éducatifs, désignés aussi par le sigle IME[1], sont des établissements d'accueil français qui accueillent les enfants et adolescents atteints de handicap mental présentant une déficience intellectuelle liée à des troubles neuropsychiatriques : troubles de la personnalité, moteurs et sensoriels, de la communication[2]. Histoire[modifier | modifier le code] La plupart de ces établissements ont été fondés par des associations, que ce soit à l'initiative de familles d'enfants touchées par le handicap mental (par exemple Les Papillons blancs), de professionnels militants (par exemple l’ASEI) ou d’organisations humanitaires (par exemple la Croix-Rouge Française). Leur financement relève de l’assurance maladie et fait l’objet d’une tarification par le directeur général de l’agence régionale de santé[3].

Définition[modifier | modifier le code] Droits des enfants et adolescents accueillis[modifier | modifier le code] ITEP - Institut Thérapeutique Educatif & Pédagogique. Les ITEP sont des institutions médico-sociales placées dans le champ de compétence de l’Etat et financées par l’assurance maladie. Les orientations en ITEP sont notifiées par les MDPH, Maisons départementales des personnes handicapées. Le handicap est défini par la loi : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » Les ITEP sont définis par décret : « Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages.

GEVA. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le GEVA, Guide d'EVAluation des besoins de compensation de la personne handicapée est en France l’outil prévu par l’article L.146-8 du Code de l'action sociale et des familles : « Une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et de références définies par voie réglementaire et propose un plan personnalisé de compensation du handicap (…) ». Le GEVA est défini par le décret no 2008-110 du 6 février 2008 et l’arrêté du 6 février 2008 paru au Journal officiel du 6 mai 2008. Présentation[modifier | modifier le code] Le Guide d'EVAluation des besoins de compensation des personnes handicapées a été mis en place en mai 2008 à la suite de la loi du 11 février 2005.

Contenu[modifier | modifier le code] Identification : identification et projets de vie, souhaits et/ou projets de la personne. Procédures[modifier | modifier le code] Art. Préparer le CAPPEI : qui, comment, pourquoi ? Je souhaite m’inscrire cette année au Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Education Inclusive (CAPPEI). Comment cela se passe-t-il ? Le CAPPEI : qu’est-ce que c’est ? C’est le certificat qui viendra, à compter du 1er Septembre 2017, remplacer le CAPASH pour le premier degré et le 2CASH pour le second degré.

Il s’agit de répondre à travers cette certification et la formation qui va l’accompagner aux besoins de l’école inclusive, c’est–à–dire au droit de chaque enfant d’être scolarisé dans les mêmes conditions que les autres élèves. Qui peut se présenter au CAPPEI ? Cette certification s’adresse aux enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie. L’obtention du CAPPEI nécessite-t-il une formation professionnelle spécialisée préalable ? La formation s’articule autour : L’organisation de ces modules se fait sur une année scolaire. Le plan d'accompagnement personnalisé - Plan d'accompagnement personnalisé. Les élèves concernés par le PAP Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

Les familles peuvent également saisir la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) lorsque ces aménagements et adaptations pédagogiques ne suffisent pas à répondre aux besoins des élèves (orientation). Le document PAP de suivi de l'élève Le document PAP est un document normalisé qui présente les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l'élève.

Le document écrit est rédigé conformément au modèle suivant : La procédure de mise en place du plan d'accompagnement personnalisé. GEVA-Sco : un outil pour l'évaluation des besoins de l'élève handicapé. L'accueil d'un élève en situation de handicap nécessite souvent des aménagements en fonction de la nature et de l'intensité de son trouble. Désormais, un document officiel unique, le GEVA-Sco permet les échanges entre l'Éducation nationale et la MDPH. Il précise la situation scolaire de l'élève et ses besoins de compensation. Le GEVA-Sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) est utilisé lors de l'élaboration du PPS (projet personnalisé de scolarisation). Il comprend notamment les observations des enseignants sur l'élève handicapé : activités d'apprentissage, autonomie (mobilité, gestes quotidiens...), niveau scolaire, vie sociale... Document unique, il regroupe toutes les demandes : accompagnement, matériel pédagogique adapté, orientation...

La première demande Une évaluation annuelle Après la mise en place d'un PPS, l'équipe de suivi de la scolarisation procède au moins une fois par an à l'évaluation du projet et de sa mise en œuvre. PAI : Projet d'Accueil Individualisé. Un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de santé invalidant (pathologies chroniques, intolérances alimentaires, allergies), nécessite un aménagement (suivi d'un traitement médical ou protocole en cas d'urgence). Hormis les aménagements prévus dans le cadre du PAI, la scolarité de l'élève se déroule dans les conditions ordinaires car l'élève atteint de trouble de la santé doit être considéré de la même manière qu'un élève en bonne santé.

C'est l'objectif central du processus d'intégration fixé au PAI. 1 - Les acteurs Les démarches concernant ces aménagements sont engagés à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement, mais jamais sans l'accord de la famille. Le médecin scolaire et/ou le médecin traitant rencontrent l'élève et sa famille afin de définir les besoins de l'élève. À partir des informations recueillies, le médecin scolaire détermine les aménagements susceptibles d'être mis en place.

Le Projet Personnalisé de Scolarisation - PPS. « Pour lui assurer un parcours de formation adapté, chaque enfant ou adolescent handicapé a droit à une évaluation de ses compétences, besoins et des mesures mises en œuvre dans le cadre de ce parcours réalisée par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. En fonction des résultats de l’évaluation, il est proposé à chaque enfant un parcours de formation qui fait l’objet d’un Projet Personnalisé de Scolarisation PPS constituant un élément du Plan Personnalisé de Compensation.

Ce PPS propose des modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l’accompagnement de la scolarité. » Article L.112-2 du CE Le PPS, c'est l'outil de pilotage du parcours de scolarisation de l'enfant en situation de handicap. Celui de l’élaboration des décisions relatives à l’ensemble des mesures qui constituent le PPS. Le PPS, ce n'est donc ni le compte rendu établi lors des réunions d'équipe de suivi de scolarisation, ni un ensemble de notifications. Le PPS : Pour qui ? Attention !