Lex4You - L'absentéisme virtuel. Ce genre de problème peut survenir dans l’hypothèse où l’employeur a autorisé l’accès aux réseaux sociaux pendant les heures de travail, sans le limiter aux périodes de pause ou aux heures de temps libre avant ou après la journée de travail.
Mais il peut également survenir dans le cas d’un travailleur qui dispose d’un smartphone avec abonnement internet. Où se situent les difficultés ? Ainsi que nous l’avons vu en matière d’utilisation de l’internet et du courrier électronique, même si les juges admettent que le surf excessif pendant les heures de travail ne peut être toléré, le problème se situe souvent au niveau de la preuve. Attribuer à un travailleur déterminé l'usage abusif de l'internet ne peut se faire sans respecter la procédure et les principes de la CCT n° 81. A défaut, les preuves sont généralement considérées par le juge comme illégales et ne peuvent être utilisées.
Une autre piste : la rémunération pour le travail effectivement presté Comment éviter les abus ? Internet au travail : sanctions pour usage privé. L'utilisation d'Internet sur le lieu de travail doit servir à l'exécution de tâches de nature professionnelle.
Il appartient à l'employeur d'apprécier si, et dans quelles limites, il en autorise l'usage à des fins personnelles (par exemple un usage raisonnable ne portant atteinte ni à la sécurité ni à la productivité du travail). Licenciement Si le surf sur le web à des fins personnelles est une pratique généralement tolérée par les entreprises, elle ne doit pas être exercée de manière abusive pour autant. Une utilisation démesurée pourrait dès lors être sanctionnée par l'employeur. La jurisprudence a ainsi considéré valable le licenciement pour faute grave : d'un salarié ayant utilisé la connexion de son entreprise à des fins non-professionnelles 41 heures sur un mois ; d'une salariée ayant effectué plus de 10 000 connexions extra-professionnelles en l'espace de 17 jours. Contrôle de l'employeur Voir aussi :
L'utilisation d'internet sur son lieu travail. L'employeur peut-il contrôler les connexions internet de ses salariés ?
Le surf personnel au travail n’est pas toujours cause de licenciement ! Une salariée a été licenciée par son employeur pour cause réelle et sérieuse, sur le motif d’un surf personnel abusif sur son lieu de travail.
L’employée a saisi le Conseil des prud’hommes qui lui a donné raison, mais l’employeur a fait appel. Le 15 janvier 2013, la Cour d’appel de Bordeaux a rendu son verdict : le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse. Les magistrats ont en effet relevé que la durée de consultation de sites personnels « sans être négligeable », « ne peut toutefois être considérée comme déraisonnable et donc réellement abusive ». En résumé, les faits reprochés à la salariée sont bien réels, mais ne sont pas suffisants pour justifier un licenciement. Proxy et filtrage de contenu. La Charte Internet peut désormais interdire l’usage personnel d'Internet au bureau ! Le salarié en question avait envoyé à ses collègues à partir de son poste de travail 178 emails accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif.
Dans son premier jugement la cours de Besançon avait statué en faveur du salarié, précisant que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour de cassation a décidé de casser cette décision en décembre dernier, en se basant sur le fait que le salarié n’avait pas respecté ses obligations contractuelles ainsi que celles dictées par le règlement intérieur. Ce dernier interdisant strictement les connexions Internet à des fins personnelles. Pourtant, depuis 2001, des jugements et des lois disposent que chaque salarié a le droit à sa liberté résiduelle sur son lieu de travail.
Condition d'utilisation d'internet au travail : droits et obligations des employeurs et des salariés. Internet et les salariés en général Internet peut être utilisé à des fins professionnelles mais aussi personnelles sur le lieu de travail, dès lors que c’est dans une limite raisonnable.La grande difficulté pour l’employeur consiste donc trouver un point d’équilibre permettant un usage raisonnable de l’outil.
En effet, l’employeur doit tenir compte des impératifs professionnels mais aussi respecter les droits fondamentaux du salarié, comme l’a rappelé le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité dans une réponse ministérielle n° 31590, JOAN Q du 18 octobre 1999 : « le chef d'établissement est tenu de respecter la liberté individuelle des salariés et ne peut, par aucune mesure, mettre en cause leurs droits fondamentaux sur le lieu de travail ». L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL. Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d’entreprises.
Il s’agit aujourd’hui d’un outil puissant mis à la disposition de l’employé par l’employeur. Il impose pour l’employeur d’adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d’ordre plus général s’imposent également et sont issues notamment de la jurisprudence toujours plus abondante à sujet. L’utilisation d’internet par les salariés : quels risques pour les employeurs ?, Cybersurveillance des salariés : ce qu’il faut savoir.