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Mon Juriste – Actualité juridique – Actualité du droit

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E-cigarettes et concurrence déloyale La e-cigarette avait fait l’actualité dans le cadre de sa possible vente chez les pharmaciens. C’est la Commission Européenne qui a tranché sur ce sujet et c’est finalement les vapoteurs qui avaient eu gain de cause. Mais pas pour longtemps car les buralistes rentrent dans le débat et veulent aussi leur part du gâteau. Le Tribunal de Commerce de Toulouse a donné raison au buraliste. Il s’agit d’un véritable coup dur pour les vendeurs de
Nicole Bondois a le plaisir d'intervenir à la Journée des Avocats spécialistes le 28 Novembre 2013, à partir de 13 H 15 à la Cité des Echanges de Marcq[...] Pour être valable, la marque doit être distinctive. Aussi, ne doit-elle pas décrire les produits ou services (ou une de leurs caractéristiques) qu’elle vise, mais bien les distinguer de ceux de la concurrence. Les termes descriptifs et usuels doivent pouvoir être utilisés par l’ensemble du secteur professionnel.[...] Bienvenue sur le site de BRM Avocats - BRM Avocats : droit des nouvelles technologies, droit de la propriété intellectuelle, droit des marques et de la propriété industrielle Bienvenue sur le site de BRM Avocats - BRM Avocats : droit des nouvelles technologies, droit de la propriété intellectuelle, droit des marques et de la propriété industrielle
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