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Mon Juriste – Actualité juridique – Actualité du droit

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E-cigarettes et concurrence déloyale La e-cigarette avait fait l’actualité dans le cadre de sa possible vente chez les pharmaciens. C’est la Commission Européenne qui a tranché sur ce sujet et c’est finalement les vapoteurs qui avaient eu gain de cause. Mais pas pour longtemps car les buralistes rentrent dans le débat et veulent aussi leur part du gâteau. Le Tribunal de Commerce de Toulouse a donné raison au buraliste. Il s’agit d’un véritable coup dur pour les vendeurs de
BRM Avocats bénéficie du label CNIL pour sa procédure d'audit de conformité Informatique & Libertés.[...] Par l’adoption de la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014, en vigueur depuis le 14 mars, la France a renforcé son arsenal législatif afin de lutter contre la contrefaçon. Les principales nouveautés sont les suivantes : - Les dédomm agements[...] Bienvenue sur le site de BRM Avocats - BRM Avocats : droit des nouvelles technologies, droit de la propriété intellectuelle, droit des marques et de la propriété industrielle Bienvenue sur le site de BRM Avocats - BRM Avocats : droit des nouvelles technologies, droit de la propriété intellectuelle, droit des marques et de la propriété industrielle
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La société d’avocats Caprioli & Associés se compose de quinze personnes, dont douze avocats et juristes spécialisés. Notre équipe intervient en conseil, audit, veille, formation, contentieux et arbitrage auprès de nos clients en matière de droit des technologies de l’information et de la communication (TIC), en droit de l’informatique et des télécommunications et en droit de la propriété intellectuelle. Nous accompagnons les entreprises privées (grandes entreprises nationales et internationales, PME innovantes) et publiques, administrations et Etats, associations et collectivités dans le développement de leurs projets technologiques les plus divers, à connaître et à respecter les exigences juridiques existantes. L’approche suivie dans le cadre de l'accompagnement de projets est le fruit d'une longue et riche expérience acquise au travers de missions diverses dans nos différents domaines d’activité. Les maîtres-mots du cabinet sont : - Ecoute du client, de ses besoins et de son marché ; Caprioli & Associés | Société d'avocats

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