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Droit d'auteur. Les dossiers de la documentation administrative du CRDP d'Aquitaine : le droit Le droit d'auteur et les droits voisins Menu de la page Le code de la propriété intellectuelle (CPI) La revue de presse Intégrer des œuvres numériques sur un site Le droit de l'image Le photocopillage Le droit de prêt L'usage d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, ..., en classe Les copies de logiciels Le code de la propriété intellectuelle (CPI) Ce code est à consulter sur le site Légifrance L''article L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, constitue une contrefaçon.

Droit d'auteur

Dans le dossier réalisé par Pierre Perez, en ligne sur les pages de la veille juridique d'Educnet, on trouvera des informations pratiques concernant ces points de droit : Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique.

Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs 

Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique.

Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111.

Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Cela permet à la fois de garantir l’enseignant, son établissement, le responsable juridique de l’établissement de poursuites judiciaires et pénales.

Cela répond en outre à un impératif d'exemplarité auquel on ne saurait se soustraire en matière éducative. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : (...) Quelles sont les exceptions dont peut se réclamer spécifiquement la pratique pédagogique ? 10 conseils pour bien utiliser Twitter en classe. Twitter est devenu peu à peu un des réseaux sociaux incontournables dans la vie privée, dans un environnement professionnel et de plus en plus dans l’univers de l’école.

10 conseils pour bien utiliser Twitter en classe

Encore peu utilisé en France sur ce terrain, le réseau de micro blogging devrait là aussi y trouver sa place. Aux États-Unis, cela fait déjà longtemps que le petit oiseau bleu s’est infiltré dans les campus. De nombreux enseignants l’utilisent à des fins pédagogiques. Voici 10 conseils pratiques pour bien utiliser Twitter en classe si l’envie vous prenait de vous lancer dans l’aventure. 0. Créez un hashtag pour la classe. Dans la classe. Twitter en classe : c'est possible !

Apparu en 2006, Twitter compte aujourd’hui plus de 500 millions d’abonnés.

Twitter en classe : c'est possible !

Très vite, des réseaux d’utilisateurs se sont formés autour de sujets divers : ils permettent de suivre une actualité thématisée. C’est le cas des membres de l’équipe Tice 87, par exemple, pour tout ce qui touche au numérique à l’école.Communiquer étant un excellent support de production écrite, il est temps de s’y intéresser, même si cela doit être mené avec circonspection à l’école élémentaire. Comme pour toutes les techniques nouvelles, il y a eu des pionniers qui ont essayé et... essuyé les plâtres. Twitter, c’est la vraie vie : on n’est pas dans un ENT [2] sécurisé Une twittclasse ? Pratiquer soi-même est incontournable : ce n’est que comme cela que vous pourrez prendre conscience des possibilités offertes et des écueils à éviter. Pour vous, un petit guide pour bien démarrer par ici.Et aussi le petit Twarousse dit aussi "Twitter pour les nuls"...

Babytwit minimum vital : Exemples : à lire aussi : Évaluer la qualité des sources. Grille fiabilite de l'information.pdf. Validation des sources.