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Veille sociale

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Voiture. Repas. Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles. Formation veille juridique funéraire. Rappel du concept de la LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008destination des cendres, évolution générale législativeNOR: IOCX0827772L Décret n° 2010-917 du 3 août 2010Relatif à la surveillance des opérations et aux vacationsfunérairesNOR : IOCB1000468D Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011Relatif aux opérations funéraires, simplification administrative Loi 2011-525 du 17 mai 2011Modifiant en partie le code général des collectivités territoriales,le code civil, le code de procédure pénale Code de la santé publiqueArticle L3511-2-2Créé par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 99L’article L. 3335-1 est applicable aux lieux de vente de tabacmanufacturé, sans préjudice des droits acquis.

Formation veille juridique funéraire

La communication à partir de la veille d’un scrutin - Administration locale. L'Anesm veille sur la santé des personnes handicapées. L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a publié, mi-juillet, une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles dédiée au thème : « L’accompagnement à la santé de la personne handicapée ».

L'Anesm veille sur la santé des personnes handicapées

Celle-ci a pour objectif « de promouvoir le développement de pratiques et d’organisations susceptibles d’améliorer l’accompagnement à la santé et le parcours de soins des personnes handicapées », explique l’Agence. La dimension santé y est abordée comme faisant partie intégrante du projet personnalisé et du projet d’établissement ou de service. Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui va changer. La loi El Khomri (ou Loi Travail) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel.

Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui va changer

Voici les principaux changements prévus par ce texte qui modifie en profondeur la législation du travail. Dans l’ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail.