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FONCIER AGRICOLE

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Fiche-pedagogique-sans-terre-c-est-la-faim-vf-20141118.pdf. ES444A. Lettre_411.pdf. Carte-zoom.jpg (JPEG Image, 1313 × 884 pixels) - Scaled (77%) Plan_de_zonage_du_PLU_de_Limours.jpg (JPEG Image, 1670 × 1149 pixels) - Scaled (61%) Perte du foncier agricole : Interview de Loïc Detruche. L'accaparement des terres, facteur croissant d'insécurité alimentaire. La FAO publie un rapport alarmant sur l'appropriation de terres agricoles dans les pays du Sud au moment où la communauté internationale finalise des directives volontaires sur les droits des exploitants pour encadrer ces pratiques.

L'accaparement des terres, facteur croissant d'insécurité alimentaire

L'appropriation de terres agricoles des pays du Sud par des investisseurs publics ou privés s'accélère et inquiète le groupe d'experts de la FAO sur la sécurité alimentaire dans une nouvelle étude. Ce rapport daté de juillet dernier a été rendu public à l'occasion de la session annuelle du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale (CSA) qui se clôt samedi 22 octobre à Rome, après une semaine de débats. Le phénomène d'accaparement des terres n'est pas nouveau.

Des investisseurs, issus de pays dépendants des importations alimentaires et cherchant à externaliser et sécuriser leur production alimentaire nationale, achètent des terres agricoles dans d'autres pays. ''Ruée vers les terres'' Les agrocarburants, moteur des investissements fonciers. Chaque seconde, 26m² de terres agricoles disparaissent en France. Première puissance agricole de l'Union européenne (UE), la France perd aussi « 26 mètres carrés de terres par seconde », selon la formule du syndicat Jeunes Agriculteurs, qui a mené en novembre une campagne de sensibilisation sur le sujet.

Chaque seconde, 26m² de terres agricoles disparaissent en France

Soit 82.000 hectares de terres agricoles disparus en moyenne chaque année entre 2006 et 2010, rappelle le ministère de l'Agriculture. En cinquante ans, la surface agricole utile (SAU) a ainsi diminué de 20 %, passant de 36 millions d'hectares en 1960 à 28 millions en 2010. Le principal coupable : l'urbanisation qui, de zones industrielles en centres commerciaux, d'habitations en parkings, domine toujours plus les paysages. 40.000 hectares étaient urbanisés par an dans les années 1960, 78.000 hectares le sont actuellement. Page. Les terres agricoles sont de plus en plus rares et chères.

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Une hausse des prix alimentée par l'étalement urbain et la spéculation foncière. Lors du dernier Salon de l'agriculture, la classe politique a unanimement regretté la baisse ininterrompue du nombre d'agriculteurs. Or, de plus en plus de paysans seront nécessaires pour nourrir le pays de façon moins intensive qu'aujourd'hui, développer les alternatives au pétrole ou entretenir les territoires. Mais cette volonté de faire repartir l'agriculture se heurte au manque de terres disponibles. Ces dernières années, un tiers environ des 15 000 demandes annuelles d'installation demeurent insatisfaites faute de terres, explique l'Insee. 140514 ONCEA rapport cle0f3a94. Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles. Le propriétaire qui vend un terrain agricole non bâti, rendu constructible suite à la modification du plan local d'urbanisme (PLU), doit payer une taxe sur la plus-value réalisée à l'occasion de la vente.

Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles

Transaction concernée La taxe est due par le vendeur, uniquement lors de la première cession à titre onéreux du terrain, intervenue après son classement en zone constructible. Si l'acheteur revend le terrain, celui-ci n'est pas taxé. Les mutations à titre gratuit (donation entre vifs ou succession après décès) ne sont pas soumises à la taxe. La taxe s'applique quel que soit le vendeur : personne physique : particulier, agriculteur, artisan, entrepreneur individuel cédant un terrain dans le cadre d'une activité professionnelle, etc.personne morale : SCI, société de personnes ayant un objet industriel, commercial, artisanal, agricole ou non commercial, société immobilière de copropriété, etc.contribuable domicilié hors de France.

Entrent dans le champ d'application de la taxe : Charte_agriculture_web_partie_2_urba_oper-_et_annexes_cle0d3df8. Cours de droit de l'urbanisme. 6. Agriculture, alimentation et territoire : vers de nouveaux équilibres ? L'étalement urbain. Protection_des_terres_agricoles.pdf. Premier rapport de l'Oncea - Consommation des espaces agricoles. Loi Alur - Urbanisme - foncier agricole. A défaut de véritablement « donner un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols », la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové présentée par Cécile Duflot, publiée au Journal officiel du 26 mars 2014 prévoit de limiter les possibilités d’artificialisation en l’absence de document d’urbanisme.

Loi Alur - Urbanisme - foncier agricole

La loi Alur tente de freiner la consommation de foncier agricole, en imposant davantage les schémas de cohérence territoriale. (©DR)La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2014. Selon Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, qui a présenté le projet en juin 2013, ce texte « va permettre de produire plus de logements grâce à une réforme de l’urbanisme qui concilie construction et limitation de l’étalement urbain. »

La timide préservation du foncier agricole par le projet de loi d'avenir. [Version définitive] La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt publiée le 14 octobre 2014 comprend quelques mesures sur la gestion du foncier agricole.

La timide préservation du foncier agricole par le projet de loi d'avenir

Urbanisation et agriculture (©Terre-net Média) 03%20-%20Charte%20fonciere-Fiche%20OUTILS%203. La protection des terres agricoles victime de la boulimie du législateur, Grandes cultures. C’est au niveau des 36 000 communes françaises que se décide le changement de destination des sols.

La protection des terres agricoles victime de la boulimie du législateur, Grandes cultures

Mais les maires manquent parfois de moyens juridiques et sont soumis à la pression de leurs mandats. DR Les textes réglementaires encadrant la préservation des espaces agricoles et naturels se multiplient sans grande cohérence, ce qui les rend inefficaces. Tel est le bilan accablant établi par les juristes réunis à Paris fin janvier à l’occasion d’un colloque organisé par les notaires de France, en partenariat avec l’université de Poitiers et l’association nationale de développement des espaces ruraux.Ces dernières années, une prise de conscience de la disparition des terres agricoles et naturelles a eu lieu. « Il y a dix ans, la notion même de maintien des territoires agricoles n’existait pas », reconnaît Jean-Louis Subileau, urbaniste aménageur.

Planifications et zonages Un millefeuille législatif. Création de la première ZAP (Zone Agricole Protégée) dans le Var ! Préservation des terres agricoles ZAP. Terres agricoles : "Les élus sont soumis à des pressions électorales et fiscales"