Changement sur les Amortissements exceptionnel des logiciels et imprimante 3D. Imprimante 3D : les PME bénéficient d'un amortissement exceptionnel de 24 mois. Imprimante 3D : les PME bénéficient d’un amortissement exceptionnel de 24 mois L’article 30 de la Loi de Finances rectificative pour 2015 a instauré un dispositif d’amortissement exceptionnel sur vingt-quatre mois pour les imprimantes 3D, acquis es ou créées par les PME entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017, sous les mêmes modalités et conditions que l’amortissement exceptionnel en faveur des robots.
A l’instar de l’amortissement des robots industriels prévu par l’article 39 AH du CGI (Prorogé jusqu’au 31 décembre 2016 par l’article 21 de la LF pour 2016), l’article 30 de la LFR pour 2015 prévoit que les équipements de fabrication additive ou imprimantes tridimensionnelles (3D) peuvent être amortis sur une période 24 mois (au lieu d’une période généralement retenue de dix ans), pour favoriser ce type d’investissements indispensables à la modernisation de notre industrie.
La mesure s’applique aux équipements acquis ou créés entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017. L’amortissement exceptionnel des logiciels est supprimé. Taxe d'apprentissage. Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage. Soutien aux entreprises : l'impôt sur les sociétés est abaissé dès 2017. Entreprises : ce qui change pour vous le 1er janvier 2017. Crédits d’impôt: le CICE renforcé Le Pacte de Responsabilité se poursuit avec le renforcement du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE).
Il passera de 6 à 7 % au 1er janvier 2017, soit un allègement supplémentaire pour les entreprises de 3,1 milliards d'euros. Impôt sur les sociétés : dès 2017, le taux de l'IS est abaissé Dès 2017, le taux normal de l’impôt sur les sociétés diminue. #PrélèvementALaSource : ce qui va changer pour vous.