background preloader

Partie 1

Facebook Twitter

SCOP : fonctionnement et création - Ooreka. Écrit par les experts Ooreka Une société dans laquelle les salariés sont les associés majoritaires.

SCOP : fonctionnement et création - Ooreka

Parmi les différentes sociétés coopératives, l'une des plus répandues est la SCOP, société coopérative ouvrière de production. Elle peut être constituée par des salariés qui veulent créer une société ensemble, quel que soit leur domaine d'activité. Il existe également d'autres types de coopératives : Spécificités d'une SCOP Une société coopérative ouvrière de production a des spécificités tant au point de vue de ses associés, de sa constitution que de son partage des profits.

Ce tableau en synthétise les aspects essentiels : Créez votre entreprise en toute simplicité grâce aux outils de déclaration en ligne. Patrick Lenancker, "Les Scop impliquent une gestion prudente de l'entreprise" NetPME. Patrick Lenancker, « Les Scop impliquent une gestion prudente de l’entreprise » 3.25/5 4 votes 1) Tout d’abord, quelles sont les spécificités d’une Scop par rapport à une entreprise « classique » ?

Patrick Lenancker, "Les Scop impliquent une gestion prudente de l'entreprise" NetPME

Les Scop se démarquent des autres sociétés par trois caractéristiques principales : les salariés sont associés majoritaires de l’entreprise dont ils détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote. Les décisions sont prises collectivement selon le principe « une personne = 1 voix », indépendamment du nombre de parts sociales détenu. Au moins 16 % des bénéfices doivent être conservés en fonds propres. Qu'est-ce qu'une Scop ? Les Scop, Sociétés coopératives et participatives, désignent les entreprises à statut Scop (Société coopérative de production) et à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif).

Qu'est-ce qu'une Scop ?

Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise. Les deux formes juridiques de Sociétés coopératives et participatives : La Scic Dans une Scic, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop. Toutefois, les membres associés au capital sont par définition de toutes natures : salariés mais aussi celles et ceux qui souhaitent s’impliquer dans le projet : clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés, etc.

AFE, Agence France Entrepreneur. L'express l'entreprise. SCOP - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise. Une Scop est une société coopérative de type SARL ou SA, dont les associés majoritaires sont les salariés.

SCOP - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise

Les décisions sont prises collectivement selon le principe coopératif "une personne = une voix", indépendamment du pourcentage de capital détenu.Réunis autour d'un même projet économique et des mêmes valeurs, ils s'impliquent totalement dans l'entreprise. Les Scop peuvent être créées dans tous les secteurs d'activités : commerce, industrie, artisanat, services, multimédia et mêmes certaines professions libérales réglementées (architectes, géomètres-experts, experts-comptables). La Scop se constitue un patrimoine propre (réserves financières impartageables). L'impartageabilité de ces réserves (c'est-à-dire l'impossibilité de les incorporer dans le capital social ou de les distribuer) préserve la Scop d'une prise de contrôle majoritaire par les investisseurs extérieurs et garantit ainsi son indépendance et sa pérennité.

Associés On distingue deux types d'associés : Engagement financier. Société coopérative et participative. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Société coopérative et participative

Une société coopérative et participative (Scop ; jusqu'en 2010, société coopérative ouvrière de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée. Soumise à l’impératif de rentabilité comme toute entreprise, elle bénéficie d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats favorisant la pérennité des emplois et du projet d’entreprise. Ses salariés-coopérateurs y sont en effet associés (ou « coentrepreneurs ») majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote. Par ailleurs, quelle que soit la quantité du capital détenu, chaque coopérateur ne dispose que d'une seule voix lors de l'assemblée générale de l'entreprise. Aspects juridiques[modifier | modifier le code] SCOP : quel impact du fonctionnement démocratique sur les conditions de travail ? L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe deux formes d’organisation [1] : celle dont l’objet porte une utilité sociale dite sociale ou solidaire (insertion par exemple) et celle avec une gestion démocratique (coopératives, mutuelles ou associations).

SCOP : quel impact du fonctionnement démocratique sur les conditions de travail ?

Les SCOP (sociétés coopératives ouvrières de production) sont l’archétype de cette deuxième forme. Même si elles représentent une part très réduite des organisations de l’ESS (environ 0,02% [2]), elles constituent une véritable « vitrine » pour ce secteur qui est souvent mise en avant comme réponse face aux dérives du capitalisme financier, à la crise, aux délocalisations ou à la souffrance au travail. Qu’en est-il de leur impact réel sur les conditions de travail ? La publication d’un rapport sur la qualité des relations sociales dans les SCOP par le Centre de recherche économique de Grenoble est l’occasion de faire un point sur cette question. Qu’est-ce qu’une SCOP ? Quid des conditions de travail ?