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DROIT DE L'INTERNET

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Le CNNum présente son rapport sur “La santé, bien commun de la société numérique” Respecter la vie privée et le droit à l'image  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel. En diffusant la photo sur son blog, il se rend compte que ce couple est clairement identifiable.

Un jeune homme a filmé une amie lors d’une soirée et a diffusé la vidéo sur Internet (réseau social, blog). Les bonnes questions à se poser Que faire pour ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui sur Internet ? Présentation Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. Témoignage Conseils En savoir plus… Do Not Track - S01E07 - To Change The Future, Click Here. La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information.

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La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information

Compléter les grands principes de la reconnaissance d'un droit à l'oubli L'expansion de la sphère de la vie publique, l'immédiateté avec laquelle elle peut être portée à la connaissance de tous à tout moment et en tout point du globe grâce à Internet ne sont-ils pas autant d'éléments nouveaux qui finissent par en changer la nature et justifierait de lui appliquer des règles habituellement réservées à la protection de la vie privée ? Le droit à l'oubli ou au remord a été évoqué de nombreuses fois lors des auditions. Pour Maître Alain Bensoussan, cette perte de mémoire a vocation à protéger l'individu par rapport à son passé : « il devient le seul archiviste de son histoire personnelle ». Battu en brèche par la révolution numérique, le droit à l'oubli n'est pas absent de la loi « informatique et libertés ». L'apparition des réseaux sociaux est encore très récente.

Sommes-nous propriétaires de nos données personnelles ? [Laboratoire SCité] Introduction 5 900 tweets publiés, plus de 11 500 profils Facebook mis à jour et près de 100 000 requêtes lancées sur Google : un trafic de chaque seconde dans le monde !

Sommes-nous propriétaires de nos données personnelles ? [Laboratoire SCité]

Internet est devenu un espace incontournable où des flux d’informations personnelles transitent de façon permanente : on achète, on échange, on discute, on s’affiche… On « fait tout » sur le Net. Les données privées s’accumulent sur les serveurs : une aubaine pour de nombreux acteurs privés ou publics qui en font une utilisation massive et opaque. Affaire Snowden, débat autour de la nouvelle loi de programmation militaire, scandales d’espionnages à IKEA et Castorama… Autant de cas médiatisés qui illustrent les interrogations et les inquiétudes que soulèvent ces nouvelles pratiques, dangereuses pour nos libertés.

L’individu se trouve-t-il au cœur d’un système qui le dépasse ? Problématiques L'individu peut-il compter sur la législation en vigueur pour protéger ses données personnelles ? Le CNNum s’est prononcé contre l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles. Le Conseil National du Numérique a publié la semaine dernière un rapport la neutralité des plateformes, proposant une série de mesures pour « réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable« .

Le CNNum s’est prononcé contre l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles

Ces travaux ont fait l’objet d’un certain nombre de critiques, en raison du caractère parfois flou du concept de « neutralité des plateformes », mais le rapport n’en contient pas moins des aspects intéressants. Le texte du CNNum contient notamment un passage consacré au statut juridique des données personnelles, qui n’a pas vraiment fait l’objet jusqu’à présent de commentaires , alors qu’il revêt à mon sens une grande importance. Pour le CNNum, le concept de neutralité des plateformes se traduit en effet par le respect de cinq exigences : C’est ce cinquième et dernier point qui va ici retenir notre attention.

Le projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel. Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice, a présenté le 25 janvier 2012 un nouveau projet de règlement européen dans le domaine de la protection des données personnelles, ayant vocation à se substituer à la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, cadre européen actuel de la protection à caractère personnel.

Le projet de règlement européen sur la protection des données à caractère personnel

Lors de sa conférence de presse, Viviane Reding a insisté sur le fait « qu’il y a 17 ans, moins d’1 % des Européens utilisaient Internet. COMMUNIQUES DE PRESSE - Communiqué de presse - La Commission propose une réforme globale des règles en matière de protection des données pour accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur leurs données, et réduire les coûts grevant les entre. Commission européenne – Communiqué de presse La Commission propose une réforme globale des règles en matière de protection des données pour accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur leurs données, et réduire les coûts grevant les entreprises Bruxelles, le 25 janvier 2012 – La Commission européenne a proposé, ce jour, une réforme globale des règles adoptées par l’UE en 1995 en matière de protection des données afin de renforcer les droits en matière de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un coup d’accélérateur à l’économie numérique européenne.

COMMUNIQUES DE PRESSE - Communiqué de presse - La Commission propose une réforme globale des règles en matière de protection des données pour accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur leurs données, et réduire les coûts grevant les entre

Favoriser la diffusion de la culture et des savoirs. Dans une tribune publiée le 10 septembre 2015 dans le journal Le Monde, soixante-quinze personnalités de la communauté scientifique, de la recherche, du numérique et de la culture soutiennent les mesures du projet de loi numérique sur le domaine public informationnel, l’open access des publications scientifiques et le text and data mining.

Favoriser la diffusion de la culture et des savoirs

Les biens communs vont bientôt faire leur entrée dans le droit français, à l’occasion de la future loi sur le numérique annoncée par Manuel Valls, issue des travaux de concertation du Conseil national du numérique. Il faut s’en féliciter : les biens communs - ou communs - nourrissent depuis toujours les pratiques d’échange et de partage qui structurent la production scientifique et la création culturelle. Le domaine public consacré par la loi. J’avais publié dans la revue de l’Association des Bibliothèques de France un article sur la loi d’Isabelle Attard visant à reconnaître positivement le domaine public, dans le cadre un excellent numéro spécial sur les bibliothèques et les biens communs de la connaissance.

Le domaine public consacré par la loi

Je n’ai pas eu le temps de le diffuser plus tôt, mais comme le sujet revient dans le débat public… Exceptionnellement, cet article est publié sous une licence CC-BY-SA-NC — pas d’autorisation commerciale et persistance de la licence même dans le cas d’œuvres dérivés. Le domaine public est l’une des utopies que nous a léguées le siècle de Lumières. Il se constitue au cours du XVIIIe siècle, en même temps que la propriété intellectuelle. Il exprime un idéal irréalisable à l’époque : accéder sans restriction au patrimoine intellectuel de l’humanité. Toute création de l’esprit doit pouvoir devenir un bien commun de la connaissance, accessible et réutilisable sans condition. Confidentiel : 360Learning lève 1,2 million d'euros auprès d'Isai et 3T Capital. La plateforme de formation en ligne boucle ainsi sa première levée.

Confidentiel : 360Learning lève 1,2 million d'euros auprès d'Isai et 3T Capital

Les fonds sont destinés à étendre sa communauté d'utilisateurs et à son développement commercial. Ce premier tour de table, réalisé auprès d'Isai et 3T Capital, aura permis à 360Learning de lever 1,2 million d'euros. Ressources éducatives libres. Les ressources éducatives libres (REL) sont des matériels pédagogiques, d’apprentissage ou de recherche qui sont dans le domaine public ou qui peuvent être utilisés dans le cadre d’une licence de propriété intellectuelle qui autorise la réutilisation ou l’adaptation (une licence Creative Commons, par exemple).

Ressources éducatives libres

Grâce aux opportunités qu’elles offrent en termes d’utilisation ou d’adaptation, notamment dans les environnements où les ressources sont insuffisantes, les ressources éducatives libres constituent une excellente occasion d’atteindre l’objectif d’une éducation pour tous de qualité. S’inscrivant dans un vaste mouvement qui cherche à encourager les créateurs de connaissances et d’informations (y compris de logiciels), l’UNESCO est active dans la promotion des REL.

Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0900756X. Aspects juridiques du Web 2.0. La Quadrature du Net. ADO JUSTICE. Projet de loi pour une République numérique. Accueil - Data.gouv.fr. Projet de loi pour une République numérique. Géolocalisation des salariés : droits et limites. Écrit par les experts ComprendreChoisir |

Géolocalisation des salariés : droits et limites