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Télétravail des salariés, vos obligations en tant qu’employeur - ECL DIRECT. Le télétravail permet souvent de mieux concilier les impératifs professionnels et personnels.

Télétravail des salariés, vos obligations en tant qu’employeur - ECL DIRECT

C’est pourquoi nombre de salariés apprécient d’y recourir un certain nombre de jours par mois. Qu’il soit régulier ou occasionnel, le télétravail impose un certain cadre. Même si celui-ci a été en partie allégé par les récentes ordonnances Macron. Le point sur vos obligations. Salariés en télétravail, vos obligations en tant qu’employeur. Le télétravail, un défi managérial pour les cabinets comptables (1°) Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? Les dessins & modèles. La procédure à suivre en cas de piratages des données de votre entreprise. Que faire en cas de piratage de vos fichiers ?

La procédure à suivre en cas de piratages des données de votre entreprise

En conséquence, si vous constatez que le contenu des fichiers de votre société a été piraté, il faut sans délai déposer plainte auprès ade la section économique et financière du Parquet dont dépend votre siège social après avoir effectué les tâches suivantes : archivage de toutes les données nécessaires à l'identification des délinquants (il est notamment recommandé d'effectuer une sauvegarde complète de tout disque dur ayant été piraté, car cette sauvegarde aidera la police à identifier les pirates grâce aux traces que ceux-ci auront laissées) enregistrement des logs de toutes les personnes ayant accédé à vos fichiers, car l'analyse de ces logs par les officiers de police constitue une étape capitale de l'enquête. En conséquence, il faudra fournir un support magnétique de ces enregistrements à la police. Dépréciation des créances clients : créances douteuses et irrécouvrables.

La dépréciation des créances clients correspond au montant des créances que l’entreprise risque de ne pas recouvrer lorsque les clients ne sont pas solvables ou lorsque les factures sont en litige en fin d’exercice comptable.

Dépréciation des créances clients : créances douteuses et irrécouvrables

Il s’agit donc de créances douteuses puisque le risque est probable. Par contre, certains clients n’étant plus solvable ou les factures contestées par le client ne seront plus payées de manière certaine, la créance est alors irrécouvrable. C’est cas sont traitées ensemble, mais leur comptabilisation est différente. A quoi sert la dépréciation des créances clients ? Enregistrement des titres de participation. Les titres de participation sont acquis en tout ou partie par Offre Publique d’Achat (OPA) ou Offre Publique d’Échange (OPE).

Enregistrement des titres de participation

Cession d'une immobilisation corporelle ou incorporelle. Principe La cession d’immobilisation présente un caractère exceptionnel et non habituel.

Cession d'une immobilisation corporelle ou incorporelle

Immobilisations amortissables Les immobilisations amortissables ont une durée de vie limité dû à l’usure et l’obsolescence. C’est pour cela que l’on enregistre les amortissements. Dotation aux amortissement du bien cédé. Les différents types d'amortissement. Amortissement et dotation aux amortissements : définition.

Les différents types d'amortissement

Les travaux comptables de fin d’exercice. A chaque fin d’exercice comptable et afin de pouvoir établir les documents de synthèse, il est indispensable d’effectuer un certains nombres d’opérations.

Les travaux comptables de fin d’exercice

Avant d’enregistrer des régularisations comptables utiles à l’établissement d’une image la plus fidèle possible de la société pour un exercice, il faut effectuer des travaux extra-comptables tels que le pointage des comptes et l’inventaire physique des stocks. Régimes d'imposition : choisir le formulaire CA3 ou CA12. Vous devez déclarer votre TVA et vous demandez si vous devez utiliser les formulaires CA3 ou CA12 ?

Régimes d'imposition : choisir le formulaire CA3 ou CA12

Dois-je déposer chaque mois une déclaration pour le mois précédent ? Dois-je établir une déclaration annuelle pour l’année écoulée ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié. Conditions Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : Justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence)Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heuresBénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité socialeÊtre soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE)Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire A noter : en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, les indemnités complémentaires sont versées par l'employeur sans condition d'ancienneté jusqu'au 31 décembre 2020.

Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié

Technique de paie : retenue pour absences - Gestion de la Paie. Technique de paie : la retenue pour absence Un salarié absent de son lieu de travail suspend son contrat de travail.

Technique de paie : retenue pour absences - Gestion de la Paie

Par conséquent, l’employeur n’est plus redevable de lui verser un salaire sauf cas particulier que sont les congés payés ou les absences pour maladie. La retenue sur salaire doit être proportionnelle à la durée de l’absence. La retenue sur salaire - Fonctionnement et calcul. Inexécution du travail, détérioration du matériel, non remise des sommes perçues dans le cadre de son travail… : un de vos salariés vous doit de l’argent.

Comment récupérer cette somme d’argent ? La retenue sur salaire : définition Lorsque le salarié travaille, il reçoit une rémunération en contrepartie. Si ce travail n’est pas totalement exécuté, alors l’employeur n’a plus l’obligation de verser le salaire. On parle de retenue sur salaire lorsque l’employeur retient une partie de la somme à verser au salarié, directement sur sa fiche de paie. Cette pratique de discipline est fortement encadrée par le Code du travail car le salaire est un élément essentiel du contrat de travail. Attention, il ne faut pas confondre la retenue sur salaire avec la saisie sur salaire, qui permet à un créancier de recouvrer les sommes qui lui sont due.

La retenue sur salaire peut-elle être une sanction pécuniaire ? Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) Barème de l'IS En 2018, l'impôt sur les sociétés est de 15% jusqu’à 38.120 € de bénéfices imposables, 28% jusqu'à 500.000 € et 33,3 % au-delà. Le taux sera ensuite porté à : 31 % au-delà de 500.000 € de bénéfices en 2019 28 % sur tous bénéfices en 2020 26,5 % en 2021 25% en 2022 Le taux réduit ne s'applique qu'aux entrepreprises dont le capital est détenu à 75% au moins par des personnes physiques. Il ne changera pas d'ici 2022 : 15% pour la tranche de bénéfices inférieure à 38.120 €.

Calculer l’impôt sur les bénéfices des Sociétés. Il existe deux types de sociétés, obéissant à des règles particulières en matière d'imposition des bénéfices : les sociétés soumises à l'IS et les sociétés soumises à l'IR. Dans le premier cas, la société est directement redevable de l'impôt et doit payer des acomptes. L'impôt dû est égal au produit entre le bénéfice imposable et le taux de l'IS. Dans le second cas, les associés sont imposables sur la quote-part de résultat leur revenant, qui vient majorer leur propre résultat (ou leur revenu imposable pour les personnes physiques). Le législateur a prévu de nombreux crédits et réductions d'impôt venant diminuer le montant de l'impôt du. Le calcul du résultat imposable. La dématérialisation des factures au regard des règles fiscales de numérisation des factures papier.

Les bénéfices de l'EDI - EDI Pour Tous. Selon une étude réalisée par GS1 UK, le secteur de la grande distribution économise 775 millions d’euros (650 millions de livres Sterling) chaque année grâce à l’EDI. Cette étude suggère également que ce secteur pourrait économiser 240 millions d’euros supplémentaires (200 millions de livres Sterling) chaque année grâce à l’automatisation d’un seul et unique document commercial : l’avis préalable à l’expédition. D’un point de vue simplement économique, il est favorable pour votre société de déployer l’EDI avec vos partenaires commerciaux car chaque nouveau document automatisé vous permet de réaliser une nouvelle économie.

Toutefois, la réalisation de l’économie est loin d’être le seul avantage du déployment de votre projet EDI. Commencez à diminuer vos coûts : Les études montrent que l’EDI coûte, dans le pire des cas, un tiers du prix du processus papierUn rapport suggère même que le coût de l’EDI est 70 fois moins élevé. Néanmoins, l’efficacité constitue également un facteur important : EDI. Quel coffre-fort numérique pour votre entreprise ?

« Aucun support actuellement commercialisé ne peut garantir une bonne conservation au-delà de 5 ou 10 ans environ ». C’est la conclusion à laquelle ont abouti des scientifiques français de l’Académie des Sciences et de l’Académie des technologies à l’occasion d’une grande étude sur les outils de sauvegarde des données numériques en 2010. 8 ans plus tard, la donne n’a pas vraiment changé. Si pour un particulier, le fait de coupler un dispositif de stockage physique (disque dur et Google Drive) peut suffire (et encore, n’oublions pas les demandes de rançons avec chantage sur la divulgation de documents privés), une entreprise qui tire une grande partie de ses bénéfices d’un savoir-faire documenté ne peut courir le risque de voir ses données piratées.

Et c’est ici qu’intervient la solution du coffre-numérique ! Lequel choisir ? RGPD : par où commencer. Comment optimiser la relance client. 1. La relance des clients : importance, gestion et modèle. TVA. Quelles déclarations dois-je déposer ? La gestion des notes de frais. Note de frais - Droit-Finances. Décembre 2019 Définition.

Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Informations sociales. Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d'imposition. Saisir les écritures de salaires. Impôts : la réforme du prélèvement à la source. La TVA sur encaissement : définition et modalités. La TVA collectée n’a pas la même date d’exigibilité, selon qu’elle concerne des prestations de services ou des biens. Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. À l'introduction. La Revue Fiduciaire (@groupeRF)