L'archivage des pièces comptables du comité d'entreprise. Il n’existe pas de règle qui s’applique pour tous les documents.
Tout va dépendre de la nature de la pièce. Nous reprenons la liste des principaux documents qu’utilisent les comités d’entreprise. Les documents de référence du S.I. de l'État. L'archivage numérique Le développement des technologies de l'information et de la communication a profondément modifié les méthodes de travail en facilitant et en accélérant considérablement la production, le partage et le stockage d'informations numériques.
En parallèle, la reconnaissance de l’écrit électronique comme preuve en 2000 a ouvert la voie à l’« administration électronique », à la dématérialisation des processus métier et à la production d''originaux numériques. C’est pourquoi l’archivage numérique/électronique est devenu un véritable enjeu pour les directions des systèmes d’information. Il s'inscrit dans une gestion "efficiente" de la gestion des données numériques par la prise en compte du cycle de vie de l’information ainsi que de la conservation pérenne des données à forte valeur juridique, stratégique et/ou patrimoniale qui sont souvent la seule trace de l'activité de l'administration. Les documents comptables obligatoires. Dossier de synthèse Vous souhaitez créer votre entreprise ou développer une nouvelle activité ?
Vous êtes commerçant et vous devez tenir une comptabilité? Quels sont les documents comptables que vous devrez éditer, quelles sont vos obligations comptables ? Les commerçants sont astreints à la tenue d'une comptabilité afin d'enregistrer les opérations réalisées dans les livres comptables obligatoires, et d'établir une fois par an les comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexes. Ces documents comptables sont très importants d'un point de vue fiscal. Les personnes morales, c'est-à-dire essentiellement les sociétés, peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels (bilan et compte de résultat) lorsqu'elles respectent, pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2013, deux des trois conditions suivantes : - total de bilan n'excédant pas 1 M - chiffre d'affaires n'excédant pas 2 M - nombre de salariés permanents au plus égal à 20>P> Sommaire du dossier pratique.
SAE ou GED : quelles différences ? - Blog des experts de la GEIDE. SAE et GED offrent des atouts communs.
Pourtant, s’ils répondent tous deux à un besoin évident de dématérialisation de la part des entreprises, ils n’ont pourtant pas la même finalité et les mêmes fonctionnalités. Le SAE, coffre-fort électronique de l’entreprise Un Système d’Archivage Electronique (SAE) est un logiciel informatique de gestion de contenu. Il répond au besoin de conservation des documents dans une entreprise, en proposant des solutions d’archivage, de stockage et de numérisation, en un même espace pour l’ensemble des utilisateurs du système.
Le SAE répond à quatre objectifs : traçabilité, sécurité, pérennité et intégrité. L'archivage des documents courants détenus par une entreprise. Toute entreprise détient nombre de documents : livres légaux comptables, comptes annuels, documents sociaux (procès verbaux des assemblées), factures clients, bons de commande, déclarations sociales (Sécurité sociale, Assedic ...) et fiscales (IS, TVA, taxe professionnelle ...), contrats, correspondance commerciale, ou encore double des bulletins de paie.
L'entreprise se doit de les conserver pendant des durées variables, fonctions de la nature même des documents, et fixées par le Code de commerce, le Livre des procédures fiscales, le Code du travail ou encore le Code civil. Les délais de conservation des documents comptables. Tous les documents ayant un lien avec la comptabilité doivent être conservés pendant un certain délai.
A défaut, l’entreprise encoure de nombreux risques, dont celui de rejet de la comptabilité (sanction fiscale). Compta-Facile vous informe sur tous les délais de conservation des documents comptables (documents commerciaux, juridiques, administratifs, fiscaux et sociaux). 1. Délais de conservation des documents commerciaux Les contrats conclus entre commerçants et également ceux conclus entre un commerçant et un non commerçant doivent être conservés pendant au moins 5 ans (art. Les contrats relatifs à des biens immobiliers doivent, quant à eux, être archivés pendant une durée de 30 années (Art. 2272 du Code Civil).
Enfin, doivent être archivées pendant une période minimale de 10 années à compter de la clôture de l’exercice comptable (Art. Il convient donc de prévoir un lieu de stockage pour ranger les classeurs et/ou boîtes archives contenant ces documents. Classement comptable et archivage. L’entreprise est tenue de classer et d’archiver des documents comptables (tel que le grand livre, les livres journaux, le livre d’inventaire, le bilan…) afin de retouver facilement les pièces comptables si un contrôle a lieu.
Classement Les pièces comptables doivent être numérotées avant le classement afin de facilité les recherches. Ces pièces peuvent être ainsi classées par numéro, ordre chronologique ou alphabétique. Les documents comptables doivent être rangés en fonction de leur nature (par exemple frais généraux, achat de marchandise, banque…) par ordre alphabétique et chronologique (la pièce la plus récente devant se trouver au dessus). Archivage et délai de conservation.
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? - professionnels.