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Risques psychosociaux - consequences entreprises / salariés. Pour les entreprises L'existence de risques psychosociaux dans l'entreprise peut engendrer une diminution des résultats en termes de productivité et de qualité des produits ou services via les répercussions sur la santé et la performance des salariés. Absentéisme : un absentéisme en augmentation ou largement supérieur à la moyenne nationale est, la plupart du temps un indicateur de malaise social de l'entreprise. Un absentéisme pratiquement nul doit aussi être interrogé. En France dans le secteur privé en 2007, le taux d'absentéisme pour des raisons de santé varie selon les sources entre 5% et 6%.

Il est plus élevé dans la fonction publique (7,3% dans la fonction publique d'Etat, 11% dans la fonction publique hospitalière et 11,3% dans la fonction publique territoriale). Les absences régulières, pour raisons de santé, en début ou en fin de semaine, ou lorsque les enfants n'ont pas école, reflètent un désinvestissement du travail au profit de la vie extraprofessionnelle. Pour les salaries. ? Les employeurs sont de plus en plus confront?s au risque de faute inexcusable ? - Risques psychosociaux - Ressources humaines - responsabilit? sociale des entreprises.

Risques psychosociaux et responsabilité de l’employeur : no limit. Les partenaires sociaux et les juges tentent de définir et de cloisonner ces risques pourtant si difficiles à cerner dans un monde professionnel. Quelle est la part de responsabilité réelle de l’employeur et l’influence de la vie privée du salarié ? Une notion qui se définit… L’existence d’un cadre juridique autour des différentes manifestations de la souffrance au travail est relativement récente. En effet, le harcèlement moral n’a été inscrit dans le Code du travail qu’à la suite de l’adoption de la loi de modernisation sociale de 2002. C’est le rôle créateur des juges et, en particulier, de la Cour de cassation, qui a constitué la plus importante source de droit en matière de souffrance morale au travail au cours des dernières années. L’obligation de l’employeur… Il suffit à la victime de prouver que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée.

Le cadre juridique des risques psychosociaux - le blog des risques psycho-sociaux au travail. Les risques psychosociaux sous l'angle de la réglementation et de la jurisprudence 1 - L’obligation générale de sécurité incombe à l’employeur L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels : l’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et met en œuvre, à la suite de cette évaluation, les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Chaque entreprise a l’obligation de réaliser une évaluation a priori des risques et les résultats de cette évaluation doivent être consignés dans un document dénommé « document unique d’évaluation des risques professionnels ». 2 - Les dispositions spécifiques contre le harcèlement moral 3 – Les dispositions concernant la prévention du stress.