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Auto-entreprenariat

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L'inscription à Pôle emploi se fait obligatoirement en ligne depuis le 1er mars. Terminés les rendez-vous dans votre agence pour vous inscrire au chômage.

L'inscription à Pôle emploi se fait obligatoirement en ligne depuis le 1er mars

Depuis le 1er mars 2016, les nouveaux chômeurs doivent s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi et effectuer leur demande d'allocation via Internet. Objectif affiché: dégager du temps aux conseillers pour mieux accompagner les chômeurs. Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard. Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés : sans dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement est fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation.

Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Mais s'il est précisé au contrat, le délai peut aller au-delà des 30 jours, sans dépasser 60 jours à partir de la facturation (ou 45 jours jours fin de mois). Des dérogations existent pour les produits périssables. Délais convenus Dans les contrats entre professionnels, le paiement fait l'objet d'une négociation entre les partenaires commerciaux. Le délai de paiement doit obligatoirement figurer sur la facture et dans les CGV. Le paiement comptant peut être exigé, c'est-à-dire que le client a l'obligation de payer le bien ou la prestation le jour de la livraison ou de la réalisation.

Auto-entrepreneurs > Déclarer et payer > Généralités. Le service pour déclarer et payer est-il payant ?

Auto-entrepreneurs > Déclarer et payer > Généralités

Non, l'utilisation du service est entièrement gratuite. Faut-il un équipement informatique particulier ? Non, il suffit d’avoir un ordinateur connecté à l’internet. Et, pour s'inscrire puis effectuer votre déclaration d'auto-entrepreneur et télérégler vos cotisations, la configuration minimale de votre poste doit respecter les critères suivants : Windows 98 et +, Internet Explorer 5.5 et + Mac OS 10.2 et +, Firefox, Safari ou Opera.

Actualité des déclarations sociales sur net-entreprises. Utilisateurs d’Internet Explorer 6, changez maintenant de version de navigateur À compter du 16 décembre 2014, vous ne serez plus en mesure de naviguer sur net-entreprises.fr avec la version 6.0 d’Internet Explorer.

Actualité des déclarations sociales sur net-entreprises

Depuis 2011, Microsoft incite d’ailleurs fortement les internautes à ne plus utiliser cette version qui a vu le jour en… 2001. Pour savoir quelle est votre version de navigateur internet, allez sur la barre de menu, cliquez sur « ? » et sur « À propos de » et prenez connaissance du numéro de version installée sur votre poste. D’une manière générale, quel que soit votre système d'exploitation et votre navigateur internet, nous vous invitons à télécharger une version récente et à procéder aux différentes mises à jour proposées par l’éditeur. oDesk - On-demand Freelance Experts for UK Businesses. Accueil - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à  la création d'entreprise.

Noms de domaine et marques : Quelques notions de droits. La vie d’une société et d’un site internet peut être semée d’embûches et les écueils juridiques en font malheureusement partie.

Noms de domaine et marques : Quelques notions de droits

Que faire si demain, quelqu’un s’avise d’enregistrer votre marque comme nom de domaine ou au contraire dépose une marque qui reprend votre nom de domaine ? Plus fréquentes qu’on ne croit, voici quelques idées pour parer à ces pratiques. Quelqu’un a enregistré ma marque comme nom de domaine, que faire ? Vous possédez un droit de propriété sur votre marque qui est protégée dès son enregistrement à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) ou son homologue mondial l’OMPI. Si quelqu’un enregistre cette marque comme nom de domaine, vous pourrez demander le transfert de ce nom de domaine en suivant l’une des 3 procédures suivantes : la procédure UDRP pour les extensions .com, .net, .org, .biz, .name et .info (un modèle de plainte UDRP est disponible en ligne)la procédure PARL pour les noms de domaine en .frla procédure ADR pour les .eu.

Pack Logiciels Libres de l'Entreprise. 2487-LettreInfos-AE_janv2014 - 2487-LettreInfos-AE_janv2014. Retraite des auto-entrepreneurs : seuils de validation de trimestres. En tant qu’auto-entrepreneur vous payez des cotisations dont une partie sert à financer votre future retraite.

Retraite des auto-entrepreneurs : seuils de validation de trimestres

Mais en matière de cotisations retraite il faut impérativement comprendre 2 aspects importants : Le premier que tout le monde comprend généralement est que le future montant de votre pension dépendra de ce que vous aurez cotisé. Mais au autre aspect important est à prendre en compte : l’âge de votre futur départ à la retraite dépend du nombre de trimestres de cotisations que vous aurez validés.

Télétravail : codes et enjeux d’une organisation hors les murs. Auto-entrepreneur: vers la fin d'une exception. Opération déminage sur le front des auto-entrepreneurs.

Auto-entrepreneur: vers la fin d'une exception

Alors que la réforme du régime annoncée par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, semble à l'évidence ne satisfaire personne, et que l'incertitude qui pèse sur l'avenir de l'auto-entreprise commence à peser (également) sur les chiffres de la création d'entreprise, le gouvernement a souhaité rattraper le coup par une concertation " express " placée sous la responsabilité du député PS de Côte-d'Or, Laurent Granguillaume.

Une commission ad hoc s'est donc réunie chaque jeudi matin à l'Assemblée nationale, depuis le 10 octobre dernier.