Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis sociaux ? Privilèges des salariés : qui sont les vrais profiteurs ?
Publics ou privés, un certain nombre d’employeurs offrent à leurs salariés des avantages qui complètent leurs salaires. Des titres-restaurant en passant par les primes ou l’assurance santé complémentaire, ceux-ci sont très nombreux… et surtout très inégaux. Privilèges ou amélioration de la condition salariale ? Le débat est ultra-sensible et souvent vif, notamment quand il s’agit du secteur public en partie à cause de l’opacité qui entoure ce sujet : ceux qui disposent d’avantages ne les étalent pas sur la place publique. Du coup, il est bien difficile d’en faire un état des lieux détaillé. Les avantages en nature : fiche pratique. Les avantages en nature sont constitués par la mise à disposition par un employeur à ses salariés de biens ou de services, soit gratuitement, soit en contre partie d’une participation du salarié inférieure à la valeur réelle de la prestation. Ces avantages évitent ainsi aux salariés d’avoir à effectuer des dépenses.
Ils sont fréquents dans certains secteurs d’activité, comme la restauration, l’hôtellerie, ou dans certaine professions (force de vente, direction commerciale). D’autres entreprises utilisent ces avantages pour « bichonner » et fidéliser leurs salariés, ou attirer les meilleurs candidats du marché. Les avantages en nature. Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter.
Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant. Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. Avantage en nature. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En droit français[modifier | modifier le code] Pour les salariés de droit privé[modifier | modifier le code] L'avantage en nature est un élément de la rémunération, soumis à cotisations sociales [1] et à l'impôt sur le revenu[2] De manière générale, l'avantage en nature doit être évalué à hauteur de sa valeur réelle (bénéfice tiré par le salarié). Afin de faciliter leur évaluation, certains avantages en natures peuvent être évalués forfaitairement, comme le prévoit l'arrêté du 10 décembre 2002[3]: La nourriture : s'il s'agit de repas payés en dehors des situations de déplacement.
Cet avantage en nature se différencie de la prime de panier, qui a une base non-imposable si elle est inférieure au plafond (selon la coupure, de nuit, 5,5 euros ou de jour, 8 euros) Notes et références[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code] Les différentes rémunérations possibles. Un dirigeant de société peut percevoir de nombreux revenus différents en fonction, notamment, de la forme de l'entreprise et de son régime fiscal.
Mais tous les types de rémunération ne sont pas autorisés dans toutes les sociétés, et un dirigeant ne peut pas se payer à n'importe quel prix. Voici comment rester en règle avec la loi, les autres associés... et le fisc. Différents éléments peuvent participer à la formation de votre rémunération de dirigeant de société. Les meilleurs choix sont ceux qui conjuguent avantages pour vous et pour l'entreprise tant au plan fiscal, social que patrimonial. Seuls les dirigeants d'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés peuvent percevoir une rémunération indépendante des bénéfices sociaux.
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