droit des sociétés

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l'entreprise en difficulté

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http://www.biblio-solidaires.org/support-de-cours-du-gnc-les-entreprises-cooperatives Ce support de cours a été réalisé à l’attention des professeurs de sciences économiques. Il retiendra peut-être également l’attention des professeurs d’histoire et géographie. Il vise à les inviter à introduire dans leur enseignement un cours sur les coopératives, présentées comme une autre façon d’entreprendre et constituant, avec les associations, les mutuelles et des fondations, une économie originale : l’économie sociale. Il se fonde sur la thèse que l’économie actuelle ne peut être comprise sans mesurer l’apport des coopératives, et plus largement de l’économie sociale, en raison du rôle spécifique que celle-ci joue dans la satisfaction des attentes de la société que ni l’État, ni le marché classique ne prennent en considération.

les entreprises coopératives | – Site ressource sur l'Économie Sociale et Solidaire

Formalités de création et de fonctionnement

statuts et formes juridiques

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http://www.toupie.org/Dictionnaire/Tva_sociale.htm "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition de TVA sociale

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