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TELETRAVAIL Sandrine

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Organiser le télétravail dans l'entreprise. Organiser le télétravail dans l'entreprise A l'ère d'internet et des mini-portables, de plus en plus de TPE-PME recourent au télétravail. Ce mode d'organisation répond à des besoins particuliers : mobilité des employés, horaires décalés, situations de crises (ex : indisponibilité des locaux de l'entreprise). Si le télétravail était autrefois une contrainte, c'est aujourd'hui un atout pour la productivité. Alors, quand et comment organiser le télétravail dans l'entreprise ? Télétravail : les obligations de l'employeur Le télétravail est une forme de travail juridiquement encadrée (accord national interprofessionnel du 19/07/2005) . - Le matériel est en principe fourni et installé par l'employeur - Si le télétravailleur utilise son propre matériel, celui-ci doit être adapté et entretenu par l'employeur - Le domicile privé du salarié ne peut être utilisé comme lieu d'accueil des clients - La protection des données traitées par le télétravailleur est de la responsabilité de l'employeur.

2015 06 02 GT%20OS%20t%C3%A9l%C3%A9travail%20n%C2%B02. Loi teletravail. LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - Article 46. DGAFP%20 %20Pr%C3%A9sentation%20 %20Groupe%20de%20Travail%20 %20T%C3%A9l%C3%A9travail%20 %2026%20Mai%202015. Télétravail. La loi Sauvadet du 12 mars 2012 fixe les principes qui régissent le télétravail dans la fonction publique. Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail. L’exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande de l’agent et après accord du chef de service.

Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d’un délai de prévenance. Les agents en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux des agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur. Un projet de décret, visant à encadrer le télétravail, est actuellement en discussion et devrait être présenté en conseil commun de la fonction publique (CCFP) en septembre 2015.

Un guide et des fiches pratiques pour accompagner le décret sont d’ores et déjà prévus. Loi du 12 mars 2012 (art. 133) Depuis 2010, une convention signée à Bercy permet d’expérimenter le télétravail. Teletravail fonction publique. CNFPT etude teletravail ct 2013.