Qu’est-ce qui est dans le domaine public ? Bruno Racine a publié vendredi dernier une tribune dans Le Monde, dans laquelle il défend l’approche suivie par la BnF dans les partenariats public-privé pour la numérisation d’œuvres du domaine public contre les nombreuses critiques exprimées, y compris ici. Lionel Maurel a publié ce matin dans Actualitté et sur son blog une analyse détaillée qui montre que les affirmations de pragmatisme économique avancées par le président de la BNF débouchent en réalité sur une captation de ressources publiques par une institution particulière aux dépens d’autres institutions financées par l’argent public et des citoyens. Je peux donc me consacrer à tenter de répondre à d’autres questions qui sont au cœur du débat en cours : qu’est-ce qui appartient au domaine public et quand pouvons-nous juger que les citoyens sont expropriés de ce bien commun ?
Avant de rappeler quelques antécédents, je voudrais aborder ce qui me parait la divergence principale, le nœud du désaccord. Numérisation : la BNF se défend de toute expropriation du domaine public. Après Aurélie Filippetti, qui réfutait la semaine dernière tout préjudice pour le domaine public, c’est au tour du président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine, de monter au créneau pour défendre les accords de numérisation signés entre l’État et plusieurs entreprises privées en vue d’une numérisation d’œuvres appartenant au domaine public. Pour mémoire, le ministère de la Culture a annoncé le mois dernier avoir désigné trois entreprises prestataires en vue de la numérisation et de la diffusion de 70 000 livres anciens et de 200 000 vinyles appartenant aux collections de la BNF.
Signés dans le cadre des investissements d’avenir, ces partenariats public-privés ont rapidement suscité de nombreuses critiques, notamment de la part d'organisations comme Savoirs Com1 ou La Quadrature du Net. Philippe Aigrain, co-fondateur de LQDN, s’est par exemple insurgé contre le droit d’exploitation commerciale exclusif de dix ans ayant été ainsi accordé à ces entreprises privées. 7527 de M. Marcel Rogemont (SRC - Ille-et-Vilaine) La Bibliothèque de France au défi de la numérisation. La numérisation à la Bibliothèque nationale de France et les investissements d'avenir. Quelques antécédents En décembre 2004, Google annonce son intention de lancer une très vaste bibliothèque numérique, calibrée à 15 millions de livres.
L’annonce suscite enthousiasme ou stupéfaction, selon les milieux et les « bords ». En janvier 2005, Jean-Noël Jeanneney, alors président de la Bibliothèque nationale de France (BnF), appelle dans un article pour le journal Le Monde à une réplique européenne, ou du moins française 1. Peu après, à la suite de Jean-Noël Jeanneney, le président de la République de l’époque, Jacques Chirac, s’empare du projet et le relaie auprès de l’Union européenne, qui, dès le début des années 2000, se souciait de la numérisation du patrimoine de la communauté.
Que l’on croit ou non à la validité – politique ou documentaire – de la « réplique » européenne à Google, le « défi » qu’avait lancé le moteur de recherche aura d’une certaine façon porté ses fruits. De l’emprunt national aux investissements d’avenir Un appel à partenariats Le chantier filiale. BnF : Vendre le domaine public n'est pas le rôle de ses gestionnaires. Le silence du ministère de la Culture a quelque chose... de prévisible. Alors que la BnF a annoncé que deux accords étaient signés pour la numérisation de 70.000 livres et 200.000 disques vinyles, d'aucuns y voient l'aboutissement d'un vieux projet porté par Bruno Racine, président de la BnF. Le successeur de Jean-Noël Jeanneney avait annoncé dans un livre, qui répondait à celui du précédent directeur, son intention de passer par les entreprises du Web pour assurer la numérisation.
À l'époque, Google avait toutes ses faveurs. Aujourd'hui, il semble bien que la BnF ait mis le ministère au pied du mur... La BnF BigPilou, (CC BY-NC-ND 2.0) Le projet de numérisation pose de multiples questions. Or, c'est bien le projet que soutiennen la BnF et son directeur : une numérisation opérée dans le cadre des partenariats publics privés, avec de multiples restrictions, ainsi qu'a pu le montrer ActuaLitté. L'éditeur vend, pas le bibliothécaire Un risque réel pour l'édition des oeuvres L'enjeu alors ? Numérisation à la BnF : Google et la British Library, plus respectueux. Le ministère de la Culture a hier officialisé les accords passés par la BnF avec deux sociétés, dans le cadre des partenariats publics-privés.
Il s'agit là d'assurer la numérisation de deux pans des documents du domaine public, dans des conditions douloureuses pour les utilisateurs. Et si pour l'heure, les intéressés tardent à réagir, les réactions ont été nombreuses suite à la publication de notre article. Philippe Aigrain Des commentaires ne devraient pas tarder, cependant, venant d'observateurs. A ce titre, ActuaLitté a contacté Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, informaticien, chercheur, ancien chef du secteur technique du logiciel à la Commission européenne, qui avait hier publié un article, Nous devons empêcher la privatisation du domaine public.
Voici un extrait tiré de son billet : Google plus respectueux, avec la British Library « De nombreux points sont encore inconnus dans ces accords. Pour approfondir. Numérisation à la BnF : Google et la British Library, plus respectueux. Numérisation : Les Bibliothèques dénoncent les accords de la BnF. Suite aux multiples réactions qu'a suscitées l'annonce des partenariats passés entre la BnF et des sociétés privées pour la numérisation d'oeuvres du domaine public, c'est une véritable levée de boucliers qui s'opère. Internet, soucieux de ses droits, voit ses acteurs se mobiliser pour contester une privatisation du patrimoine culturel entré dans le domaine public. Nous reproduisons ici dans son intégralité le communiqué de l'Association des Bibliothécaires de France, et soulignons, une fois de plus, l'engagement complet de ActuaLitté contre cette marchandisation abusive, et économiquement douteuse.
Communiqué ABF sur les deux partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France L'ABF réclame la publication immédiate des termes de ces accords de partenariat et la suppression de toute clause réduisant la communication des œuvres concernées à une prestation marchande, quel qu'en soit le bénéficiaire. Pour approfondir. Numérisation à la BnF : Filippetti contredit les projets de Racine. La voix de la ministre de la Culture vient de tonner dans l'Assemblée nationale : après avoir laissé durant trois mois la question du député Marcel Rogemont en suspens, la rue de Valois, voyant la polémique enfler, daigne répondre.
L'enjeu est majeur : la BnF prévoit de numériser des oeuvres du domaine public, de commercialiser les scans et d'imposer une exclusivité d'accès sur 95 % de ces oeuvres. Scandale ? Mieux : Aurélie Filippetti vient elle-même de contredire les propos de Bruno Racine, président de la BnF. Explications. Dans sa question, le député socialiste Marcel Rogemont s'interrogeait légitimement sur le principe du partenariat public privé : La BNF envisage de concéder à des firmes privées des exclusivités pendant plusieurs années, au cours desquelles les documents seront inclus dans des bases de données commerciales, vendues à des établissements de recherche.
Les pieds dans le tapis et les rapports Faux. Montage financier caduc Philippe Berdalle, CC BY-ND 2.0 Pour approfondir. Nous devons empêcher la privatisation du domaine public. Le site Actualitté a commenté hier un communiqué diffusé par le ministère de la Culture dans lequel Louis Gallois (Commissaire général à l’investissement) et Bruno Racine (président de la Bibliothèque nationale de France) annoncent la signature de deux nouveaux partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine physique détenu par la bibliothèque.
Ces accords se caractérisent par une privatisation (droits d’exploitation commerciale exclusive pour 10 ans) d’un patrimoine appartenant pour tout (les livres anciens) ou partie (les enregistrements sonores 78 et 33 tours) au domaine public. Ironiquement, cette annonce s’effectue alors que dans ses vœux aux personnels de la culture, la ministre prononçait un discours dans lequel elle a répété que la culture ce sont les biens communs, c’est le bien commun de tous. Elle n’a sans doute pas fait le rapport. Généalogie du désastre Pourquoi est-ce scandaleux ? Le pire c’est qu’ils trouvent ça « normal ». Ce qui m’amène au que faire. Communiqué de l'IABD : Domaine public : le grand emprunt jusqu'à l'absurde. L’annonce, le 15 janvier 2013, par le ministère de la Culture et de la Communication, d’accords entre la BnF et trois sociétés, conclus dans le cadre d’un appel à partenariat lancé le 5 juillet 2011, suscite interrogations et indignations.
Avec la société ProQuest, il s’agit de 70 000 livres imprimés du 15e au 17e siècles qui, hormis 3 500 titres mis immédiatement en ligne, ne seraient accessibles sur Gallica qu’au bout de 10 ans. Il faudra, en attendant, se rendre à la BnF pour les consulter : voilà une chronologie des médias d’un genre nouveau ! Avec les sociétés Believe Digital et Memnon Archiving Services est prévue la numérisation de 200 000 disques en vinyle de 78 et 33 tours qui seraient rendus accessibles "sur les principales plates-formes de distribution musicale numérique".
Dans ces deux cas de "partenariat public privé", les revenus tirés de la vente de ces oeuvres numériques devraient permettre de rembourser l’emprunt et de réinvestir dans de nouveaux projets de numérisation. Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! L’association COMMUNIA, l’Open Knowledge Foundation France, Creative Commons France, La Quadrature du Net et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d’avenir et le ministère de la Culture et de la communication d’accords qui privatisent l’accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel.
Les organisations Framasoft, Regards Citoyens, Veni Vidi Libri, le Parti Pirate, Libre Accès, Wikimedia France, Vecam, LiberTIC , PiNG, Floss Manuals francophone, le Front de Gauche du numérique libre et l’April ont souhaité apporter leur soutien à cette déclaration suite à sa publication. Paris, le 18 janvier 2013 — Le ministère de la Culture a annoncé hier la conclusion de deux accords, signés entre la Bibliothèque nationale de France et des firmes privées, pour la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout (livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public. Rédacteurs du communiqué : Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! L'association COMMUNIA, l'Open Knowledge Foundation France, Creative Commons France, La Quadrature du Net, Framasoft, et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d'avenir et le ministère de la Culture et de la communication d'accords qui privatisent l'accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel.
Paris, le 18 janvier 2013 — Le ministère de la Culture a annoncé la conclusion de deux accords, signés entre la Bibliothèque nationale de France et des firmes privées, pour la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout (livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public. Les fonds concernés sont considérables : 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700, ainsi que plus de 200 000 enregistrements sonores patrimoniaux.
Toute tentative infondée ou trompeuse de s'approprier des œuvres du domaine public doit être punie légalement. Communiqué ABF sur les deux partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France. Suite à l’annonce par le ministère de la Culture et de la Communication de deux accords passés pour la numérisation de 70 000 livres et 200 000 vinyles de la Bibliothèque Nationale de France avec les sociétés ProQuest, Believe Digital et Memnon Archiving Services, l’Association des Bibliothécaires de France s’inquiète vivement des conditions d’accès à ces documents numérisés. La revente durant 10 années de ces contenus numériques, dont une partie importante relève du domaine public, que ce soit par des firmes privées ou par la filiale commerçante de la BNF, sans autre possibilité d’accès gratuit en ligne sur le site des institutions concernées, serait tout à fait contraire à l’égalité d’accès au patrimoine commun.
L’ABF réclame la publication immédiate des termes de ces accords de partenariat et la suppression de toute clause réduisant la communication des œuvres concernées à une prestation marchande, quel qu’en soit le bénéficiaire. En savoir plus. La privatisation du domaine public à la BnF, symptôme d’un désarroi stratégique. Vendredi, une déclaration commune a été publiée par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L’Open Knowledge Foundation France et Communia pour s’opposer aux partenariats de numérisation envisagés par la Bibliothèque nationale de France et validés par le Ministère de la Culture en début de semaine. Depuis, plusieurs organisations ont souhaité se rallier à ce texte : Framasoft ; Regards Citoyens ; Veni, Vivi, Libri ; Libre Accès, le Parti Pirate Français et Vecam. La déclaration sur le site de SavoirsCom1 Un large front se dessine pour refuser cette dérive vers une privatisation du domaine public en France, comme l’a dénoncée Philippe Aigrain sur son blog.
Il explique également sa position dans cet article sur Actualitté, de même qu’Hervé Le Crosnier le fait sous un angle différent d’après son expérience d’éditeur. Je tiens au passage à saluer le boulot remarquable accompli sur cette affaire par Actualitté depuis maintenant des mois. Les profs disent le domaine public. Privatisation, expropriation, concession, commercialisation du domaine public : les mots ont un sens. A mesure que la polémique autour des accords de numérisation de la BnF prend de l’ampleur et rebondit dans la presse générale, on voit apparaître un faisceau de positions révélant des différentes notables d’approches. Si la condamnation de ces partenariats public-privé est large, elle n’est pas non plus unanime. Cette gradation des points de vues est saine et légitime, mais il paraît important de bien cerner la nature exacte de ces nuances pour comprendre ce qu’elles signifient. Les mots de la déclaration "Non à la privatisation du domaine public en France !
" Quand on examine attentivement les positions, on se rend compte par exemple que certains s’opposent à ces accords, mais ne considèrent pas que le terme "privatisation" du domaine public soit approprié. D’autres rejoignent l’opposition, mais sans condamner la forme même de ces partenariats, qu’ils rapprochent d’une concession de service public. Privatisation du domaine public = expropriation d’un bien commun. Le choix de la BnF : sacrifier le domaine public pour numériser les indisponibles. La polémique en cours sur les accords de partenariats conclus par la BnF avec des sociétés privées pour la numérisation de ses fonds rebondit à nouveau, pour entrer cette fois en collision avec un autre dossier brûlant dans lequel l’établissement est impliqué : la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle. Un document interne publié vendredi par Actualitté dévoile en effet que la BnF s’apprête à utiliser ses propres chaînes pour numériser les 10 000 premiers ouvrages indisponibles.
Or ce marché de numérisation, passé auprès des sociétés Jouve-Safig-Diadéis, n’avait pas à l’origine été conçu pour accueillir de tels ouvrages, mais bien des livres du domaine public, afin qu’ils soient rendus accessibles en ligne via Gallica, sa bibliothèque numérique. En page 3, le document indique qu’ : "En 2013, les 10 000 premiers indisponibles seront numérisés dans le cadre du marché de numérisation d’imprimés en cours (prestataire Jouve/Numen).
" Le sacrifice d’Isaac. Like this: L'Etat escroque-t-il les écrivains? Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi. ReLIRE : Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique | BnF. Oeuvres indisponibles : le registre ReLire ouvre ses portes. Investissements d'Avenir : Deux partenariats d'envergure conclus pour la numérisation et la diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France (BnF) / Communiqués / Espace Presse. Encore quelques mots sur les accords BnF. Les profs disent le domaine public. Du nouveau dans l’affaire des #AccordBnf : les éditeurs gagnants, les bibliothécaires et les citoyens pris pour des truffes! Le domaine public à la BnF : numériser, dégrader, vendre ? La CADA pose des limites à la communicabilité des contrats BnF-Partenariats.
BnF et domaine public : désaccord majeur. Plus de 10 000 citoyens demandent la transparence dans l’affaire des accords BnF ! Copyfraud : le ministère de la Culture privatise le domaine public. Oui à la transparence ! Non à la publication des accords BnF CADAviardés ! Financer la numérisation du domaine public : l'IABD veut des Assises. BnF : Un gouvernement socialiste restreint le domaine public. De la fourniture d’accès à la libération des contenus : repenser nos politiques publiques.