VALISE. Accueil - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise. L'IRT, qui sommes-nous ? Droit du tourisme : Code et loi tourisme - les textes législatifs et réglementaires du tourisme. Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives procède, par ses articles 94 et 95, à la simplification du droit du tourisme et introduit à cette fin diverses modifications dans le code du tourisme, notamment sur les points suivants : - création d’une nouvelle catégorie de station classée de tourisme au titre du tourisme d’affaires ou du tourisme à découverte économique, secteur à fort potentiel de croissance et de développement des territoires ; - précisions quant aux conditions de nomination du directeur général d’Atout France.
En effet, auparavant, seul le contrat constitutif d’Atout France donnait un fondement juridique à la nomination de ce directeur général, ce qui était source d’insécurité juridique ; Pour ce dernier point, les conditions d’application de la loi ont été précisées par un décret n°2012-693 et trois arrêtés, tous signés le 7 mai et publiés le 8 mai 2012. Veille info tourisme - A la une de la veille. ATOUT FRANCE | Agence de développement touristique de la France.