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Conseil d'État : Accueil
Le vice-président du Conseil d’État a remis les insignes de chevalier dans l’Ordre de la Légion d’honneur à M. Philippe Narmino, directeur… ›
Cour de cassation
Les discours prononcés par M. Vincent Lamanda , premier président de la Cour de cassation et M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation lors de l’audience solennelle de rentrée du 9 janvier 2012 sont en ligne. Question prioritaire de constitutionnalité : présentation de la procédure, liste des questions transmises et décisions rendues par la Cour de cassation. © Copyright Cour de cassation - Design