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5.2 - Le cadre juridique des échanges

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Concurrence

Les ventes de pilule de 3e et 4e génération continuent de chuter. Les ventes de pilules contraceptives de 3e et 4e génération ont chuté de 44 % entre avril 2012 et avril 2013 indique l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Les ventes de pilule de 3e et 4e génération continuent de chuter

Elles ont diminué de 26 % par rapport à décembre 2012. Un résultat qui "va dans le sens d'une réduction des risques liés aux contraceptifs oraux combinés (COC)" estime l'ANSM. Les autorités sanitaires avaient alerté en janvier dernier, sur les risques de ces pilules dites "estroprogestatives" de 3e et 4e génération – utilisées à l'époque par la moitié des femmes sous pilule. Contrefaçon : le luxe souffre des lacunes de la législation européenne. La réforme de la carte d'identité, une menace pour Photomaton? Pour l'exécutif, la démarche faisait sens.

La réforme de la carte d'identité, une menace pour Photomaton?

Allonger la durée de validité des cartes d'identité par souci d'économie, dans le cadre de la baisse des dépenses publiques. La réforme avait été annoncée le 17 juillet 2013 par le gouvernement dans le cadre du 3ème CIMAP (comité interministériel pour la modernisation de l'action publique). Concurrence déloyale d'un agent commercial. RF Conseil : informations juridiques pour dirigeant de TPE, PME, professions libérales. RF Conseil : informations juridiques pour dirigeant de TPE, PME, professions libérales. RF Conseil : informations juridiques pour dirigeant de TPE, PME, professions libérales. RF Conseil : informations juridiques pour dirigeant de TPE, PME, professions libérales.

CNIL

Crottes de souris, cheveux, ciment… ce que contiennent les cigarettes de contrefaçon. Avec la nouvelle hausse du prix du tabac, le marché des cigarettes frelatées risque d'être dopé.

Crottes de souris, cheveux, ciment… ce que contiennent les cigarettes de contrefaçon

En France, on estime que 22,6% des cigarettes fumées n'ont pas été achetées dans un bureau de tabac, et sur cet ensemble, 15,7% sont des cigarettes de contrebande ou de contrefaçon, estime le cabinet d'audit et d'expertise KPMG dans un rapport rendu en décembre dernier. Mais les fumeurs qui seraient tentés de faire des économies doivent connaître les risques que représentent ces cigarettes. Non seulement leur goût est bien différent, mais elles sont bien plus dangereuses pour la santé que celles vendues dans le commerce. Le laboratoire des douanes françaises à Marseille (Bouches-du-Rhône) décortique et analyse les produits saisis.

La saga judiciaire de Candy Crush continue - Actualités - 22/01/2014. Il ne vous a sans doute pas échappé que King, l'éditeur de Candy Crush Saga, a défrayé l'actualité pas plus tard qu'hier.

La saga judiciaire de Candy Crush continue - Actualités - 22/01/2014

Il voulait visiblement limiter l'utilisation du terme "candy" par d'autres éditeurs dans le but d'éviter la multiplication de clones cherchant à profiter du succès de Candy Crush. On pouvait donc laisser le bénéfice du doute à la compagnie, mais nos confrères de Kotaku ont déniché une plainte qui relance considérablement la question. King a ainsi déposé le 27 décembre dernier une notification d'opposition auprès de l'US Patent and Trademark Office. Tenez-vous bien, King considère visiblement qu'il pourrait y avoir confusion entre The Banner Saga et Candy Crush Saga, et demande donc que Stoic renonce au titre de son jeu. Dégradation volontaire du réseau 3G. Carte de couverture des opérateurs téléphone. UFC Que choisir porte plainte sur la 4G.

Site de déclaration des effets indésirables des médicaments. Volkswagen rappelle 2,6 millions de voitures dans le monde. Les lingettes pour bébé sont-elles à jeter? Les jeunes parents doivent-ils jeter à la poubelle les lingettes et le lait pour bébé?

Les lingettes pour bébé sont-elles à jeter?

C’est ce qu’a recommandé mardi l’UFC-Que Choisir. L’association, qui a réalisé une série de tests sur 26 lingettes et 6 laits de toilette grand public, démontre que 94% d’entre eux sont saturés de molécules allergisantes et dangereuses pour la santé. Certains produits contiennent par exemple du phénoxyéthanol, un éther aromatique aux effets toxiques pour le foie. Ce conservateur est aussi suspecté de nuire au système reproducteur et au développement de l’enfant. «Les produits pour bébés peuvent être utilisés en toute sécurité», a répondu ce mercredi la Fédération des entreprises de la beauté (Febea). Febea assure notamment que le phénoxyéthanol n’est pas dangereux, parce que «si des doutes existaient, il ne serait ni autorisé ni utilisé dans les produits cosmétiques».

L'Europe doit se prononcer sur le sujet L’Ansm a saisi la Commission européenne sur ce dossier. Un buraliste poursuit un vendeur d'e-cigarettes pour "concurrence déloyale" Et si, pour limiter le gâchis, on changeait l'étiquetage alimentaire ? Yaourts périmés, jambon sous vide ayant dépassé la date de péremption, lentilles oubliées au fond du placard… Au moment de faire le plein de courses, les consommateurs ont souvent les yeux plus gros que le ventre !

Et si, pour limiter le gâchis, on changeait l'étiquetage alimentaire ?

« Ce billet de train coûtait moins cher ce matin » : déjouer l’IP tracking. Si vous prenez régulièrement vos billets de train en ligne, vous l’aurez sans doute remarqué : parfois, plus vous attendez avant d’acheter, plus le prix augmente.

« Ce billet de train coûtait moins cher ce matin » : déjouer l’IP tracking

Publicité pour le haut débit: le gouvernement serre la vis contre les opérateurs. Le gouvernement a mis en garde les opérateurs télécoms, leur demandant de "veiller à la loyauté" de leurs publicités concernant les offres internet, sous peine de poursuites, dans une lettre consultée par l'AFP et révélée lundi par Le Parisien.

Publicité pour le haut débit: le gouvernement serre la vis contre les opérateurs

Dans ce courrier envoyé vendredi soir, le ministre de la Consommation Benoît Hamon et la ministre de l'Innovation Fleur Pellerin invitent les opérateurs à "veiller avec une prudence redoublée à la loyauté" de leurs publicités alors que les consommateurs sont souvent déçus par le décalage entre les débits annoncés et ceux effectivement constatés. Les Echos précisent qu'en France, "les internautes ne surfent qu'à une vitesse représentant 40 % du débit affiché dans les publicités des opérateurs". Un arrêté pour encadrer la communication des opérateurs d'ici fin 2013 Les corps d'enquête de la DGCCRF seront spécialement vigilants quant au respect de ces nouvelles règles", souligne la lettre. La France confirme la mise à l'index de Mercedes.

Vice caché. PSA et l'automobile, rois des dépôts de brevets. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Philippe Jacqué Pour la septième année consécutive, le constructeur automobile français PSA Peugeot Citroën a été, en 2013, le premier déposant de demandes de brevets en France, selon les données publiées, vendredi 10 avril, par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

PSA et l'automobile, rois des dépôts de brevets

Etonnamment, PSA n'a pas réduit cette activité, malgré la crise qui l'a secoué, notamment en 2013. Avec 1 378 demandes, le constructeur automobile dispose d'une longueur d'avance certaine sur ses poursuivants, le groupe Safran (645 demandes), numéro deux, et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies nouvelles (625 demandes). Pourquoi l'immobilier est-il si cher en France ?