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Le blog Droit administratif

ArianeWeb Pour le Conseil d’Etat, ArianeWeb contient : - les « grands arrêts » depuis le premier à avoir été désigné comme tel (19 février 1875, Prince Napoléon) ; - les décisions figurant depuis 1968 au "Recueil des décisions du Conseil d'État" (dit "Recueil Lebon") et l’analyse de ces décisions ; - la quasi-intégralité des autres décisions rendues en formations collégiales, ainsi que les ordonnances de référé, depuis 1987 ; certaines de ces décisions comportent une indexation au plan de classement de la jurisprudence administrative - les conclusions des rapporteurs publics prononcées devant les formations de Section du contentieux et d’Assemblée du contentieux depuis octobre 2010. - Les décisions nouvelles sont ajoutées à la base dès le lendemain de leur "lecture" (ou prononcé).

Les objectifs de gestion des espaces protégés | Signalétique dans les Espaces Naturels

La Question Prioritaire de Constitutionnalité, entrée en vigueur le 1er mars 2010, a été insérée par un nouvel article 61-1 dans la Constitution, par la combinaison de l’article 46-I de la loi constitutionnelle (n° 2008-724) du 23 juillet 2008 et de l’article 5 de la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n°2009-1523). La présentation de cette réforme (I) laisse tout de suite imaginer les répercussions positives qu’elle pourrait avoir en matière environnementale (II). La Question Prioritaire de Constitutionnalité est une véritable avancée (A) permettant aux justiciables de faire valoir leurs droits à l’encontre de lois auparavant presque incontestables (B). Detail article

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Université Panthéon-Assas Paris II - Master 2 recherche Droit Public Approfondi

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Introduction | Signalétique dans les Espaces Naturels

Outils juridiques pour la protection des espaces naturels

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Jurisprudence environnement - APPRECIATION DES… - VALEUR… - ILLEGALITE D'UNE… - REMEMBREMENT - UN… - APPRECIATION PAR LE… - DUP: VALEUR… - LES OPERATIONS DE… - COMMUNICABILITE DES… - CHARTE DE… - REMEMBREMENT ET… - Blog juridique départemental Le Service des affaires juridiques du Conseil général de Loir-et-Cher est constitué d’un chef de service assisté de quatre collaborateurs.

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Conseil d’Etat, 5 décembre 2008, n° 298917, Commune de la Chaussée Saint-Victor Résumé : L’interdiction de circulation ne s’applique que sur des tronçons ne comportant aucune habitation, qu’elle fait l’objet d’une dérogation permanente pour certains véhicules, notamment agricoles ou affectés aux services publics, et qu’elle peut, dans certains cas, faire l’objet d’une dérogation temporaire. [ Lire la suite ] Conseil d’Etat, 27 octobre 2008, n° 307546, Fédération départementale des associations agrées de la pêche et de la protection du milieu aquatique de l’Orne Droit de l’environnement

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Centre de Droit de l'Environnement de Strasbourg - bienvenue sur le site du CDES - Revue des revues 4ème trimestre 2010 - Revue des revues - Articles_du_site

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