Le blog Droit administratif. ArianeWeb. Les objectifs de gestion des espaces protégés. Detail article. La Question Prioritaire de Constitutionnalité, entrée en vigueur le 1er mars 2010, a été insérée par un nouvel article 61-1 dans la Constitution, par la combinaison de l’article 46-I de la loi constitutionnelle (n° 2008-724) du 23 juillet 2008 et de l’article 5 de la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n°2009-1523).
La présentation de cette réforme (I) laisse tout de suite imaginer les répercussions positives qu’elle pourrait avoir en matière environnementale (II). La Question Prioritaire de Constitutionnalité est une véritable avancée (A) permettant aux justiciables de faire valoir leurs droits à l’encontre de lois auparavant presque incontestables (B). Avant l’instauration de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, la vérification de la conformité d’une disposition légale aux droits et libertés garantis par la Constitution était très strictement limitée. Olivia GAST. Untitled. Université Panthéon-Assas Paris II - Master 2 recherche Droit Public Approfondi. DROIT PUBLIC - droit administratif et droit constitutionnel - Avocat droit public - OPUSCITATUM.COM. JURISURBA - Actualité du droit de l'urbanisme © Signalétique dans les Espaces Naturels.
Outils juridiques pour la protection des espaces naturels. Clairance Avocats - Spécialiste en urbanisme - aménagement - environnement. Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat. Conseil d'État : Jurisprudence « Droit de l'environnement. Jurisprudence environnement - APPRECIATION DES… - VALEUR… - ILLEGALITE D'UNE… - REMEMBREMENT - UN… - APPRECIATION PAR LE… - DUP: VALEUR… - LES OPERATIONS DE… - COMMUNICABILITE DES… - CHARTE DE… - REMEMBREMENT ET… - Blog juridique départemental.
Le Service des affaires juridiques du Conseil général de Loir-et-Cher est constitué d’un chef de service assisté de quatre collaborateurs.
Il est hiérarchiquement rattaché à la Direction des affaires administratives et juridiques, laquelle est rattachée à la Direction générale adjointe, chargée des affaires générales. Les juristes du service sont polyvalents et doivent être en capacité d’élaborer des réponses à toutes les questions qui pourraient leur être posées, qu’elles concernent des problématiques de droit administratif ou de droit privé.
L’activité du service s’organise actuellement autour de cinq actions principales, à savoir, le conseil juridique aux services départementaux, la gestion du contentieux départemental, la veille et l’information juridique, la formation juridique interne, la gestion des contrats d’assurance. Il convient pour répondre à cette objection de remarquer tout d’abord que les deux démarches ne sont pas forcément exclusives l’une de l’autre. Territoires
Du 25 au 27 novembre, le Sénat a accueilli les maires de France à l'occasion du Congrès des Maires, organisé par l'Association des Maires de France.
La Délégation aux collectivités territoriales a lancé à cette occasion un questionnaire électronique auprès des édiles et des élus territoriaux. Près de 4 500 élus (76 % de Maires, 15 % d'adjoints et 9 % de conseillers municipaux) de toutes les régions (métropole et Outre-mer) ont répondu aux questions entre le 25 novembre 2014 et le 31 janvier 2015. Le mini-site du Salon des maires 2014 Le communiqué de presseLes résultats. Droit de l’environnement. Le guide du Droit et de la Jurisprudence en France. Centre de Droit de l'Environnement de Strasbourg - bienvenue sur le site du CDES - Revue des revues 4ème trimestre 2010 - Revue des revues - Articles_du_site. Reglementation environnement reglement et reglementations environnement.